JEAN-PHILIPPE GARROUSSIA

Entreprise

JEAN-PHILIPPE GARROUSSIA
Dernière mise à jour : 27/06/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43346860000013 / Siren : 433468600 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 433468600
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-PHILIPPE GARROUSSIA
Adresse :
AU BECARY
32230 PEYRUSSE-VIEILLE
Historique de l'établissement :
27/06/2023 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
29/08/2005 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Nom : M. GARROUSSIA JEAN-PHILIPPE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/01/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°495
NOJO : BXB14007000783W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Date de cessation d'activité : 04/12/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 433 468 600
Nom : GARROUSSIA Jean-Philippe
17/02/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1464
NOJO : BXA12041000907Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 320166927

Extrait de jugement du 3 février 2012
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Numéro d'identification : RCS Auch 433 468 600
Nom : GARROUSSIA Jean-Philippe
21/10/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1186
NOJO : BXA11287001899E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 320164979

Avis de dépôt du 3 octobre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auch 433 468 600
Nom : GARROUSSIA Jean-Philippe

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
au Becary
32230 Peyrusse-Vieille
28/12/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2052
NOJO : BXA10356000696X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 320160279

Jugement d'ouverture du 10 décembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auch 433 468 600
Nom : GARROUSSIA Jean-Philippe

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
au Becary
32230 Peyrusse-Vieille
Historique de l'unité légale :
27/06/2023 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00013
04/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
29/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
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