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de La Chapelle-Pouilloux

JACQUESON AUTOCARS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35343770000043 / Siren : 353437700 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 1 353437700
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
JACQUESON AUTOCARS
Adresse :
23 Rue LOUIS JOUVET
08300 RETHEL
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2012 : Succession
Prédécesseur : JACQUESON AUTOCARS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 08022023S002248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°563
NOJO : 08022022S001230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : 0802BP1990B5004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Podvin, Laurent
Montant du capital : 205875 EUR
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 08022021S001696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : 08022021S000072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°895
NOJO : 08022019S001284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°705
NOJO : 08022018S002242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : 08022017S002939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°258
NOJO : 08022016S002274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°103
NOJO : BXB16224001413K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : FRERET WILEMME AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COM'FIDUCE ARDENNES, Commissaire aux comptes suppléant partant : SLB AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Podvin, Laurent
Montant du capital : 205875 EUR
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : 08022015S002190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°227
NOJO : 08022015S001833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°799
NOJO : 08022013S002125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°914
NOJO : BXC12142001392H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Louis Jouvet
08300 Rethel
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°794
NOJO : BXC11146011651C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : CARS JACQUESON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Louis Hachette
08300 Rethel
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°421
NOJO : BXC101250049718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : CARS JACQUESON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Louis Hachette
08300 Rethel
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°288
NOJO : BXC092650036451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 353 437 700
Dénomination : CARS JACQUESON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Louis Hachette
08300 Rethel
20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°473
NOJO : BXC08129000589N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 353 437 700
Dénomination : CARS JACQUESON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Louis Hachette
08300 Rethel
Historique de l'unité légale :
08/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/02/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : JACQUESON AUTOCARS
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SAS CARS JACQUESON
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAF1993 : 60.2G)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SARL CARS JACQUESON
Représentants légaux :
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Type : Personne Physique

Nom : JACQUESON Jean-Pierre
Né le 22/07/1946 à RETHEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue de la Pépinière
08300 Rethel
France
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Type : Personne Morale

Nom : COM'FIDUCE ARDENNES
Siren : 432390102
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue du Moulin Leblanc
08000 Charleville-Mézières
France
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Type : Personne Physique

Nom : PODVIN Laurent
Né le 07/03/1965 à Rémilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue du Moulin le Blanc
08000 Charleville-Mézières
France
Dépôts des actes :
29/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1728 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1728 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°3200527 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°3200527 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°3200527 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1121162 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1121162 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1121162 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1121162 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
20/11/2003 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1121162 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1119695 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1119695 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1116910 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1116910 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
25/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1108088 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
25/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1108088 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1108088 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1108088 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1108088 déposé le 07/03/1996
Etat : Déposé
20/12/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1107767 déposé le 29/12/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1107608 déposé le 10/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1107608 déposé le 10/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1107608 déposé le 10/11/1995
Etat : Déposé
22/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1102106 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Etablissements :
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue Louis Jouvet
08300 Rethel
France
Enseigne : CARS JACQUESON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Transports de voyageurs, cars, taxis, et prestations de service.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
08400 Monthois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Transports publics de voyageurs
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Louis Jouvet 08300 Rethel : Fonds recu en locat ion-gérance de Mr JACQUESON Jean-Pierre à compter du 01.01.90, pour se renou- veler d'année en année , par tacite reconduction. Précédent propriétaire : JACQUESON Jean-Pierre, RCS A 787211069 -72A106- Première insertion dans Matot Braine du 09.02.90. Résiliation du contrat de location gérance à effet rétroactif du 22.12.1995 Apport du fonds de Mr Je an Pierre JACQUESON à la SARL CARS JACQUESON évalu é à 1300000,00 frs ; insertion : PAMB du 20.02.199 6 Suivant actes en date des 30 mai 2003 (sous cond ition suspensive) et 16 avril 2004 (réalisa- tion de la condition suspensive) reçus par Me ROUSSEL, Notaire à RETHEL, Mr MOUTON Guy a cédé à la SARL C ARS JACQUESON les éléments d'exploitation d'un fon ds artisanal d'activité de transports situé à FLEV ILLE (08250) au prix de : 6.097,96 euros à compter du : 30 MAI 2003 Insertion : PETITES AFFICHES MAT OT BRAINE du 5 MAI 2004 Il est précisé que les élé ments acquis seront affectés au siège social -
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 0840 0 Monthois : Fonds reçu en location gérance (branc he de fonds de commerce de transports publics de v oyangeurs) de Mr Gérard HALING, RCS A 306057456, à compter du 01.01.1999 pour une durée d'une année, renouvela- ble ensuite d'année en année, par taci te reconduc- tion, sauf dénonciation. Insertion : l'Ardennes Agricole du 24.12.1998 Fonds acquis par achat de l'indivision HALING à compter du : 18.3. 2005 au prix de : 36.000 euros Insertion : PETITES AFFICHES MATOT BRAINE du 25 AVRIL 2005
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1991
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/11/1991.
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
03/08/2016 : JACQUESON AUTOCARS
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 205875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°2274 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°2190 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°1833 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°2125 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°685 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°01065 déposé le 20/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°00563 déposé le 09/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°01604 déposé le 20/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°00463 déposé le 01/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°31976 déposé le 16/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°29932 déposé le 15/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°28132 déposé le 12/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°25135 déposé le 18/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°23939 déposé le 03/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°21694 déposé le 13/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°27024 déposé le 15/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°18225 déposé le 13/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°16335 déposé le 02/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°14669 déposé le 10/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°13071 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°11300 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°09054 déposé le 24/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°07127 déposé le 17/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°05764 déposé le 05/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1990B50047
Dépôt : N°03895 déposé le 20/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1230 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 1990B50047
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 27031 270
AHFonds commercial528 524528 524
APConstructions15 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 32544 76919 556
ATAutres immobilisations corporelles451 904289 380162 524
AVImmobilisations en cours35 00035 000
CUAutres participations2 050 6312 050 631
BHAutres immobilisations financières51 49251 492
BJTOTAL (I)3 228 394380 6652 847 728
BLMatières premières, approvisionnements101 315101 315
BXClients et comptes rattachés652 745652 745
BZAutres créances223 389223 389
CFDisponibilités102 955102 955
CHCharges constatées d’avance90 12290 122
CJTOTAL (II)1 170 5291 170 529
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 398 923380 6654 018 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel205 875
DDRéserve légale (1)20 587
DGAutres réserves1 621 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)387 451
DKProvisions réglementées40 279
DLTOTAL (I)2 275 658
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)554 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 826
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 809
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés453 118
DYDettes fiscales et sociales625 139
EAAutres dettes72 238
ECTOTAL (IV)1 742 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 018 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 590 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.197 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 007 848262 8744 270 723
FJChiffres d’affaires nets4 007 848262 8744 270 723
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 115
FQAutres produits404 128
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 783 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-26 046
FWAutres achats et charges externes1 807 978
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 074
FYSalaires et traitements1 479 877
FZCharges sociales462 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 239
GEAutres charges84 550
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 538 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)245 805
GJProduits financiers de participations183 000
GPTotal des produits financiers (V)183 000
GRIntérêts et charges assimilées26 831
GUTotal des charges financières (VI)26 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)401 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 055
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 055
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 318
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 577
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 969 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 581 570
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)387 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 007 481
A1Renvois : Transfert de charges109 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 112
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles52 56021 29031 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles784 39147 239482 235349 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 95147 239503 525380 666
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires40 280
3ZTotal Provisions réglementées40 28040 280
7CTOTAL GENERAL40 28040 280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance90 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 017 750966 25851 492
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine197 335197 335
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine357 134207 134150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché453 118453 118
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)108 065108 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 740 7911 590 791150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice327 538
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1696 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 1990B50047
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 27031 270
AHFonds commercial528 524528 524
APConstructions15 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 32544 76919 556
ATAutres immobilisations corporelles451 904289 380162 524
AVImmobilisations en cours35 00035 000
CUAutres participations2 050 6312 050 631
BHAutres immobilisations financières51 49251 492
BJTOTAL (I)3 228 394380 6652 847 728
BLMatières premières, approvisionnements101 315101 315
BXClients et comptes rattachés652 745652 745
BZAutres créances223 389223 389
CFDisponibilités102 955102 955
CHCharges constatées d’avance90 12290 122
CJTOTAL (II)1 170 5291 170 529
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 398 923380 6654 018 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel205 875
DDRéserve légale (1)20 587
DGAutres réserves1 621 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)387 451
DKProvisions réglementées40 279
DLTOTAL (I)2 275 658
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)554 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 826
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 809
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés453 118
DYDettes fiscales et sociales625 139
EAAutres dettes72 238
ECTOTAL (IV)1 742 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 018 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 590 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.197 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 007 848262 8744 270 723
FJChiffres d’affaires nets4 007 848262 8744 270 723
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 115
FQAutres produits404 128
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 783 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-26 046
FWAutres achats et charges externes1 807 978
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 074
FYSalaires et traitements1 479 877
FZCharges sociales462 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 239
GEAutres charges84 550
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 538 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)245 805
GJProduits financiers de participations183 000
GPTotal des produits financiers (V)183 000
GRIntérêts et charges assimilées26 831
GUTotal des charges financières (VI)26 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)401 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 055
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 055
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 318
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 577
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 969 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 581 570
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)387 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 007 481
A1Renvois : Transfert de charges109 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 112
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles52 56021 29031 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles784 39147 239482 235349 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 95147 239503 525380 666
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires40 280
3ZTotal Provisions réglementées40 28040 280
7CTOTAL GENERAL40 28040 280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance90 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 017 750966 25851 492
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine197 335197 335
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine357 134207 134150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché453 118453 118
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)108 065108 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 740 7911 590 791150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice327 538
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 72 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 1990B50047
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 27031 270
AHFonds commercial528 524528 524
APConstructions15 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 32544 76919 556
ATAutres immobilisations corporelles451 904289 380162 524
AVImmobilisations en cours35 00035 000
CUAutres participations2 050 6312 050 631
BHAutres immobilisations financières51 49251 492
BJTOTAL (I)3 228 394380 6652 847 728
BLMatières premières, approvisionnements101 315101 315
BXClients et comptes rattachés652 745652 745
BZAutres créances223 389223 389
CFDisponibilités102 955102 955
CHCharges constatées d’avance90 12290 122
CJTOTAL (II)1 170 5291 170 529
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 398 923380 6654 018 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel205 875
DDRéserve légale (1)20 587
DGAutres réserves1 621 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)387 451
DKProvisions réglementées40 279
DLTOTAL (I)2 275 658
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)554 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 826
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 809
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés453 118
DYDettes fiscales et sociales625 139
EAAutres dettes72 238
ECTOTAL (IV)1 742 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 018 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 590 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.197 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 007 848262 8744 270 723
FJChiffres d’affaires nets4 007 848262 8744 270 723
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 115
FQAutres produits404 128
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 783 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-26 046
FWAutres achats et charges externes1 807 978
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 074
FYSalaires et traitements1 479 877
FZCharges sociales462 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 239
GEAutres charges84 550
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 538 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)245 805
GJProduits financiers de participations183 000
GPTotal des produits financiers (V)183 000
GRIntérêts et charges assimilées26 831
GUTotal des charges financières (VI)26 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)401 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 055
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 055
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 318
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 577
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 969 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 581 570
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)387 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 007 481
A1Renvois : Transfert de charges109 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 112
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles52 56021 29031 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles784 39147 239482 235349 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 95147 239503 525380 666
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires40 280
3ZTotal Provisions réglementées40 28040 280
7CTOTAL GENERAL40 28040 280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance90 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 017 750966 25851 492
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine197 335197 335
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine357 134207 134150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché453 118453 118
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)108 065108 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 740 7911 590 791150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice327 538
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1284 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 1990B50047
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 27031 270
AHFonds commercial528 524528 524
APConstructions15 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 32544 76919 556
ATAutres immobilisations corporelles451 904289 380162 524
AVImmobilisations en cours35 00035 000
CUAutres participations2 050 6312 050 631
BHAutres immobilisations financières51 49251 492
BJTOTAL (I)3 228 394380 6652 847 728
BLMatières premières, approvisionnements101 315101 315
BXClients et comptes rattachés652 745652 745
BZAutres créances223 389223 389
CFDisponibilités102 955102 955
CHCharges constatées d’avance90 12290 122
CJTOTAL (II)1 170 5291 170 529
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 398 923380 6654 018 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel205 875
DDRéserve légale (1)20 587
DGAutres réserves1 621 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)387 451
DKProvisions réglementées40 279
DLTOTAL (I)2 275 658
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)554 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 826
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 809
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés453 118
DYDettes fiscales et sociales625 139
EAAutres dettes72 238
ECTOTAL (IV)1 742 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 018 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 590 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.197 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 007 848262 8744 270 723
FJChiffres d’affaires nets4 007 848262 8744 270 723
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 115
FQAutres produits404 128
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 783 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-26 046
FWAutres achats et charges externes1 807 978
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 074
FYSalaires et traitements1 479 877
FZCharges sociales462 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 239
GEAutres charges84 550
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 538 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)245 805
GJProduits financiers de participations183 000
GPTotal des produits financiers (V)183 000
GRIntérêts et charges assimilées26 831
GUTotal des charges financières (VI)26 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)401 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 055
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 055
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 318
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 577
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 969 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 581 570
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)387 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 007 481
A1Renvois : Transfert de charges109 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 112
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles52 56021 29031 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles784 39147 239482 235349 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 95147 239503 525380 666
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires40 280
3ZTotal Provisions réglementées40 28040 280
7CTOTAL GENERAL40 28040 280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance90 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 017 750966 25851 492
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine197 335197 335
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine357 134207 134150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché453 118453 118
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)108 065108 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 740 7911 590 791150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice327 538
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2242 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1990B50047
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 27031 270
AHFonds commercial528 524528 524
APConstructions15 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 32544 76919 556
ATAutres immobilisations corporelles451 904289 380162 524
AVImmobilisations en cours35 00035 000
CUAutres participations2 050 6312 050 631
BHAutres immobilisations financières51 49251 492
BJTOTAL (I)3 228 394380 6652 847 728
BLMatières premières, approvisionnements101 315101 315
BXClients et comptes rattachés652 745652 745
BZAutres créances223 389223 389
CFDisponibilités102 955102 955
CHCharges constatées d’avance90 12290 122
CJTOTAL (II)1 170 5291 170 529
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 398 923380 6654 018 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel205 875
DDRéserve légale (1)20 587
DGAutres réserves1 621 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)387 451
DKProvisions réglementées40 279
DLTOTAL (I)2 275 658
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)554 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 826
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 809
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés453 118
DYDettes fiscales et sociales625 139
EAAutres dettes72 238
ECTOTAL (IV)1 742 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 018 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 590 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.197 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 007 848262 8744 270 723
FJChiffres d’affaires nets4 007 848262 8744 270 723
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 115
FQAutres produits404 128
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 783 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-26 046
FWAutres achats et charges externes1 807 978
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 074
FYSalaires et traitements1 479 877
FZCharges sociales462 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 239
GEAutres charges84 550
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 538 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)245 805
GJProduits financiers de participations183 000
GPTotal des produits financiers (V)183 000
GRIntérêts et charges assimilées26 831
GUTotal des charges financières (VI)26 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)401 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 055
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 055
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 318
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 577
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 969 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 581 570
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)387 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 007 481
A1Renvois : Transfert de charges109 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 112
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles52 56021 29031 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles784 39147 239482 235349 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 95147 239503 525380 666
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires40 280
3ZTotal Provisions réglementées40 28040 280
7CTOTAL GENERAL40 28040 280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance90 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 017 750966 25851 492
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine197 335197 335
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine357 134207 134150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché453 118453 118
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)108 065108 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 740 7911 590 791150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice327 538
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2939 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1990B50047
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires31 27031 270
AHFonds commercial528 524528 524
APConstructions15 24515 245
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels64 32544 76919 556
ATAutres immobilisations corporelles451 904289 380162 524
AVImmobilisations en cours35 00035 000
CUAutres participations2 050 6312 050 631
BHAutres immobilisations financières51 49251 492
BJTOTAL (I)3 228 394380 6652 847 728
BLMatières premières, approvisionnements101 315101 315
BXClients et comptes rattachés652 745652 745
BZAutres créances223 389223 389
CFDisponibilités102 955102 955
CHCharges constatées d’avance90 12290 122
CJTOTAL (II)1 170 5291 170 529
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 398 923380 6654 018 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel205 875
DDRéserve légale (1)20 587
DGAutres réserves1 621 464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)387 451
DKProvisions réglementées40 279
DLTOTAL (I)2 275 658
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)554 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 826
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 809
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés453 118
DYDettes fiscales et sociales625 139
EAAutres dettes72 238
ECTOTAL (IV)1 742 599
EETOTAL GENERAL (I à V)4 018 258
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 590 790
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.197 334
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 007 848262 8744 270 723
FJChiffres d’affaires nets4 007 848262 8744 270 723
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges109 115
FQAutres produits404 128
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 783 967
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements587 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-26 046
FWAutres achats et charges externes1 807 978
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 074
FYSalaires et traitements1 479 877
FZCharges sociales462 077
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 239
GEAutres charges84 550
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 538 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)245 805
GJProduits financiers de participations183 000
GPTotal des produits financiers (V)183 000
GRIntérêts et charges assimilées26 831
GUTotal des charges financières (VI)26 831
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)156 168
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)401 973
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 055
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 055
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 318
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 577
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-14 522
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 969 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 581 570
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)387 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 007 481
A1Renvois : Transfert de charges109 115
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 112
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles52 56021 29031 270
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles784 39147 239482 235349 396
0NAMORTISSEMENTS Total Général836 95147 239503 525380 666
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires40 280
3ZTotal Provisions réglementées40 28040 280
7CTOTAL GENERAL40 28040 280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance90 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 017 750966 25851 492
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine197 335197 335
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine357 134207 134150 000
8BFournisseurs et comptes rattaché453 118453 118
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)108 065108 065
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 740 7911 590 791150 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice327 538

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