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d'Ouilly-du-Houley

JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40212907600020 / Siren : 402129076 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 83 402129076
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Adresse :
1 bis Rue MARCELLIN BERTHELOT
10000 TROYES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/05/2001 : Succession
Prédécesseur : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/08/1995
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Sigle : JFCT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°160
NOJO : 1001MYG21663600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°555
NOJO : 1001MYG20379400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°260
NOJO : 1001MYG19151600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : 1001MYG18180300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 100117224500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°746
NOJO : 100116230600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°662
NOJO : 100115198700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 100114206600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : BXB15135000511L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLEMENT Fabien
22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°153
NOJO : BXB15135000512N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLEMENT Fabien Gérant : DERIMAY Ingrid né(e) RANCE
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : 100113303100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°593
NOJO : 100112331700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1125
NOJO : BXC13050001783O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : BXC12041003226W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°579
NOJO : BXC11028006301W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1B rue Marcelin Berthelot
10000 Troyes
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°449
NOJO : BXC10050000173D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1B rue Marcelin Berthelot
10000 Troyes
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°851
NOJO : BXC08055000453N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1B rue Marcelin Berthelot
10000 Troyes
01/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°275
NOJO : BXB08055000244B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CLEMENT Jacky.
Co-Gérant : CLEMENT Fabien.
Directeur technique : BRIGANDAT Marie-Claude né(e) THALER.

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°814
NOJO : BXC080580022179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 402 129 076
Dénomination : JACKY CLEMENT TRANSPORTS
Sigle : JCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1B rue Marcelin Berthelot
10000 Troyes
Historique de l'unité légale :
05/01/2009 : dénomination
Dénomination : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Fabien
Né le 21/09/1972 à Saint-André-les-Vergers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Voie des Fontaines
10600 Payns
FRANCE
16/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Type : Personne Physique

Nom : RANCE (DERIMAY) Ingrid
Né le 18/02/1972 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue des Cumines
10390 Verrières
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1311 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1311 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1311 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1312 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1312 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1312 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°45 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°45 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°45 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°421 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°421 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°421 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°421 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : DE MR JACKY CLEMENT A MR FABIEN CLEMENT
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°25 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TROYES, 1 B, RUE MARCELIN BERTHELOT
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°25 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°25 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/08/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1806 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR CLEMENT JACKY NOMINATION DU DIRECTEUR TECHNIQUE : MME BRIGANDAT MARIE-CLAUDE
10/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°1806 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR CLEMENT JACKY NOMINATION DU DIRECTEUR TECHNIQUE : MME BRIGANDAT MARIE-CLAUDE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°421 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
16/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B rue Marcelin Berthelot
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : JFCT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1995
Activité : Transports routiers, service de transport de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/01/2017 : JACKY FABIEN CLEMENT TRANSPORTS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JFCT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°157 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°156 déposé le 19/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°339 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°111 déposé le 14/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°475 déposé le 11/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°264 déposé le 24/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°78 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°264 déposé le 29/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°256 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°55 déposé le 14/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°5 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°3651 déposé le 26/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°86 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°3364 déposé le 04/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°156 déposé le 27/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°2905 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°329 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°132 déposé le 01/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°523 déposé le 23/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°562 déposé le 23/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00303
Dépôt : N°89 déposé le 16/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 574 du 10/03/2023
Numéro de gestion : 1995B00303
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 498 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 1995B00303
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 481 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00303
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 268 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 1995B00303
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 197 du 08/02/2019
Numéro de gestion : 1995B00303
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 305 du 26/01/2018
Numéro de gestion : 1995B00303
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 157 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 1995B00303
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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