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d'Ercuis

JACCAR HOLDINGS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82539353100033 / Siren : 825393531 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 10 825393531
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
JACCAR HOLDINGS
Adresse :
MONTEE DE L'UNIVERSITE
Rue JOSEPH BIAGGI

13331 MARSEILLE CEDEX 03
Liens de succession de l'établissement :
13/01/2020 : Succession
Prédécesseur : JACCAR HOLDINGS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2017
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°611
NOJO : 1303MYG87957500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°593
NOJO : 1303MYG81291500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1798
NOJO : 130311303516161
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 130311303516161608

Avis de dépôt du 2022-04-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°291
NOJO : 1303MYG77389400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 1303MYG74758400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : 001303MYG740754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EUROBRIDGES ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EurAAudit C.
R.
C CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CADREN Jean-Marie
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 1303MYG72536400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : 001303MYG666846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 01/02/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2229
NOJO : 311303454125634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°956
NOJO : 311303444079068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°957
NOJO : 311303444079069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : 130311303417306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX Jacques modification le 22 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : EurAAudit C.
R.
C CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS en fonction le 01 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : CADREN Jean-Marie en fonction le 01 Février 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Avril 2018
09/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°178
NOJO : 130311303387488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/02/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 825 393 531
Dénomination : JACCAR HOLDINGS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : EurAAudit C.
R.
C CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : CADREN Jean-Marie
Montant du capital : 173454170.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00033
27/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/08/2017 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Représentants légaux :
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Physique

Nom : D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX Jacques
Né le 13/02/1951 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84 Rue Jean de la Fontaine
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Morale

Nom : EurAAudit C.R.C CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bat B
68 Cours Albert Thomas Immeuble Cat Sud
69008 Lyon 8e Arrondissement
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Physique

Nom : CADREN Jean-Marie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
445 Avenue de Verdun
33700 Mérignac
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Physique

Nom : D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX Jacques
Né le 13/02/1951 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84 Rue Jean de la Fontaine
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Morale

Nom : EurAAudit C.R.C CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bat B
68 Cours Albert Thomas Immeuble Cat Sud
69008 Lyon 8e Arrondissement
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Physique

Nom : CADREN Jean-Marie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
445 Avenue de Verdun
33700 Mérignac
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Physique

Nom : D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX Jacques
Né le 13/02/1951 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84 Rue Jean de la Fontaine
75016 Paris
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Morale

Nom : EurAAudit C.R.C CABINET ROUSSEAU CONSULTANTS
Siren : 439806902
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
68 Cours Albert Thomas immeuble CAT SUD
Bat B
69008 Lyon
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Personne Physique

Nom : CADREN Jean-Marie
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
445 Avenue de Verdun
33700 Mérignac
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2020 : Ordonnance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°23984 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°6821 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
13/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°6821 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°18259 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/07/2018 : Ordonnance
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°29185 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : 891/18
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°31423 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
27/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°14450 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°1809 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°1809 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Montée de l'Université
Rue Joseph Biaggi
Cs 70329
13331 Marseille 3e Arrondissement Cedex 03
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : En France et à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Siège

Adresse :
148 Rue Sainte
13007 Marseille
FRANCE
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Type : Etablissement principal

Adresse :
148 Rue Sainte
13007 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : En France et à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2021 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : - Immatriculation suite à transfert de siège du RCS Luxembourg avec numéro d'immatriculation B103405
25/01/2021 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2019
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/01/2019
25/01/2021 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2019
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 28/10/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2019J00885, désigne Co-Administrateurs Judiciaires avec pour mission d¿assister le débiteur dans tous les actes de gestion SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 16 Place de l¿Iris Tour CB21 Paris La défense 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et SELAS JFAJ, mission conduite par Me Johanna FABRE 18 Rue Stanislas Torrent 13006 MARSEILLE Co-Mandataires judiciaires : SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, mandat conduit par Me J.P LOUIS 30 Cours Lieutaud 13001 MARSEILLE et SAS LES MANDATAIRES, mandat conduit par Me Michel ASTIER 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée. Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/01/2021 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 20845
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2020
Texte de l'observation : En application de l'article 2 de l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, la période d'observation est prolongée jusqu'au 28/01/2021
25/01/2021 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2023
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2021
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 25/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/01/2021
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 77891
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2017
Texte de l'observation : - Immatriculation suite à transfert de siège du RCS Luxembourg avec numéro d'immatriculation B103405
Personnes morales :
25/01/2021 : JACCAR HOLDINGS
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 173454170.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/03/2017 : JACCAR HOLDINGS
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 173454170.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°8411 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°2292 déposé le 21/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B00447
Dépôt : N°2291 déposé le 21/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17192 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2017B00447
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances214 496 00096 980 000
CJTOTAL (II)866 577 000928 366 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A1Renvois : Transfert de charges87 369 00070 707 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 454 000173 454 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 555 00039 555 000
DDRéserve légale (1)-140 294 000175 032 000
DLTOTAL (I)180 051 000788 503 000
DRTOTAL (III)132 613 000149 419 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales141 853 000148 670 000
EAAutres dettes272 418 000168 345 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets78 0005 259 000
FWAutres achats et charges externes-485 377 000-539 773 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-333 800 000-448 613 000
GEAutres charges-556 001 000-131 613 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 804 236 000-1 723 173 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-358 533 000-192 638 000
GLAutres intérêts et produits assimilés255 837 000234 407 000
GPTotal des produits financiers (V)255 837 000234 407 000
GRIntérêts et charges assimilées255 837 000234 407 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-220 631 000-166 109 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579 164 000-358 747 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 161 000-27 458 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 37948 du 31/01/2022
Numéro de gestion : 2017B00447
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances214 496 00096 980 000
CJTOTAL (II)866 577 000928 366 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A1Renvois : Transfert de charges87 369 00070 707 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 454 000173 454 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 555 00039 555 000
DDRéserve légale (1)-140 294 000175 032 000
DLTOTAL (I)180 051 000788 503 000
DRTOTAL (III)132 613 000149 419 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales141 853 000148 670 000
EAAutres dettes272 418 000168 345 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets78 0005 259 000
FWAutres achats et charges externes-485 377 000-539 773 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-333 800 000-448 613 000
GEAutres charges-556 001 000-131 613 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 804 236 000-1 723 173 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-358 533 000-192 638 000
GLAutres intérêts et produits assimilés255 837 000234 407 000
GPTotal des produits financiers (V)255 837 000234 407 000
GRIntérêts et charges assimilées255 837 000234 407 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-220 631 000-166 109 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579 164 000-358 747 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 161 000-27 458 000
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 22693 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00447
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition87 369 00070 707 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances214 496 00096 980 000
CJTOTAL (II)866 577 000928 366 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 454 000173 454 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 555 00039 555 000
DDRéserve légale (1)-140 294 000175 032 000
P2Résultat consolidé part du groupe-223 747 00078 276 000
DLTOTAL (I)180 051 000788 503 000
P7TOTAL (III)403 798 000710 228 000
DRTOTAL (IV)132 613 000149 419 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales141 853 000148 670 000
EAAutres dettes272 418 000168 345 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets78 0005 259 000
FWAutres achats et charges externes-485 377 000-539 773 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-333 800 000-448 613 000
GEAutres charges-556 001 000-131 613 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 804 236 000-1 723 173 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-358 533 000-192 638 000
GLAutres intérêts et produits assimilés255 837 000234 407 000
GPTotal des produits financiers (V)255 837 000234 407 000
GRIntérêts et charges assimilées255 837 000234 407 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-220 631 000-166 109 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579 164 000-358 747 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-15 161 000-27 458 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)-596 192 000-441 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-299 730 000-131 234 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-296 463 000-309 766 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 9282 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00447
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances214 496 00096 980 000
CJTOTAL (II)866 577 000928 366 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A1Renvois : Transfert de charges87 369 00070 707 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 454 000173 454 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 555 00039 555 000
DDRéserve légale (1)-140 294 000175 032 000
DLTOTAL (I)180 051 000788 503 000
DRTOTAL (III)132 613 000149 419 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales141 853 000148 670 000
EAAutres dettes272 418 000168 345 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets78 0005 259 000
FWAutres achats et charges externes-485 377 000-539 773 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-333 800 000-448 613 000
GEAutres charges-556 001 000-131 613 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 804 236 000-1 723 173 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-358 533 000-192 638 000
GLAutres intérêts et produits assimilés255 837 000234 407 000
GPTotal des produits financiers (V)255 837 000234 407 000
GRIntérêts et charges assimilées255 837 000234 407 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-220 631 000-166 109 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579 164 000-358 747 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 161 000-27 458 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 8411 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00447
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances214 496 00096 980 000
CJTOTAL (II)866 577 000928 366 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A1Renvois : Transfert de charges87 369 00070 707 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 454 000173 454 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 555 00039 555 000
DDRéserve légale (1)-140 294 000175 032 000
DLTOTAL (I)180 051 000788 503 000
DRTOTAL (III)132 613 000149 419 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales141 853 000148 670 000
EAAutres dettes272 418 000168 345 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets78 0005 259 000
FWAutres achats et charges externes-485 377 000-539 773 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-333 800 000-448 613 000
GEAutres charges-556 001 000-131 613 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 804 236 000-1 723 173 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-358 533 000-192 638 000
GLAutres intérêts et produits assimilés255 837 000234 407 000
GPTotal des produits financiers (V)255 837 000234 407 000
GRIntérêts et charges assimilées255 837 000234 407 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-220 631 000-166 109 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579 164 000-358 747 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 161 000-27 458 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 2291 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00447
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances214 496 00096 980 000
CJTOTAL (II)866 577 000928 366 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
A1Renvois : Transfert de charges87 369 00070 707 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 454 000173 454 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 555 00039 555 000
DDRéserve légale (1)-140 294 000175 032 000
DLTOTAL (I)180 051 000788 503 000
DRTOTAL (III)132 613 000149 419 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales141 853 000148 670 000
EAAutres dettes272 418 000168 345 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets78 0005 259 000
FWAutres achats et charges externes-485 377 000-539 773 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-333 800 000-448 613 000
GEAutres charges-556 001 000-131 613 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 804 236 000-1 723 173 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-358 533 000-192 638 000
GLAutres intérêts et produits assimilés255 837 000234 407 000
GPTotal des produits financiers (V)255 837 000234 407 000
GRIntérêts et charges assimilées255 837 000234 407 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-220 631 000-166 109 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579 164 000-358 747 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 161 000-27 458 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 2292 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00447
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition87 369 00070 707 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
BZAutres créances214 496 00096 980 000
CJTOTAL (II)866 577 000928 366 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel173 454 000173 454 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...39 555 00039 555 000
DDRéserve légale (1)-140 294 000175 032 000
P2Résultat consolidé part du groupe-223 747 00078 276 000
DLTOTAL (I)180 051 000788 503 000
P7TOTAL (III)403 798 000710 228 000
DRTOTAL (IV)132 613 000149 419 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 147 483 6472 147 483 647
DYDettes fiscales et sociales141 853 000148 670 000
EAAutres dettes272 418 000168 345 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets78 0005 259 000
FWAutres achats et charges externes-485 377 000-539 773 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-333 800 000-448 613 000
GEAutres charges-556 001 000-131 613 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)-1 804 236 000-1 723 173 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-358 533 000-192 638 000
GLAutres intérêts et produits assimilés255 837 000234 407 000
GPTotal des produits financiers (V)255 837 000234 407 000
GRIntérêts et charges assimilées255 837 000234 407 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-220 631 000-166 109 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-579 164 000-358 747 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices-15 161 000-27 458 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)-596 192 000-441 000 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-299 730 000-131 234 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)-296 463 000-309 766 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
25/06/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Jaccar Holdings
Numéro d'affaire : 2103046
Texte de l'annonce :

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UNIQUE D ES OBLIGATAIRES JACCAR HOLDINGS Société par actions simplifiée au capital de 173 454 170 € Siège social : Rue , Joseph Biaggi à Marseille ( 13003 ) 825 393 531 R.C.S. MARSEILLE Avis de convocation à une assemblée unique des obligataires Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de JACCAR HOLDINGS ouverte le 28 octobre 2019 par le t ribunal de c ommerce de Marseille , l’assemblée générale unique de tous les créanciers titulaires des obligations émises en France ou à l’étranger est convoquée le  : 12 juillet 2021 à 10h30 (heure de Paris) Par visioconférence ou conférence téléphonique Via les codes d’accès disponibles sur demande auprès de Lucid Issuer Services Limited Cette convocation est faite à l’initiative de s administrateurs judiciaires de la société JACCAR HOLDINGS  : SELARL FHB, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, 176, avenue Charles de Gaulle , NEUILLY-SUR-SEINE ( 92200 ) , SELARL JFAJ, prise en la personne de Maître Johanna FABRE, 18 rue Stanislas Torrents, Marseille (13006) . Conformément à l’article L. 626-32 du Code de commerce, cette assemblée délibèrera et exprimera un vote sur le projet de plan de sauvegarde présenté par la société JACCAR HOLDINGS et, le cas échéant, adopté par le comité des établissements de crédits et assimilés. Peuvent participer à cette assemblée tous les créanciers titulaires : des obligations émises aux termes d’un contrat de souscription conclu le 29 septembre 2017 entre JACCAR HOLDINGS, en qualité d’émetteur, les porteurs d’Obligations et Maître James Junker, en qualité de représentant de la masse, divisées en deux tranches : (i) une tranche d’un montant initial total en principal de 397.781.672,00 euros (ISIN : XS1689663851 ) ; et (ii) une tranche d’un montant initial total en principal de 497.623.122,00 dollars américains (ISIN :   XS1689664073 ) ; et des obligations émises par JACCAR HOLDINGS aux termes d'un bulletin souscription signé le 29 septembre 2017 par CANA TERA en qualité de souscripteur, d'un montant initial total en principal de 3.228.518,52  euros. Chaque obligataire a le droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l’assemblée générale unique des obligataires , de prendre connaissance du projet de plan qui sera soumis à l’assemblée générale unique des obligataires, ainsi que du règlement intérieur de l’assemblée générale unique des obligataires régissant les modalités de déroulement du vote, auprès de la SELARL FHB, 176   avenue Charles de Gaulle , NEUILLY-SUR-SEINE ( 92200 ) . Le projet de plan , le règlement intérieur de l’assemblée générale unique des obligataires, le pouvoir et l’ensemble de la documentation afférente seront disponibles, en se connectant à une data room électronique dont l’accès sera autorisé par Lucid Issuer Services Limited (demande à faire via jaccar@lucid-is.com ) en sa qualité d'agent de calcul, après vérification par ce dernier de la qualité de créancier obligataire comme indiqué ci-après. Le débiteur, avec le concours de s administrateur s judiciaire s , présentera à l'assemblée générale unique des obligataires le projet de plan adopté par le comité des établissements de crédits et assimilés. Dans l’hypothèse où le projet adopté n'est pas celui proposé par le débiteur, il est porté à la connaissance de l'assemblée par les administrateurs judiciaires ; le débiteur qui soutient le plan qu'il a présenté et qui n'a pas été adopté est invité à faire connaître ses observations ; le rapport de s administrateur s judiciaires porte sur chacun de ces plans. Seront admis à consulter le projet de plan, le règlement intérieur de l’assemblée générale unique des obligataires, le pouvoir et l’ensemble de la documentation afférente, les personnes dont le s droit s de créances seront attesté s par la remise d'un certificat d'inscription en compte des titres , ou toute autre preuve de détention , délivré par le dépositaire ou le courtier principal chargé de la conse rvation des titres concernés ou par le teneur de registre, datant de moins de quinze jours avant la date de la demande de consultation du projet de plan et du règlement intérieur . S’il y a lieu, conformément à l’article L. 626-30-2 alinéa 4 du code de commerce, chaque m embre de l’AUO ou l’ a gent de c alcul informe sans délai les a dministrateurs j udiciaires de l’existence de toute convention soumettant son vote à des conditions ou ayant pour objet le paiement total ou partiel de la créance par un tiers ainsi que l’existence d’accords de subordination par courriel adressé à l'adresse suivante : auo-jaccar@fhbx.eu . Les a dministrateurs j udiciaires soumettent au créancier concerné les modalités de calcul retenues au plus tard huit (8) jours avant la réunion de l’AUO (article. R. 626-58 du code de commerce). En conséquence, pour être suivie d'effet quant aux modalités de calcul, l'existence de la convention précitée doit être portée à la connaissance des a dministrateurs j udiciaires au plus tard le 30 juin 2021 à 10h00 (heure de Paris). Modalités de déroulement du vote (détaillées dans le règlement intérieur) : pour participer au vote de l’assemblée des obligataires, les créanciers obligataires seront invités à (i) mandater, au plus tard le 9 juillet 2021 à 9h30 (heure de Paris), Lucid Issuer Services Limited afin que ce dernier recueille leurs pouvoirs, l’orientation de leur vote et les attestations nécessaires via l’adresse e-mail jaccar@lucid-is.com ou (ii) à participer et voter au cours de l’assemblée générale unique des obligataires (en visioconférence) , en remplissant le bulletin de vote figurant en d ata r oom et en l’adressant par e- mail à l’adresse auo-jaccar@fhbx.eu , après avoir fourni les informations nécessaires auprès de Lucid Issuer Services Limited le 9 juillet 2021 à 9h30 (heure de Paris) au plus tard . Pour l’auteur de la présente convocation : la SELARL FHB, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, et la SELARL JFAJ, prise en la personne de Maître Johanna FABRE, nommée s par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 28 octobre 2019 .

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