18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1050
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1992
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements de Mr Haurie Jean-jacques, en date du 24.02.1992
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1051
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1992
Texte de l'observation : Jugement du 26.02.1992 redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Morlot de Wengi représentant des créanciers : Me Courrèges à Pau, 16 rue Tran, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois, suivant la parution au Bodacc la date de cessation des paiements est fixée : À compter du 26/02/92
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2314
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1992
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 29/04/92 poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 26/04/92
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3930
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1992
Texte de l'observation : En date du 09.09.1992, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois. À compter du 26/08/92
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4061
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1992
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 16.09.1992, le juge commissaire a autorisé Mr Haurie à bénéficier d'une Ligne d'escompte de 50.000 F auprès du crédit agricole d'Orthez
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 943
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1993
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 02/03/93 continuation de l'exploitation - arrêt d'un plan de redressement commissaire à l'exécution du plan : Me Courrèges à Pau, 16 rue Tran à compter du 02/03/93
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1629
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 04/04/95 liquidation judiciaire sur résolution du plan juge commissaire : U. Morlot de Wengi jugé commissaire suppléant : J.C. Pardo liquidateur : Maître Courrèges Pau 16 rue Tran chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au Bodacc date provisoire de cessation des paiements 04/04/95 sans poursuite de l'activité à compter du 04/04/95
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4966
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 18/10/2000 le tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, a désigné en qualité de juge commissaire Monsieur le maître et Monsieur Bouyssic En qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Pardo Date d'effet : 18/10/2000
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1291
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 06/01/2003 le tribunal a désigné Monsieur Colomes En qualité de juge commissaire, et Monsieur Lamielle En qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 06/01/2003
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1434
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/04/2004 avec effet au 04/04/1995 Tribunal de commerce de Pau jugement du 22/03/2004 Clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire Avec interdiction de diriger, gérer, pendant cinq ans
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1050
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1992
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements de Mr Haurie Jean-jacques, en date du 24.02.1992
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1051
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1992
Texte de l'observation : Jugement du 26.02.1992 redressement judiciaire simplifié juge commissaire : Mr Morlot de Wengi représentant des créanciers : Me Courrèges à Pau, 16 rue Tran, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois, suivant la parution au Bodacc la date de cessation des paiements est fixée : À compter du 26/02/92
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2314
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1992
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 29/04/92 poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois à compter du 26/04/92
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3930
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1992
Texte de l'observation : En date du 09.09.1992, jugement autorisant le renouvellement de la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois. À compter du 26/08/92
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4061
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1992
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 16.09.1992, le juge commissaire a autorisé Mr Haurie à bénéficier d'une Ligne d'escompte de 50.000 F auprès du crédit agricole d'Orthez
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 943
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1993
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pau, en date du 02/03/93 continuation de l'exploitation - arrêt d'un plan de redressement commissaire à l'exécution du plan : Me Courrèges à Pau, 16 rue Tran à compter du 02/03/93
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1629
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 04/04/95 liquidation judiciaire sur résolution du plan juge commissaire : U. Morlot de Wengi jugé commissaire suppléant : J.C. Pardo liquidateur : Maître Courrèges Pau 16 rue Tran chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au Bodacc date provisoire de cessation des paiements 04/04/95 sans poursuite de l'activité à compter du 04/04/95
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4966
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 18/10/2000 le tribunal de grande instance statuant en matière commerciale, a désigné en qualité de juge commissaire Monsieur le maître et Monsieur Bouyssic En qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Pardo Date d'effet : 18/10/2000
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1291
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Par jugement en date du 06/01/2003 le tribunal a désigné Monsieur Colomes En qualité de juge commissaire, et Monsieur Lamielle En qualité de juge commissaire suppléant Date d'effet : 06/01/2003
18/05/2017 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1434
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2004
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/04/2004 avec effet au 04/04/1995 Tribunal de commerce de Pau jugement du 22/03/2004 Clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire Avec interdiction de diriger, gérer, pendant cinq ans