JEROME NOROY (fermée)

Entreprise

JEROME NOROY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49103956600014 / Siren : 491039566 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 80 491039566
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
JEROME NOROY
Adresse :
2 Rue DU GENERAL DE GAULLE
25450 DAMPRICHARD
Historique de l'établissement :
04/05/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/05/2006
Nom : M. NOROY JEROME
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/05/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1572
NOJO : BXA11119001706W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900148687

Jugement de clôture du 19 avril 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 039 566
Nom : NOROY Jérôme

Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Adresse :
2 rue du Général de Gaulle
25450 Damprichard
05/05/2011 : Cessation d'activité

Annonce N°1477
NOJO : BXB11118001463R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de cessation d'activité : 19/04/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 039 566
Nom : NOROY Jérôme
23/05/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°2885
NOJO : BXA10134001521T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900141178

Jugement prononçant du 4 mai 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 039 566
Nom : NOROY Jérôme

Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Adresse :
2 rue du Général de Gaulle
25450 Damprichard
30/03/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1752
NOJO : BXA100820013872
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900139966

Jugement d'ouverture du 9 mars 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 039 566
Nom : NOROY Jérôme
Historique de l'unité légale :
29/06/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
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