JL PATRIMOINE - VILLARS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48536904500037 / Siren : 485369045 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 86 485369045

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
JL PATRIMOINE

Adresse :
2 ALLE DE LA CHAMBAUDIERE
42390 VILLARS

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2019 : Succession

Prédécesseur : JL PATRIMOINE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/12/2005

Dénomination : JL PATRIMOINE

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JL PATRIMOINE - Villars (siège)JL PATRIMOINE - Villars (fermé)JL PATRIMOINE - Villars (fermé)JL PATRIMOINE - Chagny (fermé)

Publications au Bodacc :

23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1870
NOJO : 420200001543040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 369 045
Dénomination : JL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3789
NOJO : 420200001277680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 369 045
Dénomination : JL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3651
NOJO : 420200001117690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 369 045
Dénomination : JL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6231
NOJO : 420200000888980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 369 045
Dénomination : JL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : 042020000065146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Date d'effet : 2019-09-01
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'activité. Reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 369 045
Dénomination : JL PATRIMOINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10455
NOJO : 420200000622480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4849
NOJO : 420200000281180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : 420214202400225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 14 août 2017..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°597
NOJO : 420214202399607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 14/08/2017
Oppositions : ETUDE DE ME PIERRE BRUN 5 Rue Mi Carême 42004 Saint-Etienne Cédex pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Acte authentique en date du 27/07/2017. Domicile du vendeur : 55 Rue de la Forêt 71150 Chagny. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 831 130 901
Dénomination : BOULANGERIE NOTIN
Nom commercial : BOULANGERIE NOTIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOTIN Dimitri en fonction le 26 Juillet 2017
Montant du capital : 7000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS

16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6158
NOJO : 214202386884372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : 214202360784335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : 214202341819902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : 214202325342271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5045
NOJO : BXC13116004331M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4569
NOJO : BXC12041010136M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4651
NOJO : BXC11048002393P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place de l'Arsenal
42390 Villars

09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4104
NOJO : BXC102220063607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place de l'Arsenal
42390 Villars

26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4049
NOJO : BXC08072005753I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place de l'Arsenal
42390 Villars

13/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : BXC080670111311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 485 369 045
Dénomination : LA PALETTE DES SAVEURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place de l'Arsenal
42390 Villars

Historique de l'unité légale :

01/09/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : JL PATRIMOINE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)

12/12/2005 : activité principale, code NIC

Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
Code NIC : 00029

Représentants légaux :

30/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Type : Personne Physique

Nom : MAINARD Jean Luc René
Né le 18/03/1966 à Rueil-Malmaison (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Allée De la Chambaudiere
42390 Villars
France

30/07/2019 : Nouveau dirigeant

15/02/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Type : Personne Physique

Nom : MAINARD Jean Luc René
Né le 18/03/1966 à Rueil-Malmaison
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 Rue de la Forêt
71150 Chagny
FRANCE

Dépôts des actes :

02/09/2019 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°006994 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social

01/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

01/09/2019 : Statuts mis à jour

26/07/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

12/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°60606 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°60606 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : - 71150 CHAGNY - 55 RUE DE LA FORET

12/12/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°60606 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé

12/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°60606 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé

12/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°060606 déposé le 15/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

12/12/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

12/12/2005 : Statuts mis à jour

Etablissements :

30/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Type : Siège

Adresse :
2 Allée De la Chambaudiere
42390 Villars
France

30/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée De la Chambaudiere
42390 Villars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : Gestion tous instruments financiers ainsi que tous supports de placements financiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Type : Siège

Adresse :
3 Place de l'Arsenal
42390 Villars
FRANCE

15/02/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Place de l'Arsenal
42390 Villars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2005
Activité : boulangerie - pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/07/2019 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 place de l'Arsenal 42390 Villars : Observation depuis le 15/02/2006 : Fonds acquis de Mr MARCHAND Jean - RCS 428 988 182 au prix de 225 000,00 euros

30/07/2019 : Ajout

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/02/2006 : CONSTITUTION RCS CHALON SUR SAONE (71) du 8.12.05 Mention du 15/02/2006 : Transfert du siège social et mise en activité à compter du 12.12.2005 : Ancien siège : - 71150 CHAGNY - 55 RUE DE LA FORET RCS CHALON SUR SAONE - 2005 B 394 -

15/02/2006 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/02/2006 : CONSTITUTION RCS CHALON SUR SAONE (71) du 8.12.05 Mention du 15/02/2006 : Transfert du siège social et mise en activité à compter du 12.12.2005 : Ancien siège : - 71150 CHAGNY - 55 RUE DE LA FORET RCS CHALON SUR SAONE - 2005 B 394 -

15/02/2006 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 3 place de l'Arsenal 42390 Villars : Observation depuis le 15/02/2006 : Fonds acquis de Mr MARCHAND Jean - RCS 428 988 182 au prix de 225 000,00 euros

Personnes morales :

30/07/2019 : JL PATRIMOINE

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion tous instruments financiers ainsi que tous supports de placements financiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

15/02/2006 : LA PALETTE DES SAVEURS

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : boulangerie - pâtisserie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°009221 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°002544 déposé le 03/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°573 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°000573 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°12685 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°012685 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°2109 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°002109 déposé le 19/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°5828 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°005828 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°2190 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°002190 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°373 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°000373 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°491 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°000491 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°3166 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°003166 déposé le 27/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°394 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°000394 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°250 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°000250 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°54 déposé le 05/01/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00135
Dépôt : N°000054 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/001037 du 08/02/2023
Numéro de gestion : 2006B00135
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/002116 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 2006B00135
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/009580 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00135
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/009657 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00135
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/009221 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00135
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/002544 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 2006B00135
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 573 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 2006B00135
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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