29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2437
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 21/06/89 ADJONCTION D'ACTIIVTE : MARCHAND DE BIENS
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2104
Date d’ajout de l’observation : 01/04/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4948
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 02/08/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 93
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/12/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SUBSTITUANT LA PROCEDURE DU TITRE I A LA PROCEDURE DU TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20.03.97
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3290
Date d’ajout de l’observation : 05/06/1997
Texte de l'observation : (Divers) A COMPTER DU 30/05/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4813
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 18/07/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 580
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAINATO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 376
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 10/01/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de NICODEX JEAN CLAUDE, a désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Robert MARTIN, et en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand BP 751 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 10/01/2017
29/09/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : A DATER DU 21.6.1989 ADJONCTION DE L'ACTIVITE MARCHAND DE BIENS - PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE TITRE II A DESIGNE ME EZAVIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DEMEURANT 1 RUE ALEXANDRE MARI 06300 NICE ME ARNAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS , 2 AV ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES JUGES COMMISSAIRES : M. CAIHOUELA ET M. IPPOLITO JUGE SUPPLEANT A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.02.96 ET FIXE A QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION JGT TC ANTIBES 2.8.1996 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS - JGT TC ANTIBES 20.12.96 SUBSTITUANT LA PROCEDURE TITRE I A CELLE DU TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20.3.97- JGT TC ANTIBES 30 MAI 1997 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF- COMMISSAIRE AU PLAN : ME EZAVIN- JGT TC ANTIBES 18.7.97 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION- JGT TC ANTIBES 19.9.97 DESIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 28.1.2000 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 21.12.2001 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE -