04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1997
Texte de l'observation : Dépôt le 04/02/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHARLEVILLE MEZIERES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1997
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/02/1997 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/06/1997. Cessation des paiements en date du 04/02/1997. Juge Commiss aire : M Monsieur WALKIEWICZ Raymond Juge commissa ire suppléant : Monsieur Michel HACQUART Représent ant des Créanciers : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Ru e de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre François BRUCELLE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1997
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 12/06/1997 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1997
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 11/12/1997 arrêtant le plan de redressem ent par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Durée fixée à 8 ans
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1999
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 21/01/1999 prononçant la résolution du p lan en ouvrant une procédure de liquidation judici aire. Juge Commissaire : Monsieur WALKIEWICZ Raymo nd Liquidateur : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 13/06/2006 désignant M SALMON Cl aude en remplacement de Monsieur WALKIEWICK Raymon d, Juge commissaire titulaire
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 05/12/2013 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF SOUS LE NUMERO 1997/50033