JEROME PASCAL - SEMUR-EN-AUXOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43868958000092 / Siren : 438689580 / NIC : 00092

N° de TVA : FR 9 438689580

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/05/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
JEROME PASCAL

Adresse :
5 Rue DU BOURG VOISIN
21140 SEMUR-EN-AUXOIS

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2022 : Succession

Prédécesseur : JEROME PASCAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/07/2001

Nom : M. PASCAL JEROME EMMANUEL MARIE JEAN

Dénomination usuelle: AXA ASSURANCE

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°620
NOJO : 002104MYG359550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 01/01/2007
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Dijon 438 689 580
Nom : PASCAL Jérôme Emmanuel Marie-Jean

25/02/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1154
NOJO : BXA100480029798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 16/12/2009
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 18/01/2010
Oppositions : Validité : au siège dudit fonds 12 Avenue des Saules 69600 OULLINS et correspondance chez Me Delphine GALLIN Le Ponant Littoral C, 7 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE

Etablissement principal :
Activité : les éléments incorporels d'un fonds de commerce de courtage en assurances et d'assurances
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 93200 EUR

Adresse :
12 avenue des Saules
69600 Oullins

Numéro d'identification : RCS Dijon 438 689 580
Nom : PASCAL Jérôme
Nom d'usage : PASCAL

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 707 061
Dénomination : AIELLO-DELAIRE

03/02/2010 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°270
NOJO : BXA10027002712E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 16/12/2009
Publication légale : le journal du palais, le 18/01/2010
Oppositions : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez maître Delphine GALLIN, le ponant littoral C, 7 avenue André Roussin 13016 MARSEILLE

Établissement complémentaire :
Activité : Courtage d'assurances.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 246980 Euros.

Adresse :
88 rue d'Auxonne
21000 Dijon

Numéro d'identification : RCS Dijon 438 689 580
Nom : PASCAL Jérôme Emmanuel Marie-Jean

Nom : MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE David
RCS non inscrit.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 380 118 158
Dénomination : B.R.H. ASSURANCES

17/02/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°571
NOJO : BXA08118000033P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/01/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2007

Etablissement principal :
Activité : Courtage d'assurances.
Origine des fonds : Création

Adresse :
17 rue de la Liberte
21140 Semur-en-Auxois

Numéro d'identification : RCS Dijon 438 689 580
Nom : PASCAL Jérôme Emmanuel Marie-Jean
Nationalité : Française

Historique de l'unité légale :

01/04/2022 : code NIC

Code NIC : 00092

01/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00050

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

01/03/2006 : code NIC

Code NIC : 00043

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)

01/01/2002 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : AXA ASSURANCE
Code NIC : 00019

Etablissements :

21/01/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008A00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 B avenue de Dijon
21150 Venarey-les-Laumes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

21/01/2008 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : EN ATTENTE D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE

Personnes physiques :

21/01/2008 : PASCAL Jérôme Emmanuel Marie-Jean

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/01/1969
Ville de naissance : 75115 Paris 15
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
rue DE L'ANCIENNE CURE
21150 Flavigny-sur-Ozerain
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2008

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