24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 320
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2008
Texte de l'observation : Reprise d'activité à compter du 31/01/2008
24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 2241
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET AU 29/04/2010 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 29/04/2010 Date d'effet : 29/04/2010
24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3281
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 25/06/2010
24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4975
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 22/10/2010
24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 188
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 14/01/2011 Date d'effet : 14/01/2011
24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 308
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2011
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BRANDO Jean-Claude Louis, A DESIGNE : Mandataire liquidateur : MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 3, rue gérard gadiot - 13200 Arles. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. Date d'effet : 14/01/2011
24/01/2011 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dernier établissement précédemment exploité : rue du dr fanton et rue du sauvage 13200 arles rue du docteur fanton et rue du sauvage ( enseigne Caprice - activité : vente confection femmes et prêt à porter - du 01/12/1975 au 31/12/1991)