29/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 381
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MIRECOURT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : JACQUES SAGET MANDATAIRE JUDICIAIRE: ADMINISTRATEUR : AVEC MISSION : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 16/12/2005 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 septembre 2006 Date d'effet : 10/03/2006
29/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 979
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 08/09/2006, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10 mars 2007
29/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 285
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2007, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE FABIEN VOINOT EN QUALITE DE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 09/03/2007
29/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 227
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2008
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure En date du 01/02/2008, jugement nommantBRUNO VERNIN en qualite de juge commissaire a compter du 01/02/2008 ;
29/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4277
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2009
Texte de l'observation : EN DATE DU 15/09/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :19/08/2009
29/07/2014 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3984
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2014
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.