24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5884
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.10.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR MR CESAR JEAN-PAUL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07.03.1990 - A NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR CIVEL - ADMINISTRATEUR : ME LE DORTZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOQUAIS - A COMPTER DU 24.10.1990 -
24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6629
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 23.11.1990 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.12.1990 - A COMPTER DU 28.12.1990 -
24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 02/01/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 28.12.1990 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 4 MOIS. A COMPTER DU 28.12.1990 -
24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2504
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 03/05/1991, AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE PENDANT 2 MOIS. A COMPTER DU 03/05/1991.
24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3440
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 21/06/91, ARRET DU PLAN DE CESSION TOTALE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LE DORTZ A COMPTER DU 21/06/91
24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4474
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1991
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS AU PROFIT DE MR SORIN LAURENT RCS LORIENT A 382 586 667 A COMPTER DU 28/06/1991.
24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 817
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 14/01/2000, MR BIORD A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CIVEL. Date d'effet : 14/01/2000
24/01/2001 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 521
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 19/01/2001, MME GROGNEC A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BIORD. Date d'effet : 19/01/2001