JEAN-MARIE CAPDEVILLE

Entreprise

JEAN-MARIE CAPDEVILLE
Dernière mise à jour : 15/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2013
Dénomination usuelle : JEAN-MARIE CAPDEVILLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79198304200015 / Siren : 791983042 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 1 791983042
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-MARIE CAPDEVILLE
Adresse :
LE FERRAT
69620 SAINT-VERAND
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2013
Nom : M. CAPDEVILLE JEAN MARIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/04/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°672
NOJO : BXA13093001532H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/01/2013

Activité : Production d'électricité photovoltaïque et vente de cette énergie

Adresse :
Le Ferrat
69620 Saint-Vérand

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 791 983 042
Nom : CAPDEVILLE Jean-Marie
Nom d'usage : CAPDEVILLE
Etablissements :
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2013A00033
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Ferrat
69620 Saint-Vérand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2013
Activité : Production d'électricité photovoltaïque et vente de cette énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
27/03/2013 : CAPDEVILLE Jean-Marie
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/10/1967
Ville de naissance : 69010 L'Arbresle (69)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Le Ferrat
69620 Saint-Vérand
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/03/2013
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