21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7144
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DUPONT Jean-Philippe Adrien SOUS LE NUMERO 4159140, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Serge BIGNON, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/07/2015
21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8631
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/12/2015 Date d'effet : 11/09/2015
21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12434
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/05/2016 Date d'effet : 18/12/2015
21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5290
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/05/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/07/2016 Date d'effet : 20/05/2016
21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7613
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/01/2017 AVEC RAPPEL DE L'AFFAIRE L E 14/10/2016 Date d'effet : 22/07/2016
21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9967
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/11/2016 Date d'effet : 14/10/2016
21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11430
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/11/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.01.2017 Date d'effet : 25/11/2016
21/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 894
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2017
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/01/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DUPONT Jean-Philippe Adrien POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/01/2017