18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 629
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1996
Texte de l'observation : (Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A CPTER DU 30.10.1995
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4232
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 17.10.1996
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4389
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr LAFOSSAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/10/96 A COMPTER DU 23/10/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4741
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 20/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/11/96
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 912
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 26/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 26/02/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1770
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 23/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 23/04/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2835
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/07/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4355
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 5 NOVEMBRE 1997 : LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 5 NOVEMBRE 1997 JUGE COMMISSAIRE : MR LAFOSSAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1485
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 26/03/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 26/03/2003 Date d'effet : 26/03/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 179 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 318.86 EUR
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2507
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2003
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/06/2003 avec effet au 05/11/1997 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE