J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS

Entreprise

J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Dernière mise à jour : 01/08/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41536622800039 / Siren : 415366228 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 30 415366228
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Adresse :
18 AVEN DE L’EUROPE
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Historique de l'établissement :
01/08/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
27/03/2006 : Succession
Prédécesseur : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3127
NOJO : 310200008525780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : 310200007732800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°548
NOJO : 031020000761534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 16/07/2021
Oppositions : Maître Brigitte BEZIAT-ROCHER, 9 rue Louis Courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 18 Avenue de l'Europe 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE. Adresse du nouveau propriétaire : 37 Rue des Mathurins 75008 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 521 942 920
Dénomination : ARKHEDIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2167
NOJO : 310200006989640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3814
NOJO : 310200006244300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2904
NOJO : 310200005772000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 310200005192680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 310200004548900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : 310200004118560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4261
NOJO : 310200003634190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4544
NOJO : 310200003151730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4359
NOJO : BXC12206006426Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2853
NOJO : BXC120350094863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : BXC111380103263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
04/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : BXB110560013734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Nom commercial : J.V.S EXPETS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SEGERIC Jacques nom d'usage : SEGERIC n'est plus gérant.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3468
NOJO : BXC09266008671Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2008
NOJO : BXC08336001158Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1424
NOJO : BXC082200067516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 415 366 228
Dénomination : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
27/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Type : Personne Physique

Nom : SEGERIC Valerie
Né le 28/10/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Rue de la Source
31750 Escalquens
France
Dépôts des actes :
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°003027 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°008357 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°008357 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°012573 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°012573 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
30/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°000849 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°000849 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°012573 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Type : Siège

Adresse :
18 Avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Avenue de l'Europe
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Nom commercial : J.V.S EXPETS CONSULTANTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : INGENIERIE FINANCIERE FORMATION CONSEIL ASSISTANCE GESTION DE PATRIMOINE URBANISME EVALUATIONS EXPERTISES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
07/07/2016 : J.V.S. EXPERTS CONSULTANTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : INGENIERIE FINANCIERE FORMATION CONSEIL ASSISTANCE GESTION DE PATRIMOINE URBANISME EVALUATIONS EXPERTISES -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°013872 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°019549 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°017959 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°016788 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°013768 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°000822 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°006196 déposé le 02/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°014639 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°016701 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°002487 déposé le 13/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°010730 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°001822 déposé le 13/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°001829 déposé le 13/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°007040 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°012400 déposé le 08/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°010460 déposé le 03/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°010459 déposé le 03/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B00229
Dépôt : N°003157 déposé le 02/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/038007 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 1998B00229
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/032955 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 1998B00229
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021507 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1998B00229
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012912 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00229
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/024551 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1998B00229
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/022356 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00229
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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