Portail de la ville
de Rânes

JEAN-FRANCOIS FERGANT (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50921239500016 / Siren : 509212395 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 8 509212395
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-FRANCOIS FERGANT
Adresse :
LOTISSEMENT DES PRINCES
4 Rue DES ROITELETS

61150 RANES
Historique de l'établissement :
15/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : JEAN DUGRAIS
Continuité économique
15/09/2022 : Préccession
Successeur : MONTAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2008
Nom : M. FERGANT JEAN-FRANCOIS
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/09/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°2741
NOJO : 006101MYG141581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de cessation d'activité : 15/09/2022

Numéro d'identification : RCS Alençon 509 212 395
Nom : FERGANT Jean-François
29/09/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°971
NOJO : 006101MYG141587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 15/09/2022
Publication légale : L'Orne Combattante, le 29/09/2022
Oppositions : Election de domicile : ORCA NOTAIRES 23 Grande Rue Putanges Pont Ecrepin 61210 Putanges-le-Lac pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 15/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Roitelets 61150 Rânes

Numéro d'identification : RCS Alençon 914 694 591
Dénomination : MONTAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MONTAGNE Jean-Paul
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 509 212 395
Nom : FERGANT Jean-François
30/12/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1228
NOJO : BXA08358001155K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN (61)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Publication légale : le journal de l'Orne, le 27/11/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu : route de la Ferté Macé 61150 Rânes

Etablissement principal :
Activité : Plomberie, chauffage, sanitaire, électro-ménager, électricité de bâtiment
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 52000 Euros.

Adresse :
4 rue des roitelets
lotissement des princes
61150 Rânes

Numéro d'identification : RCS Argentan 509 212 395
Nom : FERGANT Jean-François
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Argentan 312 107 212
Nom : DUGRAIS Jean-Claude
Historique de l'unité légale :
15/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008A70128
Dépôt : N°610253 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008A70128
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue des Roitelets
Lotissement des Princes
61150 Rânes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Plomberie, chauffage, sanitaire, électro-ménager, électricité de bâtiment.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UGRAIS - Jean-Claud
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : FERGANT Jean-François
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 24/04/1981
Ville de naissance : 50484 Saint Hilaire du Harcouet
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue des Roitelets
Lotissement des Princes
61150 Rânes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2008

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici