(fermée)

Entreprise


Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31285248600017 / Siren : 312852486 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 20 312852486
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
PAUGNAT
63410 CHARBONNIERES-LES-VARENNES
Historique de l'établissement :
07/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
12/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Liens de succession de l'établissement :
07/07/2017 : Préccession
Successeur : LOUIS SAHUT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Nom : M. SAHUT JEAN LOUIS PIERRE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°953
NOJO : 000006303264070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 07/07/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 852 486
Nom : SAHUT Jean-Louis, Pierre
28/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)

Annonce N°799
NOJO : 000006303263617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date de commencement d'activité : 07/07/2017
Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL, le 13/07/2017
Oppositions : OFFICE NOTARIAL GUINOT-SIMONNET 2, rue DU COU DE L'OIE 63410 Manzat- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : ACTE DE DONATION DE MAITRE GHISLAINE GUINOT-SIMONNET DU 7/07/2017 NOTAIRE A MANZAT DONATEURS: JEAN LOUIS SAHUT et MARIE-CLAIRE SAHUT DEMEURANT RUE DU COMMERCE PAUGNAT 63410 CHARBONNIERES LES VARENNES

Etablissement principal :
Activité : Bar tabac snack presse française des jeux relais de poste
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par donation au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
Paugnat
63410 Charbonnières-les-Varennes

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 830 928 982
Nom : SAHUT Louis, Simon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 852 486
Nom : SAHUT Jean-Louis

Précédent propriétaire :
Nom : sertillange marie-claire
RCS non inscrit
Nom d'usage : sahut
Historique de l'unité légale :
07/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1978A90101
Type : Etablissement principal

Adresse :
PAUGNAT
CHARBONNIERES LES VARENNES
63410 MANZAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1978
Activité : CAFE DEPOSITAIRE DE JOURNAUX
Origine du fonds : Divers
ERITAG - récédent propriétaire exploitan - EUVE SAHUT NEE PEROUZAT PIERRETT
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : SAHUT Jean Louis Pierre
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/04/1960
Ville de naissance : CLERMONT-FERRAND (63)
Nationalité : Française

Adresse :
PAUGNAT
CHARBONNIERES LES VARENNES
63410 MANZAT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1978

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