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de Givet

JAUMEVOLTAIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52923617600010 / Siren : 529236176 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 27 529236176
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
JAUMEVOLTAIQUE
Adresse :
LA JAUME
26110 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2010
Dénomination : JAUMEVOLTAIQUE
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1469
NOJO : 260200003478220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1895
NOJO : 260200003214060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 260200003059850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2225
NOJO : 260200002713860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : 026020000263780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PHILIBERT Jean-Marc Germain Gabriel nom d'usage : PHILIBERT n'est plus président.
PHILIBERT Fabrice Aimé André nom d'usage : PHILIBERT devient président
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°349
NOJO : 260200002509050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 260200002392580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°432
NOJO : 260200002148830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1190
NOJO : 260200001908610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 260200001714060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2444
NOJO : 260200001427300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : 260200001311020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4608
NOJO : BXC12242013237R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°320
NOJO : BXA11053000717E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 529 236 176
Dénomination : JAUMEVOLTAÏQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT Jean-Marc Germain Gabriel nom d'usage : PHILIBERT.

Montant du capital : 6000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/05/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Type : Personne Physique

Nom : PHILIBERT Fabrice Aimé André
Né le 10/02/1984 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Jaume
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
France
01/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Type : Personne Physique

Nom : PHILIBERT Fabrice Aimé André
Né le 10/02/1984 à Orange (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Jaume
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Type : Personne Physique

Nom : PHILIBERT Jean-Marc Germain Gabriel
Né le 20/09/1955 à Nyons (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Jaume
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
France
Dépôts des actes :
30/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°003826 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°005124 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°006519 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°006519 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°006519 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°006519 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°006519 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
19/11/2010 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°006519 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
01/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Type : Siège

Adresse :
La Jaume
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
France
01/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Jaume
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Vente d'énergie, achat et vente de produits agricoles, artisanaux et régionaux, travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Type : Siège

Adresse :
La Jaume
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
France
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Jaume
26110 Saint-Sauveur-Gouvernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Vente d'énergie, achat et vente de produits agricoles, artisanaux et régionaux, travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/10/2020 : JAUMEVOLTAÏQUE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Vente d'énergie, achat et vente de produits agricoles, artisanaux et régionaux, travaux agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2016 : JAUMEVOLTAÏQUE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Vente d'énergie, achat et vente de produits agricoles, artisanaux et régionaux, travaux agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°008106 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°008646 déposé le 10/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°001526 déposé le 05/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°010745 déposé le 19/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°008827 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°008827 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°010208 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°010208 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°003211 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°003211 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°007856 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°007856 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°007044 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01636
Dépôt : N°007044 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010523 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2010B01636
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001657 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 2010B01636
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/008106 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2010B01636
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008646 du 10/09/2019
Numéro de gestion : 2010B01636
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001526 du 05/03/2019
Numéro de gestion : 2010B01636
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/010745 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 2010B01636
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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