J4S - NOUES DE SIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/09/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48003556700035 / Siren : 480035567 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 93 480035567

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
J4S

Adresse :
2 LIEUDIT LA COUR SAINT MANVIEU
14380 NOUES DE SIENNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/2005

Dénomination : J4S

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : CMT

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

J4S - Noues de Sienne (siège)J4S - Moissac-Bellevue (fermé)J4S - Le Thuit-Signol (fermé)J4S - Moissac-Bellevue (fermé)J4S - Le Thuit-Signol (fermé)

Publications au Bodacc :

18/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°337
NOJO : 001402MYG314994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/10/2022
Date de commencement d'activité : 16/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Caen 480 035 567
Dénomination : J4S
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVIVIER Jacky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : DUVIVIER Sabrina, Myriam
Montant du capital : 65000.00 EUR

22/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2320
NOJO : 008302MYG189225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/06/2021
Date de commencement d'activité : 03/01/2005
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 480 035 567
Dénomination : J4S
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVIVIER Jacky ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVIVIER Sabrina Myriam
Montant du capital : 65000.00 EUR

21/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°372
NOJO : 002702MYG214180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 19/01/2021
Publication légale : L'Eure Agricole, le 11/02/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 04/01/2021 enregistré au service des Impôts de EVREUX le 11/01/2021 sous le numéro dossier 2021 dossier 2021 00000954 référence 2704P01 2021 A 00072

Numéro d'identification : RCS Rouen 891 385 684
Dénomination : NOVAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°800
NOJO : 2702MYG20809900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C.M.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2382
NOJO : 212702449555587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2124
NOJO : 212702424314104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C. M. T. (Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C. M. T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1729
NOJO : 212702393817283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : 212702377307259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2843
NOJO : 212702350537860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : 212702322506028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2441
NOJO : 212702304882424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C. M. T. (Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C. M. T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : BXC12263000189B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C. M. T. (Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C. M. T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : BXC11161006921C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C.M.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. de la Mare Bataille
27370 Le Thuit Signol

14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : BXB11159001396A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 03/01/2005
Date d'effet : 2011-04-15
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C.M.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : DUVIVIER Jacky Co-gérant : DAVID Gilles
Montant du capital : 65000.00 EUR

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : BXC102140005676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C.M.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. de la Mare Bataille
27370 Le Thuit Signol

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : BXC08183013152B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C.M.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. de la Mare Bataille
27370 Le Thuit Signol

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : BXC082730113356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 480 035 567
Dénomination : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)
Sigle : C.M.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. de la Mare Bataille
27370 Le Thuit Signol

Historique de l'unité légale :

16/09/2022 : catégorie juridique, code NIC, caractère employeur

Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00035
Caractère employeur : Non

01/06/2021 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC

Dénomination : J4S
Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00027

25/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)

Représentants légaux :

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Type : Personne Physique

Nom : DUVIVIER Jacky
Né le 16/05/1963 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Raoul Dubosc
Le Thuit Signol
27370 le thuit de l'oison
FRANCE

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Type : Personne Physique

Nom : DUVIVIER Jacky
Né le 16/05/1963 à Caudebec-lès-Elbeuf
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Chemin de Neptune
27370 Saint-Pierre-du-Bosguérard
FRANCE

Dépôts des actes :

03/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°5680 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé

18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignes: m Gilles DAVID le cédant d'une part et mr jacky DUVIVIER le cessionnaire

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignes: m Gilles DAVID le cédant d'une part et mr jacky DUVIVIER le cessionnaire

18/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°418 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°3101908 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°3101908 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°3101908 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°3101908 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°3101908 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°3101908 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé

18/11/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°2403765 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

18/11/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°2403765 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de la Mare Bataille
Le Thuit-Signol
27370 le thuit de l'oison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Tuyauterie, Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie Industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Type : Siège

Adresse :
ZAC de la Mare Bataille
Le Thuit-Signol
27370 Le Thuit de l'Oison
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC de la Mare Bataille
Le Thuit-Signol
27370 Le Thuit de l'Oison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Tuyauterie, Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie Industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/06/2021 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6462
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social à compter du 01/06/2021 du Zac de la Mare Bataille Le Thuit-Signol 27370 le thuit de l'oison au 52 Allée du rossignol les blaquets hauts 83630 Moissac-Bellevue Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : Zac de la Mare Bataille Le Thuit-Signol 27370 le thuit de l'oison Nouvelle valeur : 52 Allée du rossignol les blaquets hauts 83630 Moissac-Bellevue Changement de dénomination à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie) Nouvelle valeur : J4S Modification relative au sigle à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : C.M.T. Nouvelle valeur : Modification de la forme juridique à compter du 01/06/2021 Ancienne valeur : Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société civile (SC) La société à associé unique devient une société à plusieurs associés à compter du 01/06/2021 Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique ) Société civile (SC)

21/06/2021 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/2004 : Journal publicateur : LE COURRIER DE L'EURE

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/12/2004 : Journal publicateur : LE COURRIER DE L'EURE

Personnes morales :

21/06/2021 : J4S

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Tuyauterie, Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie Industrielle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2004
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 21/06/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/09/2016 : C.M.T.(Chaudronnerie, Métallerie, Tuyauterie)

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.M.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Tuyauterie, Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie Industrielle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°3159 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°2198 déposé le 31/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°2493 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°1432 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°3481 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°3481 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°2371 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°2371 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°1299 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°1299 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°2872 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°2872 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°3238 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°3238 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°1165 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°1165 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°1969 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°1969 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°1392 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°1392 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°2397 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°2397 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°2799 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°2799 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00877
Dépôt : N°3061 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2021D00376
Dépôt : N°3061 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3159 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2004B00877
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	125 709	96 154	29 554
AT	Autres immobilisations corporelles	105 098	41 464	63 634
BD	Autres titres immobilisés	23		23
BJ	TOTAL (I)	230 831	137 619	93 212
BP	En cours de production de services	32 200		32 200
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	798		798
BX	Clients et comptes rattachés	262 863	36 820	226 043
BZ	Autres créances	32 125		32 125
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000
CF	Disponibilités	35 408		35 408
CH	Charges constatées d’avance	210		210
CJ	TOTAL (II)	398 604	36 820	361 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	629 436	174 439	454 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	65 000
DD	Réserve légale (1)	6 500
DG	Autres réserves	109 408
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 014
DL	TOTAL (I)	188 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	56 936
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 926
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	77 713
DY	Dettes fiscales et sociales	118 655
EA	Autres dettes	10 662
EC	TOTAL (IV)	266 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	454 996
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	231 983

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2198 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 2004B00877
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	125 709	96 154	29 554
AT	Autres immobilisations corporelles	105 098	41 464	63 634
BD	Autres titres immobilisés	23		23
BJ	TOTAL (I)	230 831	137 619	93 212
BP	En cours de production de services	32 200		32 200
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	798		798
BX	Clients et comptes rattachés	262 863	36 820	226 043
BZ	Autres créances	32 125		32 125
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000
CF	Disponibilités	35 408		35 408
CH	Charges constatées d’avance	210		210
CJ	TOTAL (II)	398 604	36 820	361 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	629 436	174 439	454 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	65 000
DD	Réserve légale (1)	6 500
DG	Autres réserves	109 408
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 014
DL	TOTAL (I)	188 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	56 936
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 926
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	77 713
DY	Dettes fiscales et sociales	118 655
EA	Autres dettes	10 662
EC	TOTAL (IV)	266 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	454 996
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	231 983

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2493 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00877
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	125 709	96 154	29 554
AT	Autres immobilisations corporelles	105 098	41 464	63 634
BD	Autres titres immobilisés	23		23
BJ	TOTAL (I)	230 831	137 619	93 212
BP	En cours de production de services	32 200		32 200
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	798		798
BX	Clients et comptes rattachés	262 863	36 820	226 043
BZ	Autres créances	32 125		32 125
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000
CF	Disponibilités	35 408		35 408
CH	Charges constatées d’avance	210		210
CJ	TOTAL (II)	398 604	36 820	361 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	629 436	174 439	454 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	65 000
DD	Réserve légale (1)	6 500
DG	Autres réserves	109 408
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 014
DL	TOTAL (I)	188 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	56 936
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 926
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	77 713
DY	Dettes fiscales et sociales	118 655
EA	Autres dettes	10 662
EC	TOTAL (IV)	266 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	454 996
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	231 983

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1432 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2004B00877
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	125 709	96 154	29 554
AT	Autres immobilisations corporelles	105 098	41 464	63 634
BD	Autres titres immobilisés	23		23
BJ	TOTAL (I)	230 831	137 619	93 212
BP	En cours de production de services	32 200		32 200
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	798		798
BX	Clients et comptes rattachés	262 863	36 820	226 043
BZ	Autres créances	32 125		32 125
CD	Valeurs mobilières de placement	35 000		35 000
CF	Disponibilités	35 408		35 408
CH	Charges constatées d’avance	210		210
CJ	TOTAL (II)	398 604	36 820	361 784
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	629 436	174 439	454 996
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	65 000
DD	Réserve légale (1)	6 500
DG	Autres réserves	109 408
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 014
DL	TOTAL (I)	188 922
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	56 936
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 926
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	180
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	77 713
DY	Dettes fiscales et sociales	118 655
EA	Autres dettes	10 662
EC	TOTAL (IV)	266 073
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	454 996
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	231 983

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