JACQUES CHELLE

Entreprise

JACQUES CHELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77557436100074 / Siren : 775574361 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 3 775574361
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas :
- la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91)
- les jeux de hasard et d’argent (cf. 92)
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93)
- la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)
- la projection de films (cf. 59.14Z)
- les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2)
90.0 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce groupe comprend :
- les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées
90.03 : Création artistique
Cette classe ne comprend pas :
- la restauration d’orgues et autres instruments de musique historiques (cf. 33.19Z)
- la production de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C et 59.12Z)
- la restauration de meubles à l’exclusion de la restauration dans le cadre de musées (cf. 95.24Z)
90.03A : Création artistique relevant des arts plastiques
Cette sous-classe comprend :
- les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
- la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de statues autres que des œuvres originales d’artistes (cf. 23.70Z) Produits associés : 90.03.11p, 90.03.13
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES CHELLE
Adresse :
10 Avenue DES THERMES
66820 VERNET-LES-BAINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Nom : M. CHELLE JACQUES HENRI
Activité principale : Création artistique relevant des arts plastiques (NAFRev2 : 90.03A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2009 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Création artistique relevant des arts plastiques (NAFRev2 : 90.03A)
Code NIC : 00074
29/08/1996 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1971A40103
Type : Etablissement principal

Adresse :
PL. D'ITALIE
ZAC DES BATES
28100 Dreux
FRANCE
Enseigne : " BATES PRESSING "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1971
Activité : PRESSING - BLANCHISSERIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1737
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1996
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL CHELLE PRESSING A COMPTER DU 31 AOUT 1996 DU FONDS EXPLOITE : 35 RUE ROTROU - 28100 DREUX PAR SUITE DE VENTE A LA SARL PV (RCS DREUX B 408 070 407 - 96 B 101).
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE DU 26 MAI 1987: PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR CHELLE JACQUES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 2 FEVRIER 1987. NOMME ME LAUREAU EN QUALITE D'EXPERT ET ME CHAVANE DE DALMASSY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 7 JUILLET 1987: PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR CHELLE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 9 JUILLET 1987. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 14 SEPTEMBRE 1987: PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE MONSIEUR CHELLE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 10 SEPTEMBRE 1987. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 14 SEPTEMBRE 1987: PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE MONSIEUR CHELLE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 8 OCTOBRE 1987. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 22 OCTOBRE 1987: PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 OCTOBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MONSIEUR CHELLE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1987. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 22 DECEMBRE 1987: PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 DECEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR CHELLE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 10 MARS 1988. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 7 AVRIL 1988: PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MONSIEUR CHELLE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 19 MAI 1988. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 25 MAI 1988: PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE MR CHELLE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1988. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 10 OCTOBRE 1988: PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MR CHELLE ET NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT, 38 RUE D'ANGIVILLER A VERSAILLES. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 23 FEVRIER 1993: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DANS LE MODE D'EXPLOITATION DES FONDS DE COMMERCE EN CE QUE CEUX-CI, SITUES 35 RUE ROTROU A DREUX ET PLACE D'ITALIE ZAC DES BATES A DREUX, SONT PRIS EN LOCATION-GERANCE PAR LA SARL " CHELLE PRESSING " EN COURS DE FORMATION. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 30 AVRIL 1993: L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE ET L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DEVIENT PRINCIPAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993. **** MODIFICATION D'OFFICE DU 10 MAI 1993: LORS DE LA MODIFICATION DU 23 FEVRIER 1993, IL A ETE INDIQUE QUE L'ETABLISSEMENT SITUE PLACE D'ITALIE - ZAC DES BATES A DREUX, AINSI QUE CELUI DU 35 RUE ROTROU A DREUX SERAIENT PRIS EN LOCATION-GERANCE PAR LA SARL " CHELLE RPESSING " EN COURS DE FORMATION. EN REALITE IL FALLAIT LIRE QUE L'ETABLISSEMENT SITUE PLACE D'ITALIE A DREUX SERAIT PRIS EN LOCATION- GERANCE PAR MR XAVIER CHELLE, SEUL L'ETABLISSEMENT SITUE 35 RUE ROTROU A DREUX DEVANT ETRE PRIS EN LOCATION-GERANCE PAR LA SOCIETE CHELLE PRESSING.
Personnes physiques :
01/01/2009 : CHELLE Jacques, Henri
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 23/11/1933
Ville de naissance : PARIS 20EME
Nationalité : Française

Adresse :
35 RUE ROTROU
28100 DREUX
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1971

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