Entreprise


Dernière mise à jour : 30/06/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45008683000038 / Siren : 450086830 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 35 450086830
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées
32.50B : Fabrication de lunettes
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles ophtalmologiques, lunettes correctrices, lunettes de soleil, lentilles sur prescription, verres de contact, lunettes protectrices

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de montures de lunettes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des opticiens (cf. 47.78A) Produits associés : 32.50.41, 32.50.42, 32.50.43, 32.50.44, 32.50.99p
32.50B-P : Fabrication de lunettes de protection
Cette classe comprend :
-la fabrication de lunettes solaires, de lunettes protectrices et d'écrans protecteurs pour soudage Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de montures de lunettes Cette classe ne comprend pas :
-les activités des opticiens (cf. 47.78A)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
54 Rue JULES MICHELET
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
30/06/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2009 : Succession
Prédécesseur : JACQUES DURAND-LUNETIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2003
Dénomination : JACQUES DURAND-LUNETIER
Activité principale : Fabrication de lunettes (NAFRev2 : 32.50B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/10/2013 : Radiation

Annonce N°56
NOJO : BXB13275001016C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 086 830
Dénomination : JACQUES DURAND-LUNETIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°3
NOJO : BXA120590007383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 10/02/2012
Publication légale : La voix de l'Ain, le 24/02/2012
Oppositions : Cabinet Fabrice et Frédéric NICOLETTI 2, Rue des Peupliers BP 217 01106 Oyonnax Cedex

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 539 989 798
Dénomination : JACQUES DURAND OCCHIALI S.R.L. / JDO S.R.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Représentant en France : DURAND Jacques, Roger
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 086 830
Dénomination : JACQUES DURAND LUNETIER
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : BXC11277003673V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 086 830
Dénomination : JACQUES DURAND-LUNETIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°138
NOJO : BXC11277003674X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 086 830
Dénomination : JACQUES DURAND-LUNETIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°39
NOJO : BXA082310018578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Chef de projet en lunetterie, conception de lignes en lunetterie, fabrication, horlogerie, développement de concepts de magasins, d'accessoires de mode, tous travaux de commercialisation, distribution de gros et détails en matière d'optique et accessoirement activité de coaching.
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
54 rue Jules Michelet
01100 Oyonnax

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 450 086 830
Dénomination : JACQUES DURAND-LUNETIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DURAND Jacques Roger
Montant du capital : 22500 EUR

Adresse :
54 rue Jules Michelet
01100 Oyonnax
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9396
NOJO : BXC08295003130Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Limoges 450 086 830
Dénomination : JACQUES DURAND-LUNETIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 allée Chantegrive
87000 Limoges
Historique de l'unité légale :
24/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00038
01/07/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication de lunettes (NAFRev2 : 32.50B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail d'optique (NAFRev2 : 47.78A)
01/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'optique et de photographie (NAFRev1 : 52.4T)

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