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de Les Abrets

JEAN CONTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38013009600031 / Siren : 380130096 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 3 380130096
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN CONTE
Adresse :
442 Rue FOURNY
78530 BUC
Liens de succession de l'établissement :
19/02/2015 : Succession
Prédécesseur : JEAN CONTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/1990
Nom : M. CONTE JEAN MARIE MICHEL
Dénomination usuelle: JMCT
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB15054001357A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du nom ou du nom d'usage. Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 130 096
Nom : CONTE Jean Marie Michel
23/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : BXB12321001890G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Versailles 380 130 096
Nom : CONTE JEAN MARIE Michel
Historique de l'unité légale :
19/02/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00031
01/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Dépôts des actes :
01/12/2011 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990A01429
Dépôt : N°16652 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
25/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1990A01429
Type : Etablissement principal

Adresse :
442 Rue Fourny
78530 Buc
FRANCE
Nom commercial : JMCT
Enseigne : JMCT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1990
Activité : Transports routiers marchandises location véhiculés industriels avec conducteur déménagements véhiculés de plus de 3t5. Transports location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
25/03/2015 : CONTE Jean Marie Michel
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/08/1959
Ville de naissance : VERSAILLES 78
Nationalité : Française

Adresse :
Immeuble LOGI
ZI DES LOGES EN JOSAS
78350 Les Loges-en-Josas
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : EIRL JMCT
Activité de la DAP : transports routiers de fret
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
442 Rue Fourny
78530 Buc
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1990

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