JEAN-MARC MORYOUSEF - CRAPONNE-SUR-ARZON

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/07/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82908000100029 / Siren : 829080001 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 62 829080001

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
JEAN-MARC MORYOUSEF

Adresse :
2 Chemin CHAMP FAUGIER
43500 CRAPONNE-SUR-ARZON

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/03/2017

Nom : M. MORYOUSEF JEAN-MARC

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JEAN-MARC MORYOUSEF - Craponne-sur-Arzon (siège)JEAN-MARC MORYOUSEF - Chomelix (fermé)JEAN-MARC MORYOUSEF - Chomelix (fermé)JEAN-MARC MORYOUSEF - Chomelix (fermé)

Publications au Bodacc :

02/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)

Annonce N°974
NOJO : 043020000073438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date de commencement d'activité : 21/12/2021
Publication légale : La Haute-Loire paysanne, le 06/01/2022
Oppositions : L'Office Notarial sis Avenue de la Prairie, 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
Descriptif : Acte Authentique en date du 20/12/2021. Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Le Bourg 43500 CHOMELIX. Adresse du nouveau propriétaire : Chossiere 63120 VOLLORE-VILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR

Adresse :
Le Bourg
43500 Chomelix

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 838 762 888
Nom : CUARTERO Francis, Domingo
Nom d'usage : CUARTERO

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 829 080 001
Nom : MORYOUSEF Jean-Marc
Nom d'usage : MORYOUSEF

06/01/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1298
NOJO : 043020000072097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Date de cessation d'activité : 20/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 829 080 001
Nom : MORYOUSEF Jean-Marc
Nom d'usage : MORYOUSEF

26/04/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°525
NOJO : 043020000034576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 30/03/2017
Publication légale : La Haute-Loire paysanne, le 06/04/2017
Oppositions : Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'étude de Maître CLAUDINON-LATOUR, Notaire associé de la société Civile Professionnelle "Office Notarial des Pays de Craponne", titulaire d'un Office notarial dont le siège est à Craponne sur arzon(43500), avenue de la Prairie.
Descriptif : Acte notarié reçu le 29/03/2017 contenant cession de fonds de commerce de CAFE-RESTAURANT-ARTICLES DE FUMEURS-BRASSERIE-BIMBOLOTERIE-DEPOT DE GAZ-PRESSE-VIDEO enregistré au service des impôts des entreprises du Puy le 31/03/2017 bordereau n°2017/215 case n°1. Domicile des anciens propriétaires :Route du Puy, le Bourg 43500 CHOMELIX; domicile nouveau propriétaire:Chemin de la Crois de Joffre, Champ Faugier 43500 CRAPONNE SUR ARZON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Activité : Café, restaurant, articles de fumeurs, brasserie, bimboloterie, dépôt de gaz, presse.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR

Adresse :
Le Bourg
43500 Chomelix

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 829 080 001
Nom : MORYOUSEF Jean-Marc

Précédent propriétaire :
Nom : COMTE Frédéric
RCS non inscrit
Nom d'usage : COMTE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 511 332 983
Nom : RIGAUDON Alexia
Nom d'usage : COMTE

Historique de l'unité légale :

20/07/2022 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00029

20/12/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Etablissements :

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2017A00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bourg
43500 Chomelix
France
Enseigne : LE MILLESIME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2017
Activité : Café, restaurant, articles de fumeurs, brasserie, bimboloterie, dépôt de gaz, presse.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - IGAUDON COMTE - Alexi
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/001480
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Récépissé de déclaration de mutation d'un débit de boissons visé par la mairie de Chomelixen date du 10/03/2017

Personnes physiques :

18/04/2017 : MORYOUSEF Jean-Marc

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 17/04/1960
Ville de naissance : 64430 Orthez (64)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Chemin de la Croix Joffre-Champ Faugier
43500 Craponne-sur-Arzon
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/04/2017

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