JEAN-YVES LEMERCIER

Entreprise

JEAN-YVES LEMERCIER
Dernière mise à jour : 01/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32358634700037 / Siren : 323586347 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 28 323586347
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-YVES LEMERCIER
Adresse :
33 Chemin DES NOYERS
76240 BONSECOURS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Nom : M. LEMERCIER JEAN-YVES JACQUES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2281
NOJO : 000007608298447
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608298447

Jugement de clôture du 2022-03-01
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 323 586 347
Nom : LEMERCIER Jean-Yves, Jacques, Hugues
04/03/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°2500
NOJO : 007608MYG333307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 01/03/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 323 586 347
Nom : LEMERCIER Jean-Yves Jacques Hugues
18/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2745
NOJO : 000007608297788
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608297788

Avis de dépôt du 2021-04-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 323 586 347
Nom : LEMERCIER Jean-Yves, Jacques, Hugues
08/11/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2886
NOJO : 000007608291895
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608291895

Avis de dépôt du 2019-11-04
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 323 586 347
Nom : LEMERCIER Jean-Yves, Jacques, Hugues
29/03/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1703
NOJO : BXA13081001694I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608179901

Jugement prononçant du 19 mars 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Numéro d'identification : RCS Rouen 323 586 347
Nom : LEMERCIER Jean-Yves, Jacques, Hugues
04/10/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2840
NOJO : BXA11270001222Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608157721

Jugement d'ouverture du 20 septembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 323 586 347
Nom : LEMERCIER Jean-Yves, Jacques, Hugues

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances

Adresse :
33 chemin des Noyers
76240 Bonsecours
02/09/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°992
NOJO : BXA082390005165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/08/2008
Date de commencement d'activité : 01/05/2008

Etablissement principal :
Activité : Courtage en assurances, intermédiaire en opérations de banque, conseiller indépendant financier.
Origine des fonds : Création

Adresse :
33 chemin des Noyers
76240 Bonsecours

Numéro d'identification : RCS Rouen 323 586 347
Nom : LEMERCIER Jean-Yves Jacques Hugues
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
01/03/2008 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Code NIC : 00037
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurances (NAP : 78.02)
20/10/1985 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/1982 : nom, code NIC
Nom : LEMERCIER
Code NIC : 00029
Etablissements :
21/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008A00445
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 chemin des Noyers
76240 Bonsecours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : Courtage en assurances, intermédiaire en opérations de banque, conseiller indépendant financier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
21/03/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7374
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 20/09/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Jean-Yves LEMERCIER sous le numéro 4189408 et a désigné : Juge-commissaire : M. Benoît MARTINOT-LAGARDE, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN, A ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois et a fixé au 07/02/2011 la date de cessation des paiements.
21/03/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2606
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/03/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
21/03/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7846
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/09/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
21/03/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2493
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Monsieur Jean-Yves LEMERCIER, et a désigné : Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN.
21/03/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : EN COURS D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES
Personnes physiques :
21/03/2013 : LEMERCIER Jean-Yves Jacques Hugues
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/08/1956
Ville de naissance : 76312 Gournay-en-Bray
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
33 chemin des Noyers
76240 Bonsecours
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2008

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