JEAN LEDUC - SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 06920093900028 / Siren : 069200939 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 34 069200939

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.42 : Commerce de gros d'habillement et de chaussures

46.42Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles d’habillement, y compris les vêtements de sport
- le commerce de gros d’accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles
- le commerce de gros de chaussures
- le commerce de gros d’articles en fourrure
- le commerce de gros de parapluies

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’articles de bijouterie (cf. 46.48Z)
- le commerce de gros d’articles non vestimentaires en cuir (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc. (cf. 46.49Z) Produits associés : 46.42.11, 46.42.12

Coordonnées de l'établissement :
JEAN LEDUC

Adresse :
LIEUDIT LA TRIQUE
35 Lieu dit LA TRIQUE
85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

Historique de l'établissement :

07/09/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev1 : 18.2J)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1973

Dénomination : JEAN LEDUC

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

10/04/2008 :

N° national/d'enregistrement : 3568645
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, surtouts, survestes, survêtements, imperméables, parkas, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, cravates, ceintures (habillement), écharpes, châles, gants (habillement), chaussettes, bas, collants ; maillots de bains ; chaussures (autres qu'orthopédiques) ; bottes ; chapellerie, chapeaux, bonnets, bérets, casquettes, chaussures, lingerie du corps, sous-vêtements, vêtements d'entraînement, de sport et de loisirs.

Déposant 1 : JEAN LEDUC Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 069200939

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

10/04/2008 :

N° national/d'enregistrement : 3568646
Date de dépôt : 10/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, surtouts, survestes, survêtements, imperméables, parkas, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, cravates, ceintures (habillement), écharpes, châles, gants (habillement), chaussettes, bas, collants ; maillots de bains ; chaussures (autres qu'orthopédiques) ; bottes ; chapellerie, chapeaux, bonnets, bérets, casquettes, chaussures, lingerie du corps, sous-vêtements, vêtements d'entraînement, de sport et de loisirs.

Déposant 1 : JEAN LEDUC Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 069200939

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

24/06/2005 : FLEUR DE SEL

N° national/d'enregistrement : 3367088
Date de dépôt : 24/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lunettes (optique) ; lunettes de vue ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; articles de lunetterie.

Déposant 1 : JEAN LEDUC, SAS
Numéro de SIREN : 069200939
Adresse :
Route de poitiers
85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE
FR

Mandataire 1 : JEAN LEDUC, M. HUVELIN Eugène
Adresse :
Route de poitiers
85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE
FR

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 666871
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Bénéficiare 1 : FLEUR DE SEL PARTICIPATIONS, CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, CREDIT MARITIME ATLANTIQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, BANQUE PALATINE, HSBC FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-31
Date du BOPI : 05/08/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2577981
Date de demande : 04/02/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

08/01/2001 : JOGNESS FLEUR DE SEL

N° national/d'enregistrement : 3075389
Date de dépôt : 08/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements de sport et de détente.

Déposant 1 : JEAN LEDUC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 069200939
Adresse :
Lieudit “ La Trique ”
85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649625
Date de demande : 03/06/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : C-BO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-07
Date du BOPI : 16/02/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448418
Date de demande : 10/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

07/12/2000 : ELJI

N° national/d'enregistrement : 3069566
Date de dépôt : 07/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, (habillement), vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, survestes, survêtements, imperméables, parkas, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, chandails, gilets, pantalons, tee-shirts, combinaisons (sous-vêtements), combinaisons (vêtement), culottes, cravates, ceintures (habillement), écharpes, foulards, châles, gants (habillement), chaussettes, bas, collants, maillots de bain, bandeaux pour la tête (habillement), blouses, bretelles, caleçons, caleçons de bain, capuchons (vêtement), chaussures (autres qu'orthopédiques), bottes, chaussures de sport, chapellerie, chapeaux, bonnets, bérets, casquettes. Services de publicité et de conseils en publicité ; conseils et assistance aux entreprises fournis en ligne dans le domaine de la création de commerces de détail en ligne et de commercialisation de sites Web, à savoir conseils en organisation et direction des affaires ; services d'intermédiation dans le domaine des relations commerciales ; obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d'achat de produits et de services ; promotion commerciale ; promotion commerciale sous la forme de fourniture de bons d'achat et de coupons de réduction à des utilisateurs privilégiés ; location d'espaces publicitaires sur Internet. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques, de moyens de télécommunications, y compris Wap ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web. Services de publicité et de promotion des ventes pour les tiers diffusés par le câble et par satellites. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Enquêtes commerciales et sondages d'opinion. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Informations commerciales pour les tiers sur leurs fournisseurs, le prix et les conditions de vente des produits et les volumes d'achat des produits. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Service de recrutement de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de transmission d'informations sur Internet, services de télécommunication. Services de communication en temps réel sur des réseaux informatiques. Services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations, de textes, de documents électroniques, de graphiques, de publications périodiques et autres imprimés et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; services de fournitures d'accès par télécommunication. Services de fournitures de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques, y compris Wap, Internet et le réseau mondial Web. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communication par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, télégraphiques, satellites et téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images et de sons assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion ; transmission par satellite ; télévision par câbles. Agences de presse et d'informations. Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données graphiques et informations sonores et audiovisuelles. Location d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agents ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet ; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau Internet. Location de temps d'accès à des ordinateurs et à des réseaux de communication pour accès aux publications périodiques et autres imprimés. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils et consultations en matière d'ordinateur, location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques ; travaux d'ingénieurs, services de courrier électronique ; services de messagerie électronique instantanée. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareilsdistributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Essais de matériaux.
N° de la classe : 25
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : JEAN LEDUC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 069200939
Adresse :
Lieudit “ La Trique ”
85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-02
Date du BOPI : 12/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445208
Date de demande : 01/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

06/10/1998 : ELJI SPORT

N° national/d'enregistrement : 98752917
Date de dépôt : 06/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie. Vêtements (habillement), vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, survestes, survêtements, imperméables, parkas, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, chandails, gilets, pantalons, tee-shirts, combinaisons (sous-vêtements), combinaisons (vêtement), culottes, cravates, ceintures (habillement), écharpes, foulards, châles, gants (habillement), chaussettes, bas, collants, maillots de bain, bandeaux pour la tête (habillement), blouses, bretelles, caleçons, caleçons de bain, capuchons (vêtement), chaussures (autres qu'orthopédiques), bottes, chaussures de sport, chapellerie, chapeaux, bonnets, bérêts, casquettes. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), gants (accessoires de jeux), gants de sport (à l'exception des gants de plongée).
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : JEAN LEDUC Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 069200939

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480196
Date de demande : 25/08/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375252
Date de demande : 09/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

29/10/1997 : MM MANUFACTURE, MARITIME

N° national/d'enregistrement : 97701930
Date de dépôt : 29/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir; sacs à main, sacs à dos, sacs de sport et de voyages; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie. Vêtements (habillement); vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, surtouts, survestes, survêtements, imperméables, parkas, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, cravates, ceintures (habillement), écharpes, châles, gants (habillement), chaussettes, bas, collants; maillots de bains; chaussures (autres qu'orthopédiques); bottes ; chapellerie, chapeaux, bonnets, bérets, casquettes
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : JEAN LEDUC SA société anonyme
Numéro de SIREN : 069200939

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349710
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

09/06/1997 : JL JEAN LEDUC

N° national/d'enregistrement : 97681635
Date de dépôt : 09/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir; malles et valises; sacs à main, sacs à dos, sacs de sport et de voyages; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets, harnais et sellerie. Vêtements (habillement); vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, surtouts, survestes, survêtements, imperméables, parkas, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, cravates, ceintures (habillement), écharpes, châles, gants (habillement), chaussettes, bas, collants; maillots de bains; chaussures (autres qu'orthopédiques); bottes; chapellerie, chapeaux, bonnets, bérets, casquettes
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25

Déposant 1 : JEAN LEDUC SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 069200939

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Bénéficiare 1 : C-BO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-29
Date du BOPI : 18/07/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335070
Date de demande : 23/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

09/04/1993 : FLEUR DE SEL

N° national/d'enregistrement : 93464002
Date de dépôt : 09/04/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous vêtements et notamment vestes, coupe-vent, blousons, manteaux, pardessus, surtouts, survestes, parkas, imperméables, costumes, jupes, robes, chemises, pull-overs, cravates, ceintures écharpes, châles, gants, chaussettes, bas, collants; chaussures et notamment bottes, souliers, pantoufles; chapellerie et notamment chapeaux, bonnets, bérets, casquettes

Déposant 1 : JEAN LEDUC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 069200939
Adresse :
Lieudit “ La Trique ”
85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 163113
Date de demande : 20/09/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201705
Date de demande : 03/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480196
Date de demande : 25/08/2008
N° de BOPI : 2008-39

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 666871
Date de demande : 14/04/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-21
Date du BOPI : 28/05/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2234065
Date de demande : 31/12/2002
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525196
Date de demande : 21/03/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

02/04/1991 : JEAN LEDUC

N° national/d'enregistrement : 1653469
Date de dépôt : 02/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 AVRIL 1981 à l'INPI No 595054 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1168375
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous articles vestimentaires et plus particulièrement vêtements pour la pratique du sport et vêtements de loisirs et de détente, sous-vêtements et lingerie de corps, chapeaux, visières, casquettes, ceintures, écharpes, bonnets, bandeaux, articles chaussants tels que chaussettes, bas, collants, chaussures, bottes et pantoufles. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, sacs en matières textiles
N° de la classe : 22
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : JEAN LEDUC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 069200939
Adresse :
Lieudit “ La Trique ”
85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Bénéficiare 1 : C-BO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192863
Date de demande : 26/02/2001
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457259
Date de demande : 10/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

05/11/1986 : JL JEAN LEDUC

N° national/d'enregistrement : 1378133
Date de dépôt : 05/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises, bagages;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie de corps, sous-vêtements, vêtements de sport et de loisirs.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noël.
N° de la classe : 18
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28

Déposant 1 : JEAN LEDUC SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 069200939

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Bénéficiare 1 : C-BO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2068471
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318784
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

22/09/1986 : SURVET

N° national/d'enregistrement : 1371598
Date de dépôt : 22/09/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JANVIER 1977 A L'INPI SOUS LE No 237329 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1014074.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements d'entraînement et de sport.

Déposant 1 : JEAN LEDUC SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 069200939

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Bénéficiare 1 : JEAN LEDUC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2068470
N° de BOPI : 1996-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313897
Date de demande : 02/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Publications au Bodacc :

20/09/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1651
NOJO : BXA16260000996U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 850118501377308982

Jugement prononçant du 7 septembre 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 7 décembre 2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1740
NOJO : BXA16203002048Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 850118501374047623

Jugement d'ouverture du 13 juillet 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2656
NOJO : BXA15293002299S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Identifiant client : 850118501354773695

Extrait de jugement du 7 octobre 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12611
NOJO : BXC11341001589Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°3595
NOJO : BXB11308003287A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUVELIN Eugène Claude Marie Jules Commissaire aux comptes suppléant : REBEL Xavier en fonction le 03 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOREX en fonction le 03 Novembre 2011

08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10148
NOJO : BXC102990007458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Trique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre

28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2256
NOJO : BXB10265001268F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/06/1972
Date d'effet : 2010-08-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : HUVELIN Eugène Claude Marie Jules Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAYS DE LOIRE Commissaire aux comptes suppléant : JONCHERE Michel
Montant du capital : 120000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit la Trique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit la Trique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre

04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8725
NOJO : BXC09357002151K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Sigle : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Trique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11129
NOJO : BXC08233002641C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 069 200 939
Dénomination : JEAN LEDUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu-dit la Trique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre

Historique de l'unité légale :

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev2 : 14.19Z)

26/02/2007 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : JEAN LEDUC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (NAFRev1 : 18.2J)

Représentants légaux :

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Type : Personne Physique

Nom : HUVELIN Eugène Claude Marie Jules
Né le 13/10/1954 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Trique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
France

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Type : Personne Morale

Nom : SOREX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue du Quebec Parc du Carteron
BP 1964
49319 Cholet CEDEX
France

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Type : Personne Physique

Nom : REBEL Xavier
Né le 02/01/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Fernand Forest
BP 70814
49008 Angers CEDEX 01
France

Dépôts des actes :

26/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2720 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

26/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2720 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé

31/08/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°6485 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°3005366 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°3005366 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé

26/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2701492 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

26/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2701492 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : JEAN LEDUC SA

26/02/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2701492 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

26/02/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2701492 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé

01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2504129 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2404486 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2404486 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

09/07/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2404486 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé

28/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2300919 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2300919 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé

12/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2104957 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

12/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2104957 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé

14/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°2104957 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé

30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°984606 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°984606 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

30/10/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°984606 déposé le 08/12/1998
Etat : Déposé

03/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°973783 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

03/10/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°973783 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé

26/12/1994 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°944122 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé

18/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°931961 déposé le 02/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°901994 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

16/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°883412 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

16/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°883412 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/05/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°841727 déposé le 30/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/02/1984 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°840338 déposé le 22/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 64, RUE SA

Etablissements :

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit la Trique
85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1972
Activité : fab. Et vente art.Habillement fabrication d'articles d'habillement, vente au dé- tail de vêtements, accessoires de mode et coupons de tissus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/10/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1973
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/02/1973 : - MOD DU 12.04.83, CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A CHOLET 64 RUE SADI CARNOT. ETS SEOCNDAIRE SIS A ST LAURENT SUR SEVRE DEVIENT L'ETABLISSEMENT PRINCIAPL A/C DU 31.12.1976. MOD DU 23.2.1984. SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 64, RUE SADI CARNOT (49300) CHOLET A 35, RUE DE LA TOUCHE LIEUDIT LA TRIQUE (85) ST LAURENT SUR SEVRE A CPTER DU 18.7.1983.

13/10/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2007
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : JEAN LEDUC SA

13/10/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2007
Texte de l'observation : : Suppression du magasin d'usine situé à : Lieudit la Trique (85290) SAINT LAURENT SUR SEVRE A compter du 1.3.2007 - Vente du fonds à la STE M.H. DISTRIBUTION

13/10/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 78076
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 13/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00269 , date de cessation des paiements le 31/05/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/09/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

13/10/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 83847
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00269 désigne liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 07/12/2016

13/10/2016 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 85147
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 12/10/2016 mettant fin à la poursuite d'activité exceptionnelle autorisée par jugement du 07/09/2016 jusqu'au 07/12/2016.

Personnes morales :

13/10/2016 : JEAN LEDUC

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : fab. Et vente art.Habillement fabrication d'articles d'habillement, vente au dé- tail de vêtements, accessoires de mode et coupons de tissus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°7530 déposé le 04/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°8072 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°8862 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°5858 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°6165 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°6664 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°5242 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°5327 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°6052 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°6051 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°1634 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°1260 déposé le 10/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°91650 déposé le 18/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°82009 déposé le 11/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°71635 déposé le 06/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°62086 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°52195 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°41757 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°31275 déposé le 03/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°22792 déposé le 21/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°11851 déposé le 10/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°1081 déposé le 14/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°91008 déposé le 12/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°82534 déposé le 14/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°72428 déposé le 30/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°62126 déposé le 02/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°51480 déposé le 15/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/11/1983 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00017
Dépôt : N°41651 déposé le 14/08/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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