JM CONSEILS

Entreprise

JM CONSEILS
Dernière mise à jour : 05/02/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/2011
Enseigne : JMC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53224759000013 / Siren : 532247590 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 77 532247590
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
JM CONSEILS
Adresse :
38 Chemin DES LANDES
01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHON
Historique de l'établissement :
08/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/2011
Dénomination : JM CONSEILS
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : JMC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
04/12/2014 : LODGE IN
N° national/d'enregistrement : 4139298
Date de dépôt : 04/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; agences de logement (propriétés immobilières), agences immobilières, locations d'appartements ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; recouvrement de loyers ; gérance de résidences pour étudiants, gérance de résidence de tourisme ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; gérance de résidences avec services ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logements (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; services de motels ; pensions (hébergement) ; résidences pour étudiants (hébergement) ; résidences de tourisme (hébergement) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; réservation d'hôtels ; libre-service (restaurants) ; restaurants à services rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; maisons de vacances (hébergement) ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars, services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; résidences avec services (hébergement) ; résidences para hôtelières (hébergement) ; hôtel (hébergement) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; .

Déposant 1 : JM CONSEILS, SARL
Numéro de SIREN : 532247590
Adresse :
38 CHEMIN DES LANDES
01380 SAINT CYR SUR MENTHON
FR

Mandataire 1 : JM CONSEILS, M. JEAN MANUEL ANDRE
Adresse :
38 CHEMIN DES LANDES
01380 SAINT CYR SUR MENTHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736185
Date de demande : 23/10/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Bénéficiare 1 : CENTRALE DE PRESTATIONS HOTELIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

04/12/2014 : LODGE IN
N° national/d'enregistrement : 4139298
Date de dépôt : 04/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; agences de logement (propriétés immobilières), agences immobilières, locations d'appartements ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; recouvrement de loyers ; gérance de résidences pour étudiants, gérance de résidence de tourisme ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier) ; gérance de résidences avec services ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de logements (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; services de motels ; pensions (hébergement) ; résidences pour étudiants (hébergement) ; résidences de tourisme (hébergement) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; réservation d'hôtels ; libre-service (restaurants) ; restaurants à services rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; maisons de vacances (hébergement) ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars, services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; résidences avec services (hébergement) ; résidences para hôtelières (hébergement) ; hôtel (hébergement) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; .

Déposant 1 : JM CONSEILS, SARL
Numéro de SIREN : 532247590
Adresse :
38 CHEMIN DES LANDES
01380 SAINT CYR SUR MENTHON
FR

Mandataire 1 : JM CONSEILS, M. JEAN MANUEL ANDRE
Adresse :
38 CHEMIN DES LANDES
01380 SAINT CYR SUR MENTHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736185
Date de demande : 23/10/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Bénéficiare 1 : CENTRALE DE PRESTATIONS HOTELIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777982
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : FAC HABITAT, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 344148952
Adresse :
5 Rue Charles Duchesnes BP 60
13792 AIX EN PROVENCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : 0101MYG38554600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG35758200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 0101MYG31681000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG29127700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 0101MYG27910800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°175
NOJO : 0101MYG25327300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : 010227864300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 010225695800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : 010221859800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : BXC130840010346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : BXC12076001554Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°26
NOJO : BXA11144000839X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/05/2011
Date de commencement d'activité : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 247 590
Dénomination : JM CONSEILS
Sigle : JMC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ANDRE Jean-Manuel, Charles, Marie
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Manuel
Né le 20/04/1963 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38 chemin des Landes
01380 Saint-Cyr-sur-Menthon
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°2002 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°2002 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°2002 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
24/11/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°7604 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°2592 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°2592 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°2592 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 chemin des Landes
01380 Saint-Cyr-sur-Menthon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : Conseils en entreprises, intermédiation, formation de personnels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/03/2017 : JM CONSEILS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JMC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°5277 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°7537 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°1269 déposé le 07/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00598
Dépôt : N°1294 déposé le 09/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10870 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00598
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres7 0506 576474
028Immobilisations corporelles4 5751 5633 0124 537
040Immobilisations financières44 84944 84939 896
044Total Actif Immobilisé56 4748 13948 33544 433
064Avances et acomptes versés sur commandes521521
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9652 96513 920
072Créances – Autres53 65450 0003 654371
080Valeurs mobilières de placement10 00010 00035 000
084Disponibilités134 140134 140108 220
092Charges constatées d’avance3 1713 17131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 45050 000154 450157 541
110Total général Actif260 92458 139202 785201 974
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves129 281108 999
136Résultat de l’exercice9 99420 282
142Total des capitaux propres - Total I141 476131 481
166Fournisseurs et comptes rattachés9 96015 211
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 936
172Autres dettes51 34955 281
176Total des dettes61 31070 492
180Total général Passif202 785201 974
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 453
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4259 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2011B00598
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres7 0506 576474
028Immobilisations corporelles4 5751 5633 0124 537
040Immobilisations financières44 84944 84939 896
044Total Actif Immobilisé56 4748 13948 33544 433
064Avances et acomptes versés sur commandes521521
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9652 96513 920
072Créances – Autres53 65450 0003 654371
080Valeurs mobilières de placement10 00010 00035 000
084Disponibilités134 140134 140108 220
092Charges constatées d’avance3 1713 17131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 45050 000154 450157 541
110Total général Actif260 92458 139202 785201 974
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves129 281108 999
136Résultat de l’exercice9 99420 282
142Total des capitaux propres - Total I141 476131 481
166Fournisseurs et comptes rattachés9 96015 211
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 936
172Autres dettes51 34955 281
176Total des dettes61 31070 492
180Total général Passif202 785201 974
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 453
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2617 du 05/05/2020
Numéro de gestion : 2011B00598
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres7 0506 576474
028Immobilisations corporelles4 5751 5633 0124 537
040Immobilisations financières44 84944 84939 896
044Total Actif Immobilisé56 4748 13948 33544 433
064Avances et acomptes versés sur commandes521521
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9652 96513 920
072Créances – Autres53 65450 0003 654371
080Valeurs mobilières de placement10 00010 00035 000
084Disponibilités134 140134 140108 220
092Charges constatées d’avance3 1713 17131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 45050 000154 450157 541
110Total général Actif260 92458 139202 785201 974
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves129 281108 999
136Résultat de l’exercice9 99420 282
142Total des capitaux propres - Total I141 476131 481
166Fournisseurs et comptes rattachés9 96015 211
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 936
172Autres dettes51 34955 281
176Total des dettes61 31070 492
180Total général Passif202 785201 974
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 453
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11125 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2011B00598
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres7 0506 576474
028Immobilisations corporelles4 5751 5633 0124 537
040Immobilisations financières44 84944 84939 896
044Total Actif Immobilisé56 4748 13948 33544 433
064Avances et acomptes versés sur commandes521521
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9652 96513 920
072Créances – Autres53 65450 0003 654371
080Valeurs mobilières de placement10 00010 00035 000
084Disponibilités134 140134 140108 220
092Charges constatées d’avance3 1713 17131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 45050 000154 450157 541
110Total général Actif260 92458 139202 785201 974
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves129 281108 999
136Résultat de l’exercice9 99420 282
142Total des capitaux propres - Total I141 476131 481
166Fournisseurs et comptes rattachés9 96015 211
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 936
172Autres dettes51 34955 281
176Total des dettes61 31070 492
180Total général Passif202 785201 974
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 453
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8125 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00598
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres7 0506 576474
028Immobilisations corporelles4 5751 5633 0124 537
040Immobilisations financières44 84944 84939 896
044Total Actif Immobilisé56 4748 13948 33544 433
064Avances et acomptes versés sur commandes521521
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9652 96513 920
072Créances – Autres53 65450 0003 654371
080Valeurs mobilières de placement10 00010 00035 000
084Disponibilités134 140134 140108 220
092Charges constatées d’avance3 1713 17131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 45050 000154 450157 541
110Total général Actif260 92458 139202 785201 974
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves129 281108 999
136Résultat de l’exercice9 99420 282
142Total des capitaux propres - Total I141 476131 481
166Fournisseurs et comptes rattachés9 96015 211
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 936
172Autres dettes51 34955 281
176Total des dettes61 31070 492
180Total général Passif202 785201 974
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 453
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5621 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2011B00598
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres7 0506 576474
028Immobilisations corporelles4 5751 5633 0124 537
040Immobilisations financières44 84944 84939 896
044Total Actif Immobilisé56 4748 13948 33544 433
064Avances et acomptes versés sur commandes521521
068Créances – Clients et comptes rattachés2 9652 96513 920
072Créances – Autres53 65450 0003 654371
080Valeurs mobilières de placement10 00010 00035 000
084Disponibilités134 140134 140108 220
092Charges constatées d’avance3 1713 17131
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance204 45050 000154 450157 541
110Total général Actif260 92458 139202 785201 974
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
132Autres réserves129 281108 999
136Résultat de l’exercice9 99420 282
142Total des capitaux propres - Total I141 476131 481
166Fournisseurs et comptes rattachés9 96015 211
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N12 936
172Autres dettes51 34955 281
176Total des dettes61 31070 492
180Total général Passif202 785201 974
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice5 453

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