06/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 05-08-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00836 date de cessation des paiements le 31-07-2015, administrateur : SCP Laureau Jeannerot -23 Bld Pasteur 16000 ANGOULEME, mandataire judiciaire : Selarl Christophe MANDON - 2 rue de Caudéran BP 20709 -33007 BORDEAUX, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 05-08-2015 NOMMANT ADMINISTRATEUR SELARL Vincent Mequinion - 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX LEQUEL AURA POUR MISSION : assistance
06/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16 novembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : la société NEXT MODE SARL, 90, rue de la Haie Coq (93300) AUBERVILLIERS
06/03/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 18 janvier 2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00836 désigne liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux
10/02/2017 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2306
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2016
Texte de l'observation : Report d'une inscription mention n°47890 du 06/08/2015 : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/08/2015 nommant administrateur SELARL VINCENT MEQUINION 60 qu Richelieu 33000 BORDEAUX lequel aura pour mission : assitance. Report d'une inscription mention n°47891 du 06/08/2015 : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux, prononce en date du 05/08/2015, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00836, date de cessation des paiements le 31/07/2015, désigne Administrateur SCP Laureau Jeannerot 23 Boulevard Pasteur 16000 Angoulème avec pour mission : assistance, Mandataire Judiciaire SELARL Christophe Mandon 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Report d'une inscription mention n°68227 du 28/01/2016 : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 27/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2016.
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2008
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/09/2008 : Immatriculation principale TC BORDEAUX 02B1274
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 44945
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX , prononce en date du 05/08/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/07/2015 désigne Administrateur SCP Laureau Jeannerot 23 boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 44946
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 05/08/2015 nommant administrateur SELARL VINCENT MEQUINION 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX lequel aura pour mission : assistance
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 52188
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 27/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2016
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 60190
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 29/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2017
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 65894
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 16/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société NEXT MODE SARL 90 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS
06/02/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 68998
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 18/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON 2 rue de Caudéran BP 20709 BORDEAUX
06/02/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55154
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX , prononce en date du 05/08/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00836 , date de cessation des paiements le 31 juillet 2015 désigne Administrateur SCP Laureau Jeannerot 23 Boulevard Pasteur 16000 Angoulême avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/02/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 55155
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 05/08/2015 nommant administrateur Selarl Vincent Mequinion 60 qu Richelieu 33000 BORDEAUX lequel aura pour mission : assistance
06/02/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 61436
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 27/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2016
06/02/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 66852
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 29/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2017
06/02/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 71079
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 16/11/2016 arrête le plan de cession
06/02/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 74123
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 18/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux
24/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 05.08.2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31.07.2015, administrateur judiciaire SCP Laurent Jeannerot 23 boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME avec pour mission d'assister. Mandataire Judiciaire : SELARL Christophe Mandon 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 BORDEAUX.Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. --------------------------------------------------------------------- Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 27.01.2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05.08.2016.
24/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 29 juin 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 5 février 2017
24/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16 novembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : la société NEXT MODE SARL, 90, rue de la Haie Coq (93300) AUBERVILLIERS
24/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 18 janvier 2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00836 désigne liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux , prononce en date du 5 août 2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00836 , date de cessation des paiements le 31 juillet 2015 désigne Administrateur SCP Laureau Jeannerot 23 Boulevard Pasteur 16000 Angoulême avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 5 août 2015 nommant administrateur Selarl Vincent Mequinion 60 qu Richelieu 33000 BORDEAUX lequel aura pour mission : assistance
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 27 janvier 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 5 août 2016
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 29 juin 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 5 février 2017
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16 novembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : la société NEXT MODE SARL, 90, rue de la Haie Coq (93300) AUBERVILLIERS
23/01/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 18 janvier 2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00836 désigne liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2008
Texte de l'observation : 750020080908 ********* Transfert Etablissement Secondaire Date d'effet de la formalité: 20/08/2008 ... Anc établissement secondaire : boulevard de la Résistance 44130 BLAIN ... Nouvel établissement secondaire : lieu-dit la Mazonnais 44130 BLAIN
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 29 juin 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 5 février 2017
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16 novembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : la société NEXT MODE SARL, 90, rue de la Haie Coq (93300) AUBERVILLIERS
23/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 18 janvier 2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00836 désigne liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux
19/01/2017 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 15219
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2002
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
19/01/2017 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 47890
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 05/08/2015 nommant administrateur Selarl Vincent Mequinion 60 qu Richelieu 33000 BORDEAUX lequel aura pour mission : assistance
19/01/2017 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 47891
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux , prononce en date du 05/08/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00836 , date de cessation des paiements le 31/07/2015 désigne Administrateur SCP Laureau Jeannerot 23 Boulevard Pasteur 16000 Angoulême avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/01/2017 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 68227
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 27/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2016
19/01/2017 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 88116
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 29/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2017
19/01/2017 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 7861
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16/11/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société NEXT MODE SARL, 90, rue de la Haie Coq (93300) AUBERVILLIERS
19/01/2017 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 16455
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 18/01/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00836 désigne liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux
10/01/2017 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2017 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 419 249 230 00444 IMMATRICULATION PRINCIPALE : RCS BORDEAUX : 2002 B 1274
25/08/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1404
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre commercial de la 101ème Airborne - 41 rue de la 101ème Airborne 50500 Carentan à compter du 19/03/2008
25/08/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1330
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Par un jugement du 5-08-2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31-07-2015. Désigne administrateur : SCP Laureau Jeannerot 23 bd Pasteur 16000 Angoulême avec une mission d'assistance. Désigne mandataire judiciaire : SELARL Christophe Mandon 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
25/08/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1331
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Par un jugement du 27-01-2016, le tribunal de commerce de Bordeaux a prolongé la période d'observation jusqu'au 5 août 2016.
25/08/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1332
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Par un jugement du 29-06-2016, le tribunal de commerce de Bordeaux a prolongé la période d'observation jusqu'au 5 février 2017.
25/08/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1333
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16-11-2016, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société NEXT MODE SARL 90 rue de la Haie Coq 93300 Aubervilliers.
25/08/2016 : AjoutGreffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1336
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2017
Texte de l'observation : Par un jugement du 18-01-2017, le Tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme liquidateur la SELARL Christophe MANDON 2 rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
01/07/2016 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003309
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Grand Rue 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 31/07/2011
01/07/2016 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/003293
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS à compter du 16/02/2016
29/06/2016 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2008
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du Greffe de BORDEAUX, N°RCS 2002B01274.
29/06/2016 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/001481
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Rue de la Sablonnière 02600 VILLERS-COTTERETS à compter du 16/01/2016
22/06/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2008
Texte de l'observation : --- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT Rue Edouard Branly 80400 HAM par trransmission universelle du patrimoine de la Sté LE BAC A LINGE - DATE D'EFFET : 01/01/2008
22/06/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
22/06/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
22/06/2016 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/004189
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 11 Novembre 80300 ALBERT à compter du 16/02/2016
27/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/10/2015 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4803
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2015
Texte de l'observation : par jugement en date du 05/08/2015, le Tribunal de commerce de BORDEAUX a ouvert une procédure de redressement judiciaire. administrateur avec mission d'assitance pour tous les actes concernant la gestion: SCP LAUREAU JEANNEROT, 23 boulevard Pasteur 16000 ANGOULEME et la SELARL MEQUINION, 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX. mandataire judiciaire: SELARL Christophe MANDON, 2 rue de Caudéran Boîte Postale 20709 33007 BORDEAUX CEDEX.
09/09/2014 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/09/2012 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/08/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/019719
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2009
Texte de l'observation : Régularisation concernant l'adresse de l'établissement secondaire suie à une erreur matérielle : c'est à tort et par erreur qu'il avait été déclaré l'ouverture de l'établissement secondaire au : 48 Avenue de Castelnaudary 31250 REVEL en date du 19.08.2009, alors que le bâtiment se situe à un angle de rue et que seule l'entrée principale est située : Chemin de beauséjour 31250 REVEL.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
07/03/2008 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1180
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2008
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire situé Parc d'activités de Talvern et Kerforho 56500 Bignan à compter du 26/03/2008 - Origine du fonds : transfert de LOCMINE, 8 Rue Laennec (GTC LORIENT) à BIGNAN, Parc d'activités de TALVERN et KERFORHO (GTC VANNES)