JEUX RAVENSBURGER SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/03/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38869656900044 / Siren : 388696569 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 48 388696569

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques

46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39

Coordonnées de l'établissement :
JEUX RAVENSBURGER SAS

Adresse :
LE TERTIAL 1
21 Rue DE DORNACH
BP 9
68120 PFASTATT

Historique de l'établissement :

13/06/2022 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

07/03/2007 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de jouets (NAFRev1 : 51.4R)

06/02/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

14/03/2005 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

14/03/2005 : Succession

Prédécesseur : JEUX RAVENSBURGER SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/03/2023 : ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06823007957
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JEUX RAVENSBURGER SAS
Siret : 38869656900044
Code APE : 4649Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/09/1992

Dénomination : JEUX RAVENSBURGER SAS

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/01/2017 : WATIZIT DES INTERDICTIONS DESSINEMENT BARREES !

N° national/d'enregistrement : 4326615
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach, Le Tertial
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

04/01/2017 : WATIZIT DES INTERDICTIONS DESSINEMENT BARREES !

N° national/d'enregistrement : 4326615
Date de dépôt : 04/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach, Le Tertial
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

04/01/2017 : WATIZIT DES INTERDICTIONS DESSINEMENT BARREES !

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach, Le Tertial
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

28/07/2016 : MICROBZ

N° national/d'enregistrement : 4290327
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, S.A.S
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach-Le Tertial
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : MICROBZ

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, S.A.S
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach-Le Tertial
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

28/07/2016 : MICROBZ

N° national/d'enregistrement : 4290327
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, S.A.S
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach-Le Tertial
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. Roland NITHARDT
Adresse :
14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

26/01/2011 : Où va-t-il?

N° national/d'enregistrement : 3800765
Date de dépôt : 26/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 26/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, S.A.S.
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES
Adresse :
BP 1445
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

16/04/2010 : Fantastic' ATELIER

N° national/d'enregistrement : 3730618
Date de dépôt : 16/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 16/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, S.A.S.
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES
Adresse :
BP 1445
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

28/10/2009 : Tenta poulpe

N° national/d'enregistrement : 3687118
Date de dépôt : 28/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 28/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach, Le Tertial 1
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
34 Avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725461
Date de demande : 13/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

03/12/2008 : Qui l'a vu?

N° national/d'enregistrement : 3615333
Date de dépôt : 03/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 03/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697238
Date de demande : 30/10/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

17/12/2007 : CATA CASTORS!

N° national/d'enregistrement : 3544324
Date de dépôt : 17/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 17/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland, CS 91455
Adresse :
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658294
Date de demande : 01/09/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

19/10/2007 : MONSTRATAK

N° national/d'enregistrement : 3532056
Date de dépôt : 19/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 19/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER SAS
Numéro de SIREN : 388696569

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

23/05/2007 : TIME BRICK

N° national/d'enregistrement : 3501744
Date de dépôt : 23/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 23/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER S.A.S.
Numéro de SIREN : 388696569

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

20/11/2006 : Opération trésors!

N° national/d'enregistrement : 3463749
Date de dépôt : 20/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 20/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER SAS
Numéro de SIREN : 388696569

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

20/06/2006 : PUZZLE FOLIES

N° national/d'enregistrement : 3435810
Date de dépôt : 20/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.Service de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions dans des salles, des points de vente à des fins publicitaires et commerciales, présentation de produits à des fins publicitaires, promotion des ventes pour des tiers.Organisation et réalisation d'événements dans le domaine de l'éducation, du divertissement et de la culture, éducation, formation, divertissement, activités culturelles, organisation d'expositions dans le domaine culturel et du divertissement.
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland
Adresse :
14 boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619199
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

06/02/2006 : CROKY

N° national/d'enregistrement : 3408178
Date de dépôt : 06/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 06/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER SAS
Numéro de SIREN : 388696569

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

18/01/2006 : SUSPECT

N° national/d'enregistrement : 3403973
Date de dépôt : 18/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, SAS
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland
Adresse :
14 Bld Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605236
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

06/10/2005 : DINGO TAPIS

N° national/d'enregistrement : 3384323
Date de dépôt : 06/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 06/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux et jouets.

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER S.A.S.
Numéro de SIREN : 388696569

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

24/10/2002 : LOOKY

N° national/d'enregistrement : 3190524
Date de dépôt : 24/10/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 24/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, papier calque pour jeu artistique Jeu artistique de dessin muni d'une vitre éclairée permettant de reproduire par transparence sur papier des motifs
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28

Déposant 1 : JEUX RAVENSBURGER, S.A.S.
Numéro de SIREN : 388696569
Adresse :
21 rue de Dornach
68120 PFASTATT
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES
Adresse :
BP 1445
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577788
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : JEUX RAVENSBURGER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870709
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : RAVENSBURGER VERLAG, GmbH, société de droits allemand
Adresse :
Robert-Bosch-Strasse 1
88214 RAVENSBURG
DE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504125
Date de demande : 09/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5875
NOJO : 6852MYG19286700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3551
NOJO : 685217473500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2518
NOJO : 000006852169809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1257
NOJO : 000006852167883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale. Société absorbante : JEUX RAVENSBURGER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 68120 PFASTATT - Le Tertial 1 - 21, rue de Dornach Capital : 17 475 000 EUR Numéro unique d'identification : 388 696 569 Lieu d'immatriculation : Mulhouse. Société absorbée : BRIO SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 75009 PARIS - 27, rue Taitbout Capital : 37 000 EUR Numéro unique d'identification : 399 924 000 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif transmis à la société absorbante : actif de 745 913,72 EUR - passif transmis : 231 887,83 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion : 68 490,78 EUR (boni de fusion). Date du projet commun de fusion : 25.06.2020 avec effet différé au 31.12.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JEUX RAVENSBURGER: 30.09.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Mulhouse). Pour la société BRIO SAS : 01.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17475000 EUR

24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 685214369800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1880
NOJO : 685212924900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : 000006852122087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAVENSBURG AG ; Directeur général : LEROUX Florent, Jean, Robert ; Directeur général : GOUILLON Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : 000006852109047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAVENSBURG AG ; Directeur général : LEROUX Florent, Jean, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2730
NOJO : 685210492600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : 002017120700883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : SAS

Administration :
président : RAVENSBURG AG ; directeurs généraux : LEROUX (Florent, Jean, Robert), SCHULLER (Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6308
NOJO : 017090700577180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : SASU

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5404
NOJO : 201608050121460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : SASU

09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2690
NOJO : BDC16000302642Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U.

08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2346
NOJO : BDC14006502330V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U

09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2647
NOJO : BDC13009002983O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U

18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2787
NOJO : BDC120075035148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
Le Tertial 1, 21, rue de Dornach,
68120 Pfastatt

15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB12131000073C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
président : RAVENSBURG AG ; directeurs géneraux : LEROUX (Florent, Jean, Robert) et SCHULLER (Michel, Paul, Joseph) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2740
NOJO : BDC11009202658H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
Le Tertial 1, 21, rue de Dornach,
68120 Pfastatt

04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : BXB11272000267Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
président : RAVENSBURG AG, directeurs généraux : LEROUX (Florent, Jean, Robert), LIPP (Berthold) et SCHULLER (Michel, Paul, Joseph), commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES (S.
A.
S.
), commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (S.
A.
S.
)

03/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : BXB11150000159R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
président : RAVENSBURG AG ; directeurs généraux : LEROUX (Florent, Jean, Robert), LIPP (Berthold) et SCHULLER (Michel, Paul, Joseph) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (S.
A.
) ; commissaire aux comptes suppléant : NOEL (Daniel)

04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3016
NOJO : BDC110007038101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : BDC09007703543O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
Le Tertial 1, 21, rue de Dornach,
68120 Pfastatt

03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB08181000032X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 02/03/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
président partant : HAGENBACH (Didier) ; nouveau président : RAVENSBURG AG ; nomination de deux directeurs généraux : LEROUX (Florent) ; LIPP (Berthold).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
21 rue de Dornach Le Tertial I
68120 Pfastatt

04/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : BXB08030004437K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : date d'effet : 31/07/2008, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
directeur général partant : MEYER (Yves).

Montant du capital : 17475000 EUR

Siège social :
Adresse :
21 rue de Dornach
Le Tertial 1
68120 Pfastatt

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : BDC08011203642J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
Le Tertial 1, 21, rue de Dornach,
68120 Pfastatt

03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB081820002781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification sur l'administration, le 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 388 696 569
Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Forme juridique : S.A.S. unipersonelle

Administration :
changement de président : ancien président : RAVENSBURGER AG, nouveau président : HAGENBACH (Didier) ; ancien directeur général : HAGENBACH (Didier)
Montant du capital : 17475000 EUR

Siège social :
Adresse :
21 rue de Dornach
Le Tertial 1
68120 Pfastatt

Historique de l'unité légale :

13/06/2022 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

01/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev2 : 32.40Z)

12/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)

07/03/2007 : dénomination

Dénomination : JEUX RAVENSBURGER SAS

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de jouets (NAFRev1 : 51.4R)

01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique, code NIC

Dénomination : JEUX RAVENSBURGER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00044

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de jeux et jouets (NAFRev1 : 36.5Z)

01/02/2002 : état administratif, catégorie juridique

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : RAVENSBURGER SA

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

18/01/2018 : 68522005B00001 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2005B00001

Numéro de RCS : B38869656
Raison sociale : JEUX RAVENSBURGER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
le Tertial 1
21 RUE de Dornach
68120 PFASTATT

Date d’immatriculation au greffe : 08/10/1992
Code activité : 4649Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Montant du capital : 1747500000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : LEROUX Florent
Nom ou dénomination : LEROUX
Prénom : Florent
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : ROUEN

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : RAVENSBURG AG
Nom ou dénomination : RAVENSBURG AG
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) :

Représentant 3 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : SCHULLER MICHEL PAUL JOSEPH
Nom ou dénomination : SCHULLER
Prénom : MICHEL PAUL JOSEPH
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/04/2011
Date de modification du représentant : 18/05/2017
Adresse du représentant :
13B RUE SAINT JACQUES
67210 OBERNAI
Lieu naissance : MULHOUSE
Code du pays naissance : FR
Nationalité : FR

Représentant 4 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : ERNST ET YOUNG AUDIT
Nom ou dénomination : ERNST ET YOUNG AUDIT
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 18/05/2017
Adresse du représentant :
1 A 2
PL DES SAISONS PARIS LA DEFENSE
92400 COURBEVOIE 1

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 38869656900044
Code NAF : 4649Z - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
le Tertial 1
21 RUE de Dornach
68120 PFASTATT

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 18/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 100

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 18/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 100

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 100

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 18/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 100

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 100

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 100

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 02/03/2012
Numéro de dépôt manuel : 1073

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 02/03/2012
Numéro de dépôt manuel : 1073

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 02/03/2012
Numéro de dépôt manuel : 1073

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 08/10/1992
Numéro de dépôt manuel : 1105

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 08/10/1992
Numéro de dépôt manuel : 1105

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 08/10/1992
Numéro de dépôt manuel : 1105

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 08/10/1992
Numéro de dépôt manuel : 1105

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 08/10/1992
Numéro de dépôt manuel : 1105

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 03/10/1994
Numéro de dépôt manuel : 1127

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/10/1994
Numéro de dépôt manuel : 1127

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 03/10/1994
Numéro de dépôt manuel : 1127

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 03/10/1994
Numéro de dépôt manuel : 1127

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 24/09/1998
Numéro de dépôt manuel : 1135

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/09/1998
Numéro de dépôt manuel : 1135

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/09/1998
Numéro de dépôt manuel : 1135

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 24/09/1998
Numéro de dépôt manuel : 1135

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 24/09/1998
Numéro de dépôt manuel : 1135

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 14/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 1203

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 1203

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 1203

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 1203

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/09/2000
Numéro de dépôt manuel : 1203

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 22/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 1212

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 1212

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 22/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 1212

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/10/1997
Numéro de dépôt manuel : 1212

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 24/08/2001
Numéro de dépôt manuel : 1247

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 24/08/2001
Numéro de dépôt manuel : 1247

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 24/08/2001
Numéro de dépôt manuel : 1247

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 24/08/2001
Numéro de dépôt manuel : 1247

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 24/08/2001
Numéro de dépôt manuel : 1247

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 21/11/1995
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 21/11/1995
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/11/1995
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/11/1995
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 21/11/1995
Numéro de dépôt manuel : 1347

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 06/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1392

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 06/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1393

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/04/2005
Numéro de dépôt manuel : 1418

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 25/04/2005
Numéro de dépôt manuel : 1418

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/04/2005
Numéro de dépôt manuel : 1418

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/04/2005
Numéro de dépôt manuel : 1418

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 1489

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 1489

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 1489

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 1489

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 1489

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Modification du système d'administration des S.A.
Date du dépôt : 11/12/1998
Numéro de dépôt manuel : 1489

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/05/2005
Numéro de dépôt manuel : 1632

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Projet de Fusion
Date du dépôt : 20/05/2005
Numéro de dépôt manuel : 1632

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/04/2011
Numéro de dépôt manuel : 1682

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/04/2011
Numéro de dépôt manuel : 1682

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 06/04/2011
Numéro de dépôt manuel : 1682

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 09/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 1737

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 1737

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 09/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 1737

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 09/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 1737

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 09/12/2004
Numéro de dépôt manuel : 1737

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/01/1997
Numéro de dépôt manuel : 180

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 31/01/1997
Numéro de dépôt manuel : 180

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/01/1997
Numéro de dépôt manuel : 180

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/06/2005
Numéro de dépôt manuel : 1861

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 10/06/2005
Numéro de dépôt manuel : 1861

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1916

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1916

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1916

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1916

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1916

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1917

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1917

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1917

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1917

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1917

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1917

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1919

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1919

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1919

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1919

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Continuation malgré perte du Capital
Date du dépôt : 27/11/2002
Numéro de dépôt manuel : 1919

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Immatriculation suite à transfert
Date du dépôt : 11/01/2005
Numéro de dépôt manuel : 22

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 2200

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 2200

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 2200

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 2200

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 2232

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 30/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 2232

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 30/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 2232

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/05/2008
Numéro de dépôt manuel : 2232

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 2616

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/07/2011
Numéro de dépôt manuel : 2993

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/07/2011
Numéro de dépôt manuel : 2993

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/07/2011
Numéro de dépôt manuel : 2993

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 21/07/2011
Numéro de dépôt manuel : 2993

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 28/02/2001
Numéro de dépôt manuel : 303

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 28/02/2001
Numéro de dépôt manuel : 303

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 28/02/2001
Numéro de dépôt manuel : 303

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/02/2001
Numéro de dépôt manuel : 303

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 28/02/2001
Numéro de dépôt manuel : 303

Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/02/2001
Numéro de dépôt manuel : 303

Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 28/02/2001
Numéro de dépôt manuel : 303

Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 374

Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 374

Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 374

Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 374

Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 376

Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 376

Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 376

Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/03/2000
Numéro de dépôt manuel : 376

Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/12/2008
Numéro de dépôt manuel : 4890

Dépôt des actes 132 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/12/2008
Numéro de dépôt manuel : 4890

Dépôt des actes 133 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/12/2008
Numéro de dépôt manuel : 4890

Dépôt des actes 134 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 30/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 6259

Dépôt des actes 135 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 30/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 6259

Dépôt des actes 136 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 30/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 6259

Dépôt des actes 137 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 696

Dépôt des actes 138 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 22/05/2001
Numéro de dépôt manuel : 696

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/09/2008
Numéro de dépôt : 4004
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/08/2007
Numéro de dépôt : 3018
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/11/2006
Numéro de dépôt : 3670
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/09/2005
Numéro de dépôt : 2683

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/07/2009
Numéro de dépôt : 02449
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/10/2010
Numéro de dépôt : 03736
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/09/2011
Numéro de dépôt : 05784
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/07/2012
Numéro de dépôt : 03064
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 16/09/2013
Numéro de dépôt : 3623
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 01/07/2014
Numéro de dépôt : 2527
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 17/09/2015
Numéro de dépôt : 4311
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 18/07/2016
Numéro de dépôt : 3944
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 23/08/2017
Numéro de dépôt : 4856
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :

16/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Morale

Nom : RAVENSBURG AG
Qualité : Président

Adresse :
Robert-Bosch-Strasse 1
88214 Ravensburg
ALLEMAGNE

16/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Physique

Nom : LEROUX Florent Jean Robert
Né le 02/10/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
Kaltenberger Strasse 85
88069 Tettnang
ALLEMAGNE

16/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Physique

Nom : GOUILLON Bruno
Né le 09/12/1963 à Fontenay-aux-roses (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue de la Champagne
94520 Périgny-Sur-Yerres
FRANCE

16/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons -
Paris la Défense 1 -
92400 Courbevoie
FRANCE

16/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Personne Morale

Nom : RAVENSBURG AG
Qualité : Président

Adresse :
Robert-Bosch-Strasse 1
88214 Ravensburg
ALLEMAGNE

16/12/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°943 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé

12/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°8496 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

12/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°12385 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

18/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°6259 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

18/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°6259 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

09/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1073 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général

08/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2993 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1682 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé

02/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2200 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°4890 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé

21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2232 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JEUX RAVENSBURGER

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée à associé unique

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

14/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1418 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68120 Pfastatt, 21 rue de Dornach, Le Tertial 1

29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°22 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°22 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68220 ATTENSCHWILLER 24 RUE DE PARIS

29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°22 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°22 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission de M. URBAN Ulrich (administrateur) en date du 17/11/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°22 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1418 déposé le 25/04/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1632 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE JEUX RAVENSBURGER SADATE DU 11.05.2005 (946 450 483)

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1861 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports en date du 31/05/2005

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTIONDU CAPITAL DU 10/06/05

N.C : Divers

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATIONDE LA STE RAVENSBURGER SA en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2616 déposé le 17/08/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2232 déposé le 30/05/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°4890 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2200 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2200 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

16/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue de Dornach
le Tertial 1
68120 Pfastatt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : étude, édition, fabrication et vente de jouets, de puzzles, de livres d'enfants, de jeux et d'articles de papeterie
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de 71100 CHALON SUR SAONE 11 rue George EASTMAN à 68220 ATTENSCHWILLER 24 rue de Paris à compter du 01/12/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2005B03565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
14 Rue de la République
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Création, acquisition, exploitation de toutes affaires et entreprises de conception, création, diffusion, commercialisation d'articles de jeux divers à usage éducatif, culturel ou de loisir tant en France qu'à l'étranger.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EUX RAVENSBURGER S
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/12/2020 : JEUX RAVENSBURGER

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 17475000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années

03/06/2014 : JEUX RAVENSBURGER

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°11266 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°1535 déposé le 29/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°3843 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°4856 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°3944 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°4311 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2527 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°3623 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°3064 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°5784 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°3736 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2449 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°4004 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°3018 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°3670 déposé le 22/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2005B00001
Dépôt : N°2683 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7017 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 077 520	1 072 457	5 063	25 596
AP	Constructions	7 818	7 818
AT	Autres immobilisations corporelles	234 964	209 327	25 636	39 534
BD	Autres titres immobilisés	7 620		7 620	7 620
BH	Autres immobilisations financières	33 212		33 212	33 212
BJ	TOTAL (I)	1 361 133	1 289 602	71 531	105 963
BT	Marchandises	2 973		2 973	43 949
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	502 374		502 374	591 292
BX	Clients et comptes rattachés	19 051 369	344 530	18 706 839	19 877 873
BZ	Autres créances	16 751 463		16 751 463	12 989 150
CF	Disponibilités	2 798 883		2 798 883	4 577 840
CH	Charges constatées d’avance	69 156		69 156	59 341
CJ	TOTAL (II)	39 176 218	344 530	38 831 688	38 139 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 537 351	1 634 132	38 903 219	38 245 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 475 000	17 475 000
DD	Réserve légale (1)	815 341	755 669
DG	Autres réserves	7 697 271	6 563 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	819 344	1 193 438
DL	TOTAL (I)	26 806 956	25 987 612
DP	Provisions pour risques	2 535 799	2 063 132
DQ	Provisions pour charges	310 144	252 511
DR	TOTAL (III)	2 845 943	2 315 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 621	4 304
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 712 744	6 378 422
DY	Dettes fiscales et sociales	737 472	1 127 534
EA	Autres dettes	2 794 483	2 431 892
EC	TOTAL (IV)	9 250 320	9 942 152
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 903 219	38 245 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	47 105 348		47 105 348	46 922 426
FG	Production vendue services	4 949		4 949	16 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 110 297		47 110 297	46 938 794
FO	Subventions d’exploitation			1 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 822 028	2 952 565
FQ	Autres produits			384 245	189
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 317 809	49 891 548
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			29 267 757	29 377 811
FT	Variation de stock (marchandises)			40 977	-24 567
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			989	341
FW	Autres achats et charges externes			11 464 462	11 213 865
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 901	242 368
FY	Salaires et traitements			2 990 912	3 055 174
FZ	Charges sociales			1 348 574	1 403 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 381	43 930
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			308 431	410 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 601 126	2 070 663
GE	Autres charges			701 782	594 633
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 007 292	48 388 491
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 310 517	1 503 057
GJ	Produits financiers de participations				110
GL	Autres intérêts et produits assimilés			533	3 417
GN	Différences positives de change			98	784
GP	Total des produits financiers (V)			631	4 311
GS	Différences négatives de change			54	925
GU	Total des charges financières (VI)			54	925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			577	3 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 311 094	1 506 443
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	418	643
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	418	643
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	88
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35	88
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	383	555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 133	313 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50 318 858	49 896 502
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 499 514	48 703 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	819 344	1 193 438
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 051 923	20 533		1 072 457
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	201 297	15 848		217 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 253 220	36 381		1 289 602
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				190 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				310 144
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 345 799
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 315 643	2 601 126	2 070 826	2 845 943
6T	Sur comptes clients	451 485	308 431	415 386	344 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	451 485	308 431	415 386	344 530
7C	TOTAL GENERAL	2 767 128	2 909 557	2 486 212	3 190 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 909 557	2 486 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	33 212
VA	Clients douteux ou litigieux	45 280
UX	Autres créances clients	19 006 089
UY	Personnel et comptes rattachés	17 299
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	567
VB	T. V. A.	400 096
VC	Groupe et associés	16 076 222
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	257 280
VS	Charges constatées d’avance	69 156
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	35 905 201	35 871 989	33 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 621	5 621
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 712 744	5 712 744
8C	Personnel et comptes rattachés	199 433	199 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	333 235	333 235
8E	Impôts sur les bénéfices	127 350	127 350
VW	T.V.A.	23 429	23 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	54 025	54 025
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794 483	2 794 483
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 250 320	9 250 320

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8674 du 05/11/2021
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 077 520	1 072 457	5 063	25 596
AP	Constructions	7 818	7 818
AT	Autres immobilisations corporelles	234 964	209 327	25 636	39 534
BD	Autres titres immobilisés	7 620		7 620	7 620
BH	Autres immobilisations financières	33 212		33 212	33 212
BJ	TOTAL (I)	1 361 133	1 289 602	71 531	105 963
BT	Marchandises	2 973		2 973	43 949
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	502 374		502 374	591 292
BX	Clients et comptes rattachés	19 051 369	344 530	18 706 839	19 877 873
BZ	Autres créances	16 751 463		16 751 463	12 989 150
CF	Disponibilités	2 798 883		2 798 883	4 577 840
CH	Charges constatées d’avance	69 156		69 156	59 341
CJ	TOTAL (II)	39 176 218	344 530	38 831 688	38 139 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 537 351	1 634 132	38 903 219	38 245 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 475 000	17 475 000
DD	Réserve légale (1)	815 341	755 669
DG	Autres réserves	7 697 271	6 563 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	819 344	1 193 438
DL	TOTAL (I)	26 806 956	25 987 612
DP	Provisions pour risques	2 535 799	2 063 132
DQ	Provisions pour charges	310 144	252 511
DR	TOTAL (III)	2 845 943	2 315 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 621	4 304
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 712 744	6 378 422
DY	Dettes fiscales et sociales	737 472	1 127 534
EA	Autres dettes	2 794 483	2 431 892
EC	TOTAL (IV)	9 250 320	9 942 152
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 903 219	38 245 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	47 105 348		47 105 348	46 922 426
FG	Production vendue services	4 949		4 949	16 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 110 297		47 110 297	46 938 794
FO	Subventions d’exploitation			1 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 822 028	2 952 565
FQ	Autres produits			384 245	189
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 317 809	49 891 548
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			29 267 757	29 377 811
FT	Variation de stock (marchandises)			40 977	-24 567
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			989	341
FW	Autres achats et charges externes			11 464 462	11 213 865
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 901	242 368
FY	Salaires et traitements			2 990 912	3 055 174
FZ	Charges sociales			1 348 574	1 403 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 381	43 930
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			308 431	410 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 601 126	2 070 663
GE	Autres charges			701 782	594 633
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 007 292	48 388 491
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 310 517	1 503 057
GJ	Produits financiers de participations				110
GL	Autres intérêts et produits assimilés			533	3 417
GN	Différences positives de change			98	784
GP	Total des produits financiers (V)			631	4 311
GS	Différences négatives de change			54	925
GU	Total des charges financières (VI)			54	925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			577	3 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 311 094	1 506 443
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	418	643
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	418	643
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	88
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35	88
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	383	555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 133	313 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50 318 858	49 896 502
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 499 514	48 703 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	819 344	1 193 438
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 051 923	20 533		1 072 457
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	201 297	15 848		217 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 253 220	36 381		1 289 602
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				190 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				310 144
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 345 799
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 315 643	2 601 126	2 070 826	2 845 943
6T	Sur comptes clients	451 485	308 431	415 386	344 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	451 485	308 431	415 386	344 530
7C	TOTAL GENERAL	2 767 128	2 909 557	2 486 212	3 190 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 909 557	2 486 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	33 212
VA	Clients douteux ou litigieux	45 280
UX	Autres créances clients	19 006 089
UY	Personnel et comptes rattachés	17 299
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	567
VB	T. V. A.	400 096
VC	Groupe et associés	16 076 222
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	257 280
VS	Charges constatées d’avance	69 156
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	35 905 201	35 871 989	33 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 621	5 621
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 712 744	5 712 744
8C	Personnel et comptes rattachés	199 433	199 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	333 235	333 235
8E	Impôts sur les bénéfices	127 350	127 350
VW	T.V.A.	23 429	23 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	54 025	54 025
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794 483	2 794 483
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 250 320	9 250 320

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 11266 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 077 520	1 072 457	5 063	25 596
AP	Constructions	7 818	7 818
AT	Autres immobilisations corporelles	234 964	209 327	25 636	39 534
BD	Autres titres immobilisés	7 620		7 620	7 620
BH	Autres immobilisations financières	33 212		33 212	33 212
BJ	TOTAL (I)	1 361 133	1 289 602	71 531	105 963
BT	Marchandises	2 973		2 973	43 949
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	502 374		502 374	591 292
BX	Clients et comptes rattachés	19 051 369	344 530	18 706 839	19 877 873
BZ	Autres créances	16 751 463		16 751 463	12 989 150
CF	Disponibilités	2 798 883		2 798 883	4 577 840
CH	Charges constatées d’avance	69 156		69 156	59 341
CJ	TOTAL (II)	39 176 218	344 530	38 831 688	38 139 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 537 351	1 634 132	38 903 219	38 245 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 475 000	17 475 000
DD	Réserve légale (1)	815 341	755 669
DG	Autres réserves	7 697 271	6 563 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	819 344	1 193 438
DL	TOTAL (I)	26 806 956	25 987 612
DP	Provisions pour risques	2 535 799	2 063 132
DQ	Provisions pour charges	310 144	252 511
DR	TOTAL (III)	2 845 943	2 315 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 621	4 304
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 712 744	6 378 422
DY	Dettes fiscales et sociales	737 472	1 127 534
EA	Autres dettes	2 794 483	2 431 892
EC	TOTAL (IV)	9 250 320	9 942 152
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 903 219	38 245 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	47 105 348		47 105 348	46 922 426
FG	Production vendue services	4 949		4 949	16 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 110 297		47 110 297	46 938 794
FO	Subventions d’exploitation			1 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 822 028	2 952 565
FQ	Autres produits			384 245	189
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 317 809	49 891 548
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			29 267 757	29 377 811
FT	Variation de stock (marchandises)			40 977	-24 567
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			989	341
FW	Autres achats et charges externes			11 464 462	11 213 865
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 901	242 368
FY	Salaires et traitements			2 990 912	3 055 174
FZ	Charges sociales			1 348 574	1 403 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 381	43 930
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			308 431	410 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 601 126	2 070 663
GE	Autres charges			701 782	594 633
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 007 292	48 388 491
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 310 517	1 503 057
GJ	Produits financiers de participations				110
GL	Autres intérêts et produits assimilés			533	3 417
GN	Différences positives de change			98	784
GP	Total des produits financiers (V)			631	4 311
GS	Différences négatives de change			54	925
GU	Total des charges financières (VI)			54	925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			577	3 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 311 094	1 506 443
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	418	643
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	418	643
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	88
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35	88
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	383	555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 133	313 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50 318 858	49 896 502
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 499 514	48 703 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	819 344	1 193 438
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 051 923	20 533		1 072 457
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	201 297	15 848		217 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 253 220	36 381		1 289 602
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				190 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				310 144
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 345 799
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 315 643	2 601 126	2 070 826	2 845 943
6T	Sur comptes clients	451 485	308 431	415 386	344 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	451 485	308 431	415 386	344 530
7C	TOTAL GENERAL	2 767 128	2 909 557	2 486 212	3 190 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 909 557	2 486 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	33 212
VA	Clients douteux ou litigieux	45 280
UX	Autres créances clients	19 006 089
UY	Personnel et comptes rattachés	17 299
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	567
VB	T. V. A.	400 096
VC	Groupe et associés	16 076 222
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	257 280
VS	Charges constatées d’avance	69 156
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	35 905 201	35 871 989	33 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 621	5 621
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 712 744	5 712 744
8C	Personnel et comptes rattachés	199 433	199 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	333 235	333 235
8E	Impôts sur les bénéfices	127 350	127 350
VW	T.V.A.	23 429	23 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	54 025	54 025
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794 483	2 794 483
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 250 320	9 250 320

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1535 du 29/01/2020
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 077 520	1 072 457	5 063	25 596
AP	Constructions	7 818	7 818
AT	Autres immobilisations corporelles	234 964	209 327	25 636	39 534
BD	Autres titres immobilisés	7 620		7 620	7 620
BH	Autres immobilisations financières	33 212		33 212	33 212
BJ	TOTAL (I)	1 361 133	1 289 602	71 531	105 963
BT	Marchandises	2 973		2 973	43 949
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	502 374		502 374	591 292
BX	Clients et comptes rattachés	19 051 369	344 530	18 706 839	19 877 873
BZ	Autres créances	16 751 463		16 751 463	12 989 150
CF	Disponibilités	2 798 883		2 798 883	4 577 840
CH	Charges constatées d’avance	69 156		69 156	59 341
CJ	TOTAL (II)	39 176 218	344 530	38 831 688	38 139 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 537 351	1 634 132	38 903 219	38 245 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 475 000	17 475 000
DD	Réserve légale (1)	815 341	755 669
DG	Autres réserves	7 697 271	6 563 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	819 344	1 193 438
DL	TOTAL (I)	26 806 956	25 987 612
DP	Provisions pour risques	2 535 799	2 063 132
DQ	Provisions pour charges	310 144	252 511
DR	TOTAL (III)	2 845 943	2 315 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 621	4 304
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 712 744	6 378 422
DY	Dettes fiscales et sociales	737 472	1 127 534
EA	Autres dettes	2 794 483	2 431 892
EC	TOTAL (IV)	9 250 320	9 942 152
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 903 219	38 245 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	47 105 348		47 105 348	46 922 426
FG	Production vendue services	4 949		4 949	16 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 110 297		47 110 297	46 938 794
FO	Subventions d’exploitation			1 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 822 028	2 952 565
FQ	Autres produits			384 245	189
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 317 809	49 891 548
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			29 267 757	29 377 811
FT	Variation de stock (marchandises)			40 977	-24 567
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			989	341
FW	Autres achats et charges externes			11 464 462	11 213 865
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 901	242 368
FY	Salaires et traitements			2 990 912	3 055 174
FZ	Charges sociales			1 348 574	1 403 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 381	43 930
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			308 431	410 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 601 126	2 070 663
GE	Autres charges			701 782	594 633
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 007 292	48 388 491
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 310 517	1 503 057
GJ	Produits financiers de participations				110
GL	Autres intérêts et produits assimilés			533	3 417
GN	Différences positives de change			98	784
GP	Total des produits financiers (V)			631	4 311
GS	Différences négatives de change			54	925
GU	Total des charges financières (VI)			54	925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			577	3 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 311 094	1 506 443
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	418	643
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	418	643
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	88
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35	88
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	383	555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 133	313 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50 318 858	49 896 502
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 499 514	48 703 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	819 344	1 193 438
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 051 923	20 533		1 072 457
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	201 297	15 848		217 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 253 220	36 381		1 289 602
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				190 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				310 144
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 345 799
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 315 643	2 601 126	2 070 826	2 845 943
6T	Sur comptes clients	451 485	308 431	415 386	344 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	451 485	308 431	415 386	344 530
7C	TOTAL GENERAL	2 767 128	2 909 557	2 486 212	3 190 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 909 557	2 486 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	33 212
VA	Clients douteux ou litigieux	45 280
UX	Autres créances clients	19 006 089
UY	Personnel et comptes rattachés	17 299
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	567
VB	T. V. A.	400 096
VC	Groupe et associés	16 076 222
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	257 280
VS	Charges constatées d’avance	69 156
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	35 905 201	35 871 989	33 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 621	5 621
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 712 744	5 712 744
8C	Personnel et comptes rattachés	199 433	199 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	333 235	333 235
8E	Impôts sur les bénéfices	127 350	127 350
VW	T.V.A.	23 429	23 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	54 025	54 025
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794 483	2 794 483
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 250 320	9 250 320

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 3843 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 077 520	1 072 457	5 063	25 596
AP	Constructions	7 818	7 818
AT	Autres immobilisations corporelles	234 964	209 327	25 636	39 534
BD	Autres titres immobilisés	7 620		7 620	7 620
BH	Autres immobilisations financières	33 212		33 212	33 212
BJ	TOTAL (I)	1 361 133	1 289 602	71 531	105 963
BT	Marchandises	2 973		2 973	43 949
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	502 374		502 374	591 292
BX	Clients et comptes rattachés	19 051 369	344 530	18 706 839	19 877 873
BZ	Autres créances	16 751 463		16 751 463	12 989 150
CF	Disponibilités	2 798 883		2 798 883	4 577 840
CH	Charges constatées d’avance	69 156		69 156	59 341
CJ	TOTAL (II)	39 176 218	344 530	38 831 688	38 139 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 537 351	1 634 132	38 903 219	38 245 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 475 000	17 475 000
DD	Réserve légale (1)	815 341	755 669
DG	Autres réserves	7 697 271	6 563 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	819 344	1 193 438
DL	TOTAL (I)	26 806 956	25 987 612
DP	Provisions pour risques	2 535 799	2 063 132
DQ	Provisions pour charges	310 144	252 511
DR	TOTAL (III)	2 845 943	2 315 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 621	4 304
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 712 744	6 378 422
DY	Dettes fiscales et sociales	737 472	1 127 534
EA	Autres dettes	2 794 483	2 431 892
EC	TOTAL (IV)	9 250 320	9 942 152
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 903 219	38 245 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	47 105 348		47 105 348	46 922 426
FG	Production vendue services	4 949		4 949	16 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 110 297		47 110 297	46 938 794
FO	Subventions d’exploitation			1 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 822 028	2 952 565
FQ	Autres produits			384 245	189
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 317 809	49 891 548
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			29 267 757	29 377 811
FT	Variation de stock (marchandises)			40 977	-24 567
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			989	341
FW	Autres achats et charges externes			11 464 462	11 213 865
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 901	242 368
FY	Salaires et traitements			2 990 912	3 055 174
FZ	Charges sociales			1 348 574	1 403 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 381	43 930
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			308 431	410 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 601 126	2 070 663
GE	Autres charges			701 782	594 633
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 007 292	48 388 491
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 310 517	1 503 057
GJ	Produits financiers de participations				110
GL	Autres intérêts et produits assimilés			533	3 417
GN	Différences positives de change			98	784
GP	Total des produits financiers (V)			631	4 311
GS	Différences négatives de change			54	925
GU	Total des charges financières (VI)			54	925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			577	3 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 311 094	1 506 443
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	418	643
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	418	643
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	88
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35	88
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	383	555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 133	313 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50 318 858	49 896 502
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 499 514	48 703 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	819 344	1 193 438
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 051 923	20 533		1 072 457
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	201 297	15 848		217 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 253 220	36 381		1 289 602
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				190 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				310 144
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 345 799
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 315 643	2 601 126	2 070 826	2 845 943
6T	Sur comptes clients	451 485	308 431	415 386	344 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	451 485	308 431	415 386	344 530
7C	TOTAL GENERAL	2 767 128	2 909 557	2 486 212	3 190 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 909 557	2 486 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	33 212
VA	Clients douteux ou litigieux	45 280
UX	Autres créances clients	19 006 089
UY	Personnel et comptes rattachés	17 299
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	567
VB	T. V. A.	400 096
VC	Groupe et associés	16 076 222
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	257 280
VS	Charges constatées d’avance	69 156
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	35 905 201	35 871 989	33 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 621	5 621
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 712 744	5 712 744
8C	Personnel et comptes rattachés	199 433	199 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	333 235	333 235
8E	Impôts sur les bénéfices	127 350	127 350
VW	T.V.A.	23 429	23 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	54 025	54 025
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794 483	2 794 483
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 250 320	9 250 320

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4856 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2005B00001
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 077 520	1 072 457	5 063	25 596
AP	Constructions	7 818	7 818
AT	Autres immobilisations corporelles	234 964	209 327	25 636	39 534
BD	Autres titres immobilisés	7 620		7 620	7 620
BH	Autres immobilisations financières	33 212		33 212	33 212
BJ	TOTAL (I)	1 361 133	1 289 602	71 531	105 963
BT	Marchandises	2 973		2 973	43 949
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	502 374		502 374	591 292
BX	Clients et comptes rattachés	19 051 369	344 530	18 706 839	19 877 873
BZ	Autres créances	16 751 463		16 751 463	12 989 150
CF	Disponibilités	2 798 883		2 798 883	4 577 840
CH	Charges constatées d’avance	69 156		69 156	59 341
CJ	TOTAL (II)	39 176 218	344 530	38 831 688	38 139 445
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 537 351	1 634 132	38 903 219	38 245 407
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 475 000	17 475 000
DD	Réserve légale (1)	815 341	755 669
DG	Autres réserves	7 697 271	6 563 505
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	819 344	1 193 438
DL	TOTAL (I)	26 806 956	25 987 612
DP	Provisions pour risques	2 535 799	2 063 132
DQ	Provisions pour charges	310 144	252 511
DR	TOTAL (III)	2 845 943	2 315 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 621	4 304
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 712 744	6 378 422
DY	Dettes fiscales et sociales	737 472	1 127 534
EA	Autres dettes	2 794 483	2 431 892
EC	TOTAL (IV)	9 250 320	9 942 152
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	38 903 219	38 245 407
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	47 105 348		47 105 348	46 922 426
FG	Production vendue services	4 949		4 949	16 368
FJ	Chiffres d’affaires nets	47 110 297		47 110 297	46 938 794
FO	Subventions d’exploitation			1 239
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 822 028	2 952 565
FQ	Autres produits			384 245	189
FR	Total des produits d’exploitation (I)			50 317 809	49 891 548
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			29 267 757	29 377 811
FT	Variation de stock (marchandises)			40 977	-24 567
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			989	341
FW	Autres achats et charges externes			11 464 462	11 213 865
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			245 901	242 368
FY	Salaires et traitements			2 990 912	3 055 174
FZ	Charges sociales			1 348 574	1 403 402
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			36 381	43 930
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			308 431	410 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2 601 126	2 070 663
GE	Autres charges			701 782	594 633
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 007 292	48 388 491
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 310 517	1 503 057
GJ	Produits financiers de participations				110
GL	Autres intérêts et produits assimilés			533	3 417
GN	Différences positives de change			98	784
GP	Total des produits financiers (V)			631	4 311
GS	Différences négatives de change			54	925
GU	Total des charges financières (VI)			54	925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			577	3 385
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 311 094	1 506 443
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	418	643
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	418	643
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	88
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	35	88
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	383	555
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 133	313 560
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	50 318 858	49 896 502
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 499 514	48 703 064
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	819 344	1 193 438
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 051 923	20 533		1 072 457
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	201 297	15 848		217 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 253 220	36 381		1 289 602
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				190 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				310 144
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 345 799
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 315 643	2 601 126	2 070 826	2 845 943
6T	Sur comptes clients	451 485	308 431	415 386	344 530
7B	Total Provisions pour dépréciation	451 485	308 431	415 386	344 530
7C	TOTAL GENERAL	2 767 128	2 909 557	2 486 212	3 190 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 909 557	2 486 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	33 212
VA	Clients douteux ou litigieux	45 280
UX	Autres créances clients	19 006 089
UY	Personnel et comptes rattachés	17 299
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	567
VB	T. V. A.	400 096
VC	Groupe et associés	16 076 222
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	257 280
VS	Charges constatées d’avance	69 156
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	35 905 201	35 871 989	33 212
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 621	5 621
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 712 744	5 712 744
8C	Personnel et comptes rattachés	199 433	199 433
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	333 235	333 235
8E	Impôts sur les bénéfices	127 350	127 350
VW	T.V.A.	23 429	23 429
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	54 025	54 025
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 794 483	2 794 483
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	9 250 320	9 250 320

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