24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1614
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2006
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TC DE NEUFCHATEL EN BRAY EN DATE DU 06 DECEMBRE 2006.
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1670
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2006
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME MR MIGNOT, JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE LEBLAY, 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A FIXE AU 6 DECEMBRE 2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 JUIN 2007
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 265
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ORDONNE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 14 JUIN 2007.
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 829
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 7 JUIN 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANTLE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 14.12.07
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1706
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 13 DECEMBRE 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE MR PACARY LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DE MAITRE PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN ES QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1598
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 22/07/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 22/07/2011. Date d'effet : 22/07/2011
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1277
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 29/05/2013 avec effet au 24/05/2013 Radiation par suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 24/05/2013
24/07/2020 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1276
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 24/05/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. Date d'effet : 24/05/2013