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de Romorantin-Lanthenay

JEAN-CHARLES MUNYAKARAMA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52998410600029 / Siren : 529984106 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 13 529984106
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-CHARLES MUNYAKARAMA
Adresse :
LES ESSARTS
6 Rue DU NOUVEAU MONDE

76530 GRAND-COURONNE
Liens de succession de l'établissement :
03/07/2015 : Succession
Prédécesseur : NORMANDTRANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2011
Nom : M. MUNYAKARAMA JEAN-CHARLES
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2559
NOJO : BXB15245001167G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 529 984 106
Nom : MUNYAKARAMA Jean-Charles
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3236
NOJO : BXB13248005494T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 529 984 106
Nom : MUNYAKARAMA Jean-Charles
13/02/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°635
NOJO : BXA110380006645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/02/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

Etablissement principal :
Activité : Transporteur (transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises), commissionnaire de transport.
Origine des fonds : Création

Adresse :
838 rue Gustave Flaubert
76520 Franqueville-Saint-Pierre

Numéro d'identification : RCS Rouen 529 984 106
Nom : MUNYAKARAMA Jean-Charles
Nom commercial : NORMANDTRANS
Historique de l'unité légale :
03/07/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Code NIC : 00029
Dépôts des actes :
03/07/2015 : Déclaration modificative d'affectation du patrimoine
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011A00034
Dépôt : N°4564 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
25/07/2013 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011A00034
Dépôt : N°4353 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011A00034
Dépôt : N°18 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Accord exprès et information préalable du conjoint
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011A00034
Dépôt : N°4353 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Rapport d'évaluation du patrimoine affecté
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011A00034
Dépôt : N°4353 déposé le 29/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011A00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue du Nouveau Monde
Les Essarts
76530 Grand Couronne
FRANCE
Nom commercial : NORMANDTRANS
Enseigne : NORMANDTRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Transporteur (transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises), commissionnaire de transport, transport de personnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
28/08/2015 : MUNYAKARAMA Jean-Charles
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/01/1970
Ville de naissance : Murama-Gitarama
Pays de naissance : RWANDA
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue du Nouveau Monde
Les Essarts
76530 Grand Couronne
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : NORMANDTRANS MUNYAKARAMA
Activité de la DAP : Transport de marchandises et de personnes, commissionnaire de transports.
Date de clôture de la DAP : 30 Juin

Adresse de la DAP :
6 rue du Nouveau Monde
Les Essarts
76530 Grand Couronne
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2011

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