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de Chantenay-Saint-Imbert

JAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51073763800013 / Siren : 510737638 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 53 510737638
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JAC
Adresse :
CAMP DEL CASTELL
Route DE CORBERE

66300 THUIR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2009
Dénomination : JAC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5755
NOJO : 660100002575670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2215
NOJO : 066010000255131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5517
NOJO : 660100002322350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5094
NOJO : 660100002056030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10344
NOJO : 660100001803700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : 660100001578490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3745
NOJO : 660100001366160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8500
NOJO : 660100001102360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6924
NOJO : 660100000890180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6466
NOJO : 660100000677180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7762
NOJO : 660100000514030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 660100000319700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9394
NOJO : BXC123550053803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5653
NOJO : BXC11355003089U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Corbère Camp Del Castell
66300 Thuir
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7666
NOJO : BXC11005003346X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Corbère Camp Del Castell
66300 Thuir
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7193
NOJO : BXC10309002074U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Corbère Camp Del Castell
66300 Thuir
12/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1598
NOJO : BXA08065007597D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/02/2009
Date de commencement d'activité : 01/02/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 510 737 638
Dénomination : JAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAUQUET Andrée Gisèle.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : production d'énergie électrique par des panneaux photovoltaiques et vente d'energie produite par des panneaux photovoltaiques

Adresse :
route de Corbère
Camp Del Castell
66300 Thuir
Historique de l'unité légale :
19/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET (BRIAL) Andrée Gisèle
Né le 14/04/1952 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route De Corbère
Camp Del Castell
66300 Thuir
France
Dépôts des actes :
26/02/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001033 déposé le 26/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Siège

Adresse :
Route De Corbère
Camp Del Castell
66300 Thuir
France
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Corbère
Camp Del Castell
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : production d'énergie électrique par des panneaux photovoltaiques et vente d'energie produite par des panneaux photovoltaiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/12/2016 : JAC
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : production d'énergie électrique par des panneaux photovoltaiques et vente d'energie produite par des panneaux photovoltaiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°009947 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°009031 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000282 déposé le 27/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°009242 déposé le 13/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°008961 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°009212 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°008614 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°006877 déposé le 18/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/013716 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles298 191136 929161 262
044Total Actif Immobilisé298 191136 929161 262
068Créances – Clients et comptes rattachés11 63411 634
072Créances – Autres9 3079 307
084Disponibilités30 45630 456
092Charges constatées d’avance680680
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 08052 080
110Total général Actif350 272136 929213 342
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale19 490
130Réserves réglementées1 000
136Résultat de l’exercice6 935
140Provisions réglementées10 330
142Total des capitaux propres - Total I47 756
156Emprunts et dettes assimilées164 527
172Autres dettes549
174Produits constatés d’avance510
176Total des dettes165 586
180Total général Passif213 342
195Dont dettes à plus d’un an144 082
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France41 729
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 41 729
242Autres charges externes* 10 113
243(dont taxe professionnelle) 364
244Impôts, taxes et versements assimilés407
254Dotations aux amortissements 19 635
264Total des charges d’exploitation 30 156
270Résultat d’exploitation 11 572
290Produits exceptionnels 1 400
294Charges financières 4 812
306Impôts sur les bénéfices 1 224
310Bénéfice ou perte 6 935
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 7 415
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 776
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 415
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 774
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/000215 du 12/01/2022
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles298 191136 929161 262
044Total Actif Immobilisé298 191136 929161 262
068Créances – Clients et comptes rattachés11 63411 634
072Créances – Autres9 3079 307
084Disponibilités30 45630 456
092Charges constatées d’avance680680
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 08052 080
110Total général Actif350 272136 929213 342
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale19 490
130Réserves réglementées1 000
136Résultat de l’exercice6 935
140Provisions réglementées10 330
142Total des capitaux propres - Total I47 756
156Emprunts et dettes assimilées164 527
172Autres dettes549
174Produits constatés d’avance510
176Total des dettes165 586
180Total général Passif213 342
195Dont dettes à plus d’un an144 082
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France41 729
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 41 729
242Autres charges externes* 10 113
243(dont taxe professionnelle) 364
244Impôts, taxes et versements assimilés407
254Dotations aux amortissements 19 635
264Total des charges d’exploitation 30 156
270Résultat d’exploitation 11 572
290Produits exceptionnels 1 400
294Charges financières 4 812
306Impôts sur les bénéfices 1 224
310Bénéfice ou perte 6 935
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 7 415
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 776
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 415
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 774
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/000700 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles298 191136 929161 262
044Total Actif Immobilisé298 191136 929161 262
068Créances – Clients et comptes rattachés11 63411 634
072Créances – Autres9 3079 307
084Disponibilités30 45630 456
092Charges constatées d’avance680680
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 08052 080
110Total général Actif350 272136 929213 342
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale19 490
130Réserves réglementées1 000
136Résultat de l’exercice6 935
140Provisions réglementées10 330
142Total des capitaux propres - Total I47 756
156Emprunts et dettes assimilées164 527
172Autres dettes549
174Produits constatés d’avance510
176Total des dettes165 586
180Total général Passif213 342
195Dont dettes à plus d’un an144 082
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France41 729
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 41 729
242Autres charges externes* 10 113
243(dont taxe professionnelle) 364
244Impôts, taxes et versements assimilés407
254Dotations aux amortissements 19 635
264Total des charges d’exploitation 30 156
270Résultat d’exploitation 11 572
290Produits exceptionnels 1 400
294Charges financières 4 812
306Impôts sur les bénéfices 1 224
310Bénéfice ou perte 6 935
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 7 415
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 776
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 415
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 774
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/012564 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles298 191136 929161 262
044Total Actif Immobilisé298 191136 929161 262
068Créances – Clients et comptes rattachés11 63411 634
072Créances – Autres9 3079 307
084Disponibilités30 45630 456
092Charges constatées d’avance680680
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 08052 080
110Total général Actif350 272136 929213 342
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale19 490
130Réserves réglementées1 000
136Résultat de l’exercice6 935
140Provisions réglementées10 330
142Total des capitaux propres - Total I47 756
156Emprunts et dettes assimilées164 527
172Autres dettes549
174Produits constatés d’avance510
176Total des dettes165 586
180Total général Passif213 342
195Dont dettes à plus d’un an144 082
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France41 729
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 41 729
242Autres charges externes* 10 113
243(dont taxe professionnelle) 364
244Impôts, taxes et versements assimilés407
254Dotations aux amortissements 19 635
264Total des charges d’exploitation 30 156
270Résultat d’exploitation 11 572
290Produits exceptionnels 1 400
294Charges financières 4 812
306Impôts sur les bénéfices 1 224
310Bénéfice ou perte 6 935
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 7 415
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 776
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 415
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 774
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/000722 du 15/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles298 191136 929161 262
044Total Actif Immobilisé298 191136 929161 262
068Créances – Clients et comptes rattachés11 63411 634
072Créances – Autres9 3079 307
084Disponibilités30 45630 456
092Charges constatées d’avance680680
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 08052 080
110Total général Actif350 272136 929213 342
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale19 490
130Réserves réglementées1 000
136Résultat de l’exercice6 935
140Provisions réglementées10 330
142Total des capitaux propres - Total I47 756
156Emprunts et dettes assimilées164 527
172Autres dettes549
174Produits constatés d’avance510
176Total des dettes165 586
180Total général Passif213 342
195Dont dettes à plus d’un an144 082
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France41 729
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 41 729
242Autres charges externes* 10 113
243(dont taxe professionnelle) 364
244Impôts, taxes et versements assimilés407
254Dotations aux amortissements 19 635
264Total des charges d’exploitation 30 156
270Résultat d’exploitation 11 572
290Produits exceptionnels 1 400
294Charges financières 4 812
306Impôts sur les bénéfices 1 224
310Bénéfice ou perte 6 935
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 7 415
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 776
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 415
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 774
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/011526 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles298 191136 929161 262
044Total Actif Immobilisé298 191136 929161 262
068Créances – Clients et comptes rattachés11 63411 634
072Créances – Autres9 3079 307
084Disponibilités30 45630 456
092Charges constatées d’avance680680
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance52 08052 080
110Total général Actif350 272136 929213 342
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale19 490
130Réserves réglementées1 000
136Résultat de l’exercice6 935
140Provisions réglementées10 330
142Total des capitaux propres - Total I47 756
156Emprunts et dettes assimilées164 527
172Autres dettes549
174Produits constatés d’avance510
176Total des dettes165 586
180Total général Passif213 342
195Dont dettes à plus d’un an144 082
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice7 415
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France41 729
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 41 729
242Autres charges externes* 10 113
243(dont taxe professionnelle) 364
244Impôts, taxes et versements assimilés407
254Dotations aux amortissements 19 635
264Total des charges d’exploitation 30 156
270Résultat d’exploitation 11 572
290Produits exceptionnels 1 400
294Charges financières 4 812
306Impôts sur les bénéfices 1 224
310Bénéfice ou perte 6 935
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 7 415
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 776
492Total Immobilisations (Augmentations) 7 415
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 774

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