JAFAP

Entreprise

JAFAP
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44202642300016 / Siren : 442026423 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 41 442026423
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
JAFAP
Adresse :
193 Rue DES TERRES BLANCHES
77000 VAUX-LE-PENIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/03/2002
Dénomination : JAFAP
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : 007702MYG402892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 442 026 423
Dénomination : JAFAP
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 215600.00 EUR
26/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : 770217702437502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 442 026 423
Dénomination : JAFAP
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Jean-François modification le 24 Juillet 2012 ; Associé indéfiniment responsable : FRAISSE Anne-Marie modification le 21 Décembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Arnaud Nicolas modification le 21 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Frédéric Sébastien en fonction le 24 Juillet 2012
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2650
NOJO : BXB122070016108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 442 026 423
Dénomination : JAFAP
Forme juridique : Société civile

Administration :
Cogérant associé indéfiniment responsable : PALPACUER Jean-François modification le 24 Juillet 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : FRAISSE Anne-Marie modification le 24 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Arnaud Nicolas en fonction le 24 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : PALPACUER Frédéric Sébastien en fonction le 24 Juillet 2012
Montant du capital : 145600.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Arnaud Nicolas
Né le 25/12/1981 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
193 Rue des Terrres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Arnaud Nicolas
Né le 25/12/1981 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
193 Rue des Terrres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Jean-François
Né le 22/08/1951 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Jean-François
Né le 22/08/1951 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Frédéric Sébastien
Né le 12/02/1976 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue du Pré aux Canaux
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Noa Florence
Né le 21/10/2003 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue du Pré aux Canaux
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE
23/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Axel Léon
Né le 10/07/2006 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue du Pré aux Canaux
77240 Vert-Saint-Denis
FRANCE
24/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Jean-François
Né le 22/08/1951 à Alès
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
24/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Jean-François
Né le 22/08/1951 à Alès
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
24/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSE (PALPACUER) Anne-Marie
Né le 03/11/1949 à Les
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
24/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSE (PALPACUER) Anne-Marie
Né le 03/11/1949 à Les
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
24/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Arnaud Nicolas
Né le 25/12/1981 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
193 Rue des Terrres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
24/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Personne Physique

Nom : PALPACUER Frédéric Sébastien
Né le 12/02/1976 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
66 Allée des Acacias
77350 Le Mée-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
17/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2389 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
17/01/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2389 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2389 déposé le 23/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un associé
30/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°8644 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°8644 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°8644 déposé le 24/09/2021
Etat : Déposé
11/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°6601 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
11/03/2021 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°6601 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°6601 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°4001 déposé le 22/02/2019
Etat : Déposé
17/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°28058 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
07/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°3204705 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°3204705 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
07/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°3204705 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
07/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°3204705 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°3204705 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
07/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°3204705 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
24/08/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2403095 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2403095 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
24/08/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2403095 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/08/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2403095 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
16/03/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2201576 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/03/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Dépôt : N°2201576 déposé le 03/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2002
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et droits immobi- liers en France.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
24/07/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Siège

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
24/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D00128
Type : Etablissement principal

Adresse :
193 Rue des Terres Blanches
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2002
Activité : L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et droits immobi- liers en France.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
23/03/2023 : JAFAP
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et droits immobi- liers en France.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 215600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/07/2012 : JAFAP
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains, immeubles et droits immobi- liers en France.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 145600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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