JA303

Entreprise

JA303
Dernière mise à jour : 01/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49517168800031 / Siren : 495171688 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 40 495171688
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JA303
Adresse :
81 GRANDE RUE
60490 MORTEMER
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2013 : Succession
Prédécesseur : JA303
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/2007
Dénomination : JA303
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JA303 - Mortemer (siège)JA303 - Vaumoise (fermé)JA303 - Gilocourt (fermé)
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4144
NOJO : 6002MYG30909700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4143
NOJO : 6002MYG30909800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4142
NOJO : 6002MYG30910000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4141
NOJO : 6002MYG30910100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4140
NOJO : 6002MYG30910200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4139
NOJO : 6002MYG30910500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4443
NOJO : 216002345078432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7692
NOJO : 216002316765857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7691
NOJO : 216002316766161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/04/2013 : Annulation

Annonce N°1895 - annulation
Annule l'annonce N°2855, numéro de parution 20130042, BODACC B publiée le 28 février 2013
NOJO : BXB13094003130I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)

Numéro d'identification : RCS Compiegne 495 171 688
Dénomination : JA303
11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : BXB13094003141N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/02/2013 : Radiation

Annonce N°2855
NOJO : BXB13053000247G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Compiegne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7644
NOJO : BXC121080047065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11468
NOJO : BXC10337010391D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4613
NOJO : BXC093380097476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 495 171 688
Dénomination : JA303
Sigle : JA303
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
6 route de Chantilly
60117 Vaumoise
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : BXC083510042975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
6 route de Chantilly
60117 Vaumoise
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5613
NOJO : BXB08097000232K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 20/03/2007
Date d'effet : 2007-08-01
Descriptif : Transfert SSET avec création de fonds

Numéro d'identification : RCS Senlis 495 171 688
Dénomination : JA303
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant associé unique : HARDIER Alain Gabriel Eugène.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 route de Chantilly
60117 Vaumoise

Etablissement principal :
Adresse :
6 route de Chantilly
60117 Vaumoise
Historique de l'unité légale :
20/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00031
01/08/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Type : Personne Physique

Nom : GONTHIER (HARDIER) Monique Thérèse Rolande
Né le 13/02/1946 à Biermont
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
81 Grande Rue
60490 Mortemer
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1465 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
20/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1465 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1465 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
31/12/2010 : Acte modificatif
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1463 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°3001886 déposé le 07/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°2901468 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1127352 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1127352 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1127352 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
20/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1125228 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Type : Siège

Adresse :
81 Grande rue
60490 Mortemer
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Grande rue
60490 Mortemer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2007
Activité : Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Gilocourt (60) 303 rue de la Vallée - Hameau de Bellival - Propriété, gestion, location, admi- nistration par tous moyens à sa convenance...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 25/06/2008.
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 21701
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de VAUMOISE (60117) 6 route de Chantilly à MORTEMER (60490) 81 Grande rue à compter du 20/03/2013
Personnes morales :
26/05/2014 : JA303
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Acquisition d'un ensemble immobilier sis à Gilocourt (60) 303 rue de la Vallée - Hameau de Bellival - Propriété, gestion, location, admi- nistration par tous moyens à sa convenance...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°2262 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°949 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°950 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°1172 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°5647 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°5433 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B50219
Dépôt : N°29490 déposé le 28/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3397 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2007B50219
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3398 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2007B50219
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3399 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2007B50219
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3400 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2007B50219
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3401 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2007B50219
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3402 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2007B50219
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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