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de Bassoues

JEAN PERAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42369832300023 / Siren : 423698323 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 94 423698323
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN PERAUD
Adresse :
LA MOULINETTE
9 Route DE CHAIX

85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : JEAN PERAUD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Nom : M. PERAUD JEAN LOUIS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2010 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°864
NOJO : BXA10005000925N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Etablissement principal :
Activité : Production et revente d'énergie élecctrique et tou tes prestations s'y afférents, ainsi que l'activi- té de gîtes ruraux en non professionnel

Adresse :
9 route de Chaix
la Moulinette
85770 Velluire

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 423 698 323
Nom : PERAUD Jean-Louis
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAF1993 : 55.2E)
Dépôts des actes :
21/12/2009 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009A00703
Dépôt : N°2907038 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009A00703
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 route de Chaix la Moulinette
85770 Velluire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production et revente d'énergie élecctrique et tou tes prestations s'y afférents, ainsi que l'activi- té de gîtes ruraux en non professionnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/05/2017 : PERAUD Jean-Louis
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/06/1948
Ville de naissance : 85299 VELLUIRE (85)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
9 route de Chaix la moulinette
85770 Velluire
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2009

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