JATAL - AUXONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/05/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49832254400012 / Siren : 498322544 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 55 498322544

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
JATAL

Adresse :
31 Rue GUSTAVE NOBLEMAIRE
21130 AUXONNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/05/2007

Dénomination : JATAL

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/04/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1478
NOJO : 002018032704238
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2018032704238

Jugement de clôture du 2018-03-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ;
RG n° : 13/00072

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 322 544
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme juridique : S.C.I.

02/11/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1046
NOJO : BXA14302000563T
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 20141026FY0111

Avis de dépôt du 22 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 septembre 2014, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 322 544
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme juridique : S.C.I.

07/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1253
NOJO : BXA140630009223
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 20140227HX13

Jugement d'ouverture du 7 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ;
date de cessation des paiements : 8 novembre 2013 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 322 544
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme juridique : S.C.I.

05/08/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°737
NOJO : BXA122140004640
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 20120801CS0116

Extrait de jugement du 13 juillet 2012
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI JATAL, prise en ses gérants associés : Madame AMEY (Isabelle) épouse AHMED et AHMED (Fassih), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 322 544
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JATAL
Forme juridique : S.C.I.

19/01/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°789
NOJO : BXA120160004917
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 20120116DR0038

Avis de dépôt du 22 décembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état de créances ;
prise en la personne de ses gérants associés : Madame AMEY, nom d'usage : AHMED (Isabelle) et Monsieur AHMED (Fassih) ;
l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 322 544
Dénomination : S.C.I. JATAL
Forme juridique : S.C.I.

31/07/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1143
NOJO : BXA11208000321W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 20110727HS0006

Jugement d'ouverture du 1er juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ayant pour gérants associés : AMEY épouse AHMED (Isabelle) et AHMED (Fassih) ;
date de cessation des paiements : 31/05/2011 ;
mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ;
les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 322 544
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JATAL
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
31 rue Noblemaire
21130 Auxonne

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

17/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00296
Type : Personne Physique

Nom : AMEY (AHMED) Isabelle Yvonne Louise
Né le 17/10/1967 à PHALSBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 CHEMIN DE LA GRETTE
21130 ATHEE
FRANCE

17/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00296
Type : Personne Physique

Nom : AMEY (AHMED) Isabelle Yvonne Louise
Né le 17/10/1967 à PHALSBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 CHEMIN DE LA GRETTE
21130 ATHEE
FRANCE

17/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00296
Type : Personne Physique

Nom : AHMED Fassih
Né le 10/06/1964 à JATAL (SYRIENNE (REPUBLIQUE ARABE))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 CHEMIN DE LA GRETTE
21130 ATHEE
FRANCE

17/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00296
Type : Personne Physique

Nom : AHMED Fassih
Né le 10/06/1964 à JATAL (SYRIENNE (REPUBLIQUE ARABE))
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 CHEMIN DE LA GRETTE
21130 ATHEE
FRANCE

Dépôts des actes :

23/05/2007 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00296
Dépôt : N°2398 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

17/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue Noblemaire
21130 Auxonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2007
Activité : Acquisition administration et gestion de tout immeubles et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/02/2014 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6263
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01.07.2011, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation de paiements : 31.05.2011 - Mandataire judiciaire : Me Véronique THIEBAUT - 5 rue du Dr Chaussier - 21000 DIJON

17/02/2014 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5881
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13.07.2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 01.07.2012, a adopté le plan de redressement : 100 % sur 10 ans, a mis fin à la mission de Me Véronique THIEBAUT en qualité de mandataire judiciaire et a désigné Me Véronique THIEBAUT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

17/02/2014 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1582
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07.02.2014, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire par résolution du plan du redressement. Liquidateur : Me Véronique THIEBAUT - 5 rue du Docteur Chaussier - 21000 DIJON

Personnes morales :

17/02/2014 : JATAL

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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