25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 714
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11 avril 2006 le tribunal de commerce de Belfort a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : Juge commissaire : Monsieur Philippe Schraag Juge commissaire suppléant : Monsieur Denis Karm Mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort Date de cessation des paiements : Le 29 mars 2006 Période d'observation 6 mois avec réexamen le 13 juin 2006 Date d'effet : 11/04/2006
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1064
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 juin 2006 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2006
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1295
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/07/2006 le tribunal de commerce de Belfort a renouvelé la période d'observation jusqu'au 24 octobre 2006
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1840
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2006
Texte de l'observation : En date du 24/10/2006, le tribunal de commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois avec réexamen de la situation le 12.12.2006
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2114
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 décembre 2006 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13 février 2007
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 327
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 février 2007 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 13 mars 2007
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 487
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13 mars 2007 le tribunal de commerce de Belfort a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10 avril 2007
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 810
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2007
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/04/2007, le tribunal de Belfort à homologue le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 6 ans de Monsieur Muller Jean-Pierre et a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean-Claude Masson demeurant espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4112
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2010
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 18/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 11/04/2006 sur Monsieur MULLER JEAN-PIERRE.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 227
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M MULLER Jean-Pierre et a nommé en qualité de liquidateur : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 16/12/2011 la date de cessation des paiements.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1184
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2012
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE MULLER Jean-Pierre.
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 737
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure MULLER Jean-Pierre. Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
25/02/2015 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Insertion VTE-CESSION B.Ô. du 15.04.89 N° 1532