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de Bourg-Saint-Maurice

JEANNE D'ARC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39534874100038 / Siren : 395348741 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 75 395348741
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
JEANNE D'ARC
Adresse :
459 Route DES EPINETTES
74330 POISY
Historique de l'établissement :
26/08/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Liens de succession de l'établissement :
30/04/2008 : Succession
Prédécesseur : JEANNE D'ARC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/06/1994
Dénomination : JEANNE D'ARC
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JEANNE D'ARC - Poisy (siège)JEANNE D'ARC - Poisy (fermé)JEANNE D'ARC - Annecy (fermé)
Publications au Bodacc :
19/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : BXB083190000881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal et modification sur l'administration, le 30/04/2008 ; ancienne adresse : 509, route de Vernod, 74330 Poissy

Numéro d'identification : RCS Annecy 395 348 741
Dénomination : SOCIETE CIVILE JEANNE D'ARC
Forme juridique : S.C.

Administration :
nomination d'associés : VASSIEUX (Anthony) et DUBOIS, née VASSIEUX (Alexandra).

Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
759 route des Epinettes
74330 Poissy

Etablissement principal :
Adresse :
759 route des Epinettes
74330 Poissy
Historique de l'unité légale :
26/08/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
30/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : JEANNE D'ARC
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
21/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : VASSIEUX Jacques
Né le 15/02/1951 à Bone (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
759 Route des Epinettes
74330 Poisy
France
21/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : DUCRUET (VASSIEUX) Nelly
Né le 24/04/1951 à Sillingy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
759 Route des Epinettes
74330 Poisy
France
21/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : VASSIEUX Anthony
Né le 01/05/1982 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
759 Route des Epinettes
74330 Poisy
France
21/10/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Personne Physique

Nom : VASSIEUX (DUBOIS) Alexandra
Né le 16/08/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
759 Route des Epinettes
74330 Poisy
France
Dépôts des actes :
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°003591 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
05/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°000367 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°000367 déposé le 07/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Dépôt : N°003591 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
21/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Siège

Adresse :
759 Route des Epinettes
74330 Poisy
France
21/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1994D00114
Type : Etablissement principal

Adresse :
759 Route des Epinettes
74330 Poisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALE, INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES ; ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2008 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
21/10/2008 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
21/10/2008 : SOCIETE CIVILE JEANNE D'ARC
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALE, INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES ; ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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