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de Basse-sur-le-Rupt

JEAN CORNOUEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34743201500043 / Siren : 347432015 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 17 347432015
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN CORNOUEIL
Adresse :
60 Rue DU GENERAL DUPORT
67170 BRUMATH
Historique de l'établissement :
29/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2004 : Succession
Prédécesseur : JEAN CORNOUEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1988
Nom : M. CORNOUEIL JEAN LUC ROLAND
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
15/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00043
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Etablissements :
27/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1990A00517
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 RUE DU GENERAL DUPORT
67170 BRUMATH
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : COURTIER EN ASSURANCES COMMERCANT NON SEDENTAIRE : SOLDE EN TOUS GENRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
27/06/2007 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2904
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2004
Texte de l'observation : PAR DEROGATION AUX ARTICLES 2092 ET 2093 DU CODE CIVIL ET EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 01.08.2003, MONSIEUR CORNOUEIL JEAN LUC IMMATRICULE AU REGISTRE DU COMMERCE PEUT DECLARER INSAISISSABLES SES DROITS SUR L'IMMEUBLE OU EST FIXE SA RESIDENCE PRINCIPALE A SAVOIR 17 RUE DU COTEAU 67170 DONNENHEIM (DECLARATION D'INSAISISSABILITE DU 29.01.2004 N° REP. 5287)
27/06/2007 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 8115
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2007
Texte de l'observation : INSCRIPTION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE N° 07 011 032 EN QUALITE DE COURTIER Date d'effet : 25/05/2007
Personnes physiques :
27/06/2007 : CORNOUEIL Jean Luc
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 07/03/1960
Ville de naissance : STRASBOURG (67)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
17 RUE DU COTEAU
67170 DONNENHEIM
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1990

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