18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12145
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : la résidence sise 10 rue des Marronniers 91250 TIGERY publiée au bureau des hypothèques de MELUN le 12/05/2009
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21677
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 21/10/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009J00889 , date de cessation des paiements le 21/04/2008 désigne Juge Commissaire M. Chaussegros Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Cohen Emanuel , Administrateur Me Tulier Florence 42/44 Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/04/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 30168
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 29/01/2010 nommant M. Franck Robert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 35614
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/04/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 48526
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 53215
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 15/12/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 58524
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 16/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 63648
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 , arrêtant le plan de redressement, désigne M Didier Robert comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , met fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier 42/44 Bd Rabelais 94100 ST MAUR DES FOSSES , maintient mandataire judiciaire Me Gilles Pellegrini 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES , nom du juge commissaire : M. Franck Robert
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 54577
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 04/06/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 913
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 06/01/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil
18/01/2018 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 76424
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2018
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 31/07/2015