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de Pelousey

JEPAL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39129049100045 / Siren : 391290491 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 86 391290491
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JEPAL
Adresse :
4 Chemin DE LA MARIDELLE
25440 QUINGEY
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/1993
Dénomination : JEPAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JEPAL - Quingey (fermé)JEPAL - Orléans (fermé)JEPAL - Quingey (fermé)JEPAL - Orléans (fermé)JEPAL - Orléans (fermé)JEPAL - Orléans (fermé)
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Radiation

Annonce N°695
NOJO : 002501MYG269760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 290 491
Dénomination : JEPAL
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1525.00 EUR
02/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : 002501MYG269684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 290 491
Dénomination : JEPAL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Anne-Lise Marie
12/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°425
NOJO : 002501MYG260939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/10/2022
Date de commencement d'activité : 15/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 391 290 491
Dénomination : JEPAL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Anne-Lise Marie
Montant du capital : 1525.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00045
Caractère employeur : Non
23/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00037
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD (HUMBERT) Anne-Lise Marie
Né le 14/03/1971 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 chemin de la Maridelle
25440 Quingey
France
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD (HUMBERT) Anne-Lise Marie
Né le 14/03/1971 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 chemin de la Maridelle
25440 Quingey
France
05/03/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD JEAN-PAUL ANTOINE
Né le 25/04/1939 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue du Faubourg St Jean
45000 Orleans
France
Dépôts des actes :
18/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°10433 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/02/2021 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°10433 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Partage - liquidation
18/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°10433 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
25/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°2184 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
25/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°2184 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
02/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°4538 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
01/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1145 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège D'ORLEANS (45000) 27 RUE DU FG ST JEAN A ORLEANS (45000) 29A BLD J JAURES
01/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1145 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège D'ORLEANS (45000) 27 RUE DU FG ST JEAN A ORLEANS (45000) 29A BLD J JAURES
04/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1312 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
04/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1312 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
16/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°695 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45000) 27 RUE DU FG ST JEAN
16/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°695 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS (45000) 27 RUE DU FG ST JEAN
10/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1457 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1457 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1312 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1312 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1145 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1312 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1312 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Dépôt : N°1145 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29A boulevard Jean Jaures
45000 Orleans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1993
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1993D00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29A boulevard Jean Jaures
45000 Orleans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1993
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/03/1997 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2026
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIEN : 27 RUE DU FG ST JEAN 45000 ORLEANS NOUVEAU : 29A BOULEVARD JEAN JAURES Date d'effet : 01/01/2005
Personnes morales :
07/12/2021 : JEPAL
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1525.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/03/1997 : JEPAL
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1525.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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