- DE PICPUS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2008

Dénomination usuelle : 2008-08-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77569810300311 / Siren : 775698103 / NIC : 00311

N° de TVA : FR 10 775698103

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2010 : Préccession

Successeur : JEUNESSE FEU VERT
Transfert du siège
Continuité économique

01/05/2010 : Succession

Prédécesseur : JEUNESSE FEU VERT
Transfert du siège
Continuité économique

01/08/2008 : Succession

Prédécesseur : JEUNESSE FEU VERT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/02/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA FONDATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039694
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 23/02/2022
Date du texte : 03/02/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JEUNESSE FEU VERT
Siret : 77569810300311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

12/11/2021 : ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039176
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2022
Date du texte : 12/11/2021
Date d'effet : 12/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JEUNESSE FEU VERT
Siret : 77569810300311
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : JEUNESSE FEU VERT

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/08/2008 : code NIC

Code NIC : 00311

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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