JEAN PASTURAL (fermée)

Entreprise

JEAN PASTURAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38901893800016 / Siren : 389018938 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 65 389018938
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
JEAN PASTURAL
Adresse :
LE COUVIGE
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Historique de l'établissement :
12/02/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/01/2010 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2010 : Préccession
Successeur : FRANZ DIETRICH
12/02/2018 : Préccession
Successeur : AUBERGE DU COUVIGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Nom : M. PASTURAL JEAN PAUL JOEL
Dénomination usuelle: AUBERGE DU COUVIGE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/03/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1667
NOJO : 043020000040736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Date de cessation d'activité : 12/02/2018

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 389 018 938
Nom : PASTURAL Jean, Paul, Joel
Nom commercial : AUBERGE DU COUVIGE
Nom d'usage : PASTURAL
07/03/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)

Annonce N°688
NOJO : 043020000040842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date de commencement d'activité : 02/03/2015
Publication légale : La Haute-Loire paysanne, le 01/03/2018
Oppositions : Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial à LOUDES(HAUTE-LOIRE) où domicile a été élu à cet effet.
Descriptif : Modification de l'activité. Acte notarié reçu en date du 12/02/2018 contenant cession d'un fonds de restaurant, café, auberge hôtel, gite d'étape enregistré au PUY EN VELAY le 16/02/2018bordereau 2018N91.Domicile de l'ancien propriétaires :le Bourg 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS. Domicile du nouveau propriétaire : le Bourg 43510 LE BOUCHET SAINT NICOLAS. Activités créées :chambre d'hôtes, débit de tabac, française des jeux. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Activité : Restaurant, café, auberge, gite d'étape. Chambre d'hôtes, débit de tabac, française des jeux.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140000 EUR

Adresse :
Le Couvige
43510 Le Bouchet-Saint-Nicolas

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 809 964 638
Nom : GRAS Jérôme, Laurent, David
Nom commercial : AUBERGE DU COUVIGE
Nom d'usage : GRAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 389 018 938
Nom : PASTURAL Jean
Nom d'usage : PASTURAL
12/02/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°601
NOJO : BXA10035003491M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 22/01/2010
Date de commencement d'activité : 15/01/2010
Date d'effet : 15 janvier 2010
Publication légale : le renouveau, le 22/01/2010
Oppositions : maître pierre sahuc le bourg 43510 le bouchet st nicolas
Descriptif : Achat

Etablissement principal :
Activité : Alimentation générale,épicerie,point multi- services soit point Poste,point Vert,vente de bouteilles de gaz,vente de souvenirs,bimbeloterie.
Enseigne : Les Délices de St Nicolas
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25.000,00 EUR

Adresse :
le Bourg
43510 Le Bouchet Saint Nicolas

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 519 659 957
Nom : DIETRICH Franz, Michel
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 389 018 938
Nom : PASTURAL Jean-Paul

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 389 018 938
Nom : PASTURAL Jean-Paul
12/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB100350023344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2010-01-15
Descriptif : Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 389 018 938
Nom : PASTURAL Jean, Paul, Joel
Nom commercial : AUBERGE DU COUVIGE

Activité : Restaurant,cafe,auberge,hotel,gite d'etape.

Adresse :
le Couvige
43510 Le Bouchet Saint Nicolas
Historique de l'unité légale :
12/02/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/01/2010 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)
Etablissements :
22/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1992A00297
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE COUVIGE
43510 Le Bouchet-Saint-Nicolas
France
Nom commercial : AUBERGE DU COUVIGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Restaurant,cafe,auberge,hotel,gite d'etape.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
22/03/2012 : PASTURAL Jean Paul Joel
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/04/1959
Ville de naissance : 43040 Brioude (43)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Le Bourg
43510 Le Bouchet-Saint-Nicolas
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1992
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