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de Montmorillon

JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52357014100045 / Siren : 523570141 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 8 523570141
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Adresse :
2 ROUT DE CHALLANGES
21200 BEAUNE
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2021 : Succession
Prédécesseur : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1528
NOJO : 2104MYG39744700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1541
NOJO : 2104MYG38584500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1034
NOJO : 2104MYG34884100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1033
NOJO : 2104MYG34884400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2167
NOJO : 210430140500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1843
NOJO : 210427638400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1692
NOJO : 210426273200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4168
NOJO : 210423920800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1540
NOJO : 210423350800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°383
NOJO : BXA16032000432X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/01/2016
Date de commencement d'activité : 14/07/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ANDRE Jean-Baptiste
Montant du capital : 15000 EUR
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9091
NOJO : 75012014S093885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : BXB14317001871P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9461
NOJO : 75012013S086265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6446
NOJO : BXC122690098545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11960
NOJO : BXC11284015650K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 523 570 141
Dénomination : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00045
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00037
01/08/2014 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Baptiste
Né le 27/07/1982 à Chenôve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Eugène Spuller
21200 Beaune
FRANCE
Dépôts des actes :
09/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Dépôt : N°2473 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : cession de parts sociales par Lorraine SCHAEFFER à la SARL ANDRE JEAN-CLAUDE EXPERTISE COMPTABLE
09/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Dépôt : N°2473 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
15/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Dépôt : N°490 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : ancien : 77 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Dépôt : N°490 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 place Ziem
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/07/2015
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/08/2016 : JEAN-BAPTISTE ANDRE ARCHITECTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Dépôt : N°7574 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00081
Dépôt : N°3602 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4562 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2016B00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12287 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2016B00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12290 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2016B00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12325 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 2016B00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6324 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2016B00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 11166 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2016B00081
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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