JEAN-PHILIPPE DECOURTET (fermée)

Entreprise

JEAN-PHILIPPE DECOURTET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51304434700021 / Siren : 513044347 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 6 513044347
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-PHILIPPE DECOURTET
Adresse :
LA PIGE
30770 ARRIGAS
Historique de l'établissement :
15/10/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/2009
Nom : M. DECOURTET JEAN-PHILIPPE WILFRIED
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°1100
NOJO : 030030000324741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de cessation d'activité : 15/10/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe, Wilfried
Nom d'usage : DECOURTET
24/10/2018 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°317
NOJO : 030030000308213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/10/2018

Activité : Convoyage de vehicules sans transport de marchandises ni de personnes.

Adresse :
La Pige
30770 Arrigas

Numéro d'identification : RCS Nîmes 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe, Wilfried
Nom d'usage : DECOURTET
17/11/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1303
NOJO : BXA13312001039L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480112439

Jugement de clôture du 30 octobre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Mende 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe, Wilfried
18/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1061
NOJO : BXA132540010931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 480111967

Avis de dépôt du 5 septembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mende 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe, Wilfried
03/01/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2061
NOJO : BXA11362002138R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 48017820

Avis de dépôt du 19 décembre 2011
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mende 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe, Wilfried
17/10/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1351
NOJO : BXA102840003502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Identifiant client : 48014688

Jugement d'ouverture du 9 septembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Marc-André - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Mende 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe, Wilfried

Activité : Autres activités récréatives et de loisirs

Adresse :
4 avenue des Gorges du Tarn
48000 Mende
06/08/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°276
NOJO : BXB10210002697U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Date de cessation d'activité : 05/07/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe, Wilfried
07/07/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°669
NOJO : BXA08182003687U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/06/2009
Date de commencement d'activité : 15/06/2009

Etablissement principal :
Activité : Salle de billard - Bar licence IV
Origine des fonds : Création

Adresse :
4 avenue des Gorges du Tarn
48000 Mende

Numéro d'identification : RCS Mende 513 044 347
Nom : DECOURTET Jean-Philippe Wilfried
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
15/10/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/10/2018 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00021
05/07/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
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