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de Ruffec

JACQUES DESBROSSES PARTICIPATIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44845790300038 / Siren : 448457903 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 17 448457903
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JACQUES DESBROSSES PARTICIPATIONS
Adresse :
3 Rue DU JARDIN SAVETIER
21120 GEMEAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : JACQUES DESBROSSES PARTICIPATIONS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB12024000584A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 448 457 903
Dénomination : JACQUES DESBROSSES PARTICIPATIONS (JDP)
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DESBROSSES Jacques
Historique de l'unité légale :
14/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/12/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Code NIC : 00020
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
Représentants légaux :
08/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Type : Personne Physique

Nom : DESBROSSES Jacques
Né le 01/03/1963 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue DU JARDIN SAVETIER
21120 Gemeaux
FRANCE
08/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Type : Personne Physique

Nom : DESBROSSES Jacques
Né le 01/03/1963 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue DU JARDIN SAVETIER
21120 Gemeaux
FRANCE
08/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Type : Personne Physique

Nom : INDIVISION SUCCESSORALE DESBROSSES Rose-Line
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue du jardin Savetier
21120 Gemeaux
FRANCE
08/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Type : Personne Physique

Nom : INDIVISION SUCCESSORALE DESBROSSES Yvon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue du Jardin Savetier
21120 Gemeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
05/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°71 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°349 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien : 15 rue des poiriers burottes 21490 Bretigny
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°349 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°349 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : par M Yvon DESBROSSES a M Jacques DESBROSSES
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°28 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 15 RUE DES POIRIERS BUROTTES 21490 BRETIGNY
24/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°2890 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°1486 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°2890 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°28 déposé le 02/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°349 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Dépôt : N°71 déposé le 08/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D00203
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Jardin Savetier
21120 Gemeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : La souscription, l'acquisition, la gestion de toutes actions, obligations parts sociales ou droits sociaux dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères cotées ou non cotées ou inscrites au hors cote.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/01/2015 : JACQUES DESBROSSES PARTICIPATIONS (JDP)
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1589240.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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