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de Basse-sur-le-Rupt

JML (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33798228400040 / Siren : 337982284 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 44 337982284
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
JML
Adresse :
1 ter LE GRAND CHAUMONT
89110 CHASSY
Historique de l'établissement :
18/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
12/11/2018 : Succession
Prédécesseur : JML
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1986
Dénomination : JML
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
JML - Chassy (fermé)JML - Chassy (fermé)JML - Chassy (fermé)JML - Auxerre (fermé)
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Radiation

Annonce N°2198
NOJO : 008903MYG100909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 31860.00 EUR
27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4296
NOJO : 8903MYG99520000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3235
NOJO : 0008903MYG98789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : LECOLIER Jean-Marc Etienne Michel
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12678
NOJO : 8903MYG94325000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6007
NOJO : 8903MYG88605000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4393
NOJO : 8903MYG82432000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6798
NOJO : 318903455241458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : 318903433268741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11040
NOJO : 318903403408189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7669
NOJO : 318903383534810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6407
NOJO : 318903351483978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8154
NOJO : 318903327143821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12808
NOJO : 318903305623462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12851
NOJO : BXC12292008968M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 le Grand Chaumont
89110 Chassy
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13671
NOJO : BXC11262013374E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 le Grand Chaumont
89110 Chassy
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10579
NOJO : BXC10323003928Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 le Grand Chaumont
89110 Chassy
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8975
NOJO : BXC09348012106K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sens 337 982 284
Dénomination : JML
Sigle : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 le Grand Chaumont
89110 Chassy
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8668
NOJO : BXC080090029352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Joigny 337 982 284
Dénomination : JML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 le Grand Chaumont
89110 Chassy
Historique de l'unité légale :
18/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Autre imprimerie (labeur) (NAF1993 : 22.2C)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : JML
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Type : Personne Physique

Nom : LECOLIER Jean-Marc Etienne Michel
Né le 21/08/1948 à Argenteuil
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE GRAND CHAUMONT
89110 Chassy
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1100569 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1100569 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1100569 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
26/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1105718 déposé le 30/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1105312 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1105312 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1105312 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
13/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1105311 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MR JEAN SIMON CEDE 60 PARTS SOCIALES A Numéro de dépôt d'origine : 9700044 / JOIGNY MR JEAN MARC LECOLIER Numéro de dépôt d'origine : 9700044 / JOIGNY
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Type : Siège

Adresse :
1 le Grand Chaumont
89110 Chassy
FRANCE
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 le Grand Chaumont
89110 Chassy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1993
Activité : Expertises financières consecutives à sinistres, gestion des sinistres, études économiques et fi- nancières, formation et conseil en gestion.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/01/1994 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE -------------------------------------------------- ** Apport du fonds de commerce par M. LECOLIER Jean-Marc - RCS JOIGNY A 318 601 739 (94 A 2) évalué à 194 600 F à compter du 14/12/1996 Déclaration de créances : Greffe du T.C. de JOIGNY Journal : L'Yonne Républicaine du 15/01/1997 A noter que ce fonds était exploité en location gérance à compter du 1/11/1986 -------------------------------------------------- ** Vente de la branche d'activité d'imprimerie- papeterie à la SARL IMPRIMERIE BF dont le siège social est à CHARNY (89120) "Le Buisson des Cailles" - RCS JOIGNY B 337 982 284 à compter du 19/01/2001
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/09/1997
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 26/09/1997.
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
Personnes morales :
29/11/2016 : JML
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Expertises financières consecutives à sinistres, gestion des sinistres, études économiques et fi- nancières, formation et conseil en gestion.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 31860.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°2282 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1351 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1156 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1399 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1667 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1263 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1831 déposé le 03/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1533 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°5893 déposé le 11/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°5081 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°4483 déposé le 31/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°3822 déposé le 04/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°3111 déposé le 07/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°2604 déposé le 05/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1951 déposé le 10/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°1345 déposé le 09/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°729 déposé le 27/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°9141 déposé le 24/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°8521 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°8014 déposé le 08/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°297 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°7494 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1994B50004
Dépôt : N°6991 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1753 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 1994B50004
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6181 618168
BJTOTAL (I)1 6181 618168
BXClients et comptes rattachés4 6504 6506 871
BZAutres créances440440232
CFDisponibilités26 39426 3945 574
CJTOTAL (II)31 48531 48512 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 1031 61831 48512 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 86031 860
DFRéserves réglementées (1)520520
DHReport à nouveau-45 658-52 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 4246 927
DLTOTAL (I)2 145-13 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 74022 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés572572
DYDettes fiscales et sociales6 0273 389
ECTOTAL (IV)29 34026 124
EETOTAL GENERAL (I à V)31 48512 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 99519 9959 531
FJChiffres d’affaires nets19 99519 9959 531
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 9959 531
FWAutres achats et charges externes1 411722
FXImpôts, taxes et versements assimilés269255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168404
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 8491 382
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 1468 149
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 1468 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7221 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 9959 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 5712 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 4246 927
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 6181 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6181 618
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2422 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1994B50004
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6181 618168
BJTOTAL (I)1 6181 618168
BXClients et comptes rattachés4 6504 6506 871
BZAutres créances440440232
CFDisponibilités26 39426 3945 574
CJTOTAL (II)31 48531 48512 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 1031 61831 48512 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 86031 860
DFRéserves réglementées (1)520520
DHReport à nouveau-45 658-52 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 4246 927
DLTOTAL (I)2 145-13 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 74022 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés572572
DYDettes fiscales et sociales6 0273 389
ECTOTAL (IV)29 34026 124
EETOTAL GENERAL (I à V)31 48512 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 99519 9959 531
FJChiffres d’affaires nets19 99519 9959 531
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 9959 531
FWAutres achats et charges externes1 411722
FXImpôts, taxes et versements assimilés269255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168404
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 8491 382
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 1468 149
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 1468 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7221 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 9959 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 5712 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 4246 927
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 6181 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6181 618
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1637 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 1994B50004
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6181 618168
BJTOTAL (I)1 6181 618168
BXClients et comptes rattachés4 6504 6506 871
BZAutres créances440440232
CFDisponibilités26 39426 3945 574
CJTOTAL (II)31 48531 48512 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 1031 61831 48512 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 86031 860
DFRéserves réglementées (1)520520
DHReport à nouveau-45 658-52 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 4246 927
DLTOTAL (I)2 145-13 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 74022 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés572572
DYDettes fiscales et sociales6 0273 389
ECTOTAL (IV)29 34026 124
EETOTAL GENERAL (I à V)31 48512 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 99519 9959 531
FJChiffres d’affaires nets19 99519 9959 531
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 9959 531
FWAutres achats et charges externes1 411722
FXImpôts, taxes et versements assimilés269255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168404
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 8491 382
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 1468 149
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 1468 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7221 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 9959 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 5712 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 4246 927
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 6181 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6181 618
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1438 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1994B50004
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6181 618168
BJTOTAL (I)1 6181 618168
BXClients et comptes rattachés4 6504 6506 871
BZAutres créances440440232
CFDisponibilités26 39426 3945 574
CJTOTAL (II)31 48531 48512 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 1031 61831 48512 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 86031 860
DFRéserves réglementées (1)520520
DHReport à nouveau-45 658-52 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 4246 927
DLTOTAL (I)2 145-13 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 74022 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés572572
DYDettes fiscales et sociales6 0273 389
ECTOTAL (IV)29 34026 124
EETOTAL GENERAL (I à V)31 48512 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 99519 9959 531
FJChiffres d’affaires nets19 99519 9959 531
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 9959 531
FWAutres achats et charges externes1 411722
FXImpôts, taxes et versements assimilés269255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168404
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 8491 382
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 1468 149
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 1468 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7221 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 9959 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 5712 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 4246 927
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 6181 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6181 618
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1579 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1994B50004
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6181 618168
BJTOTAL (I)1 6181 618168
BXClients et comptes rattachés4 6504 6506 871
BZAutres créances440440232
CFDisponibilités26 39426 3945 574
CJTOTAL (II)31 48531 48512 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 1031 61831 48512 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 86031 860
DFRéserves réglementées (1)520520
DHReport à nouveau-45 658-52 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 4246 927
DLTOTAL (I)2 145-13 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 74022 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés572572
DYDettes fiscales et sociales6 0273 389
ECTOTAL (IV)29 34026 124
EETOTAL GENERAL (I à V)31 48512 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 99519 9959 531
FJChiffres d’affaires nets19 99519 9959 531
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 9959 531
FWAutres achats et charges externes1 411722
FXImpôts, taxes et versements assimilés269255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168404
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 8491 382
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 1468 149
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 1468 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7221 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 9959 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 5712 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 4246 927
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 6181 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6181 618
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1687 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 1994B50004
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles1 6181 618168
BJTOTAL (I)1 6181 618168
BXClients et comptes rattachés4 6504 6506 871
BZAutres créances440440232
CFDisponibilités26 39426 3945 574
CJTOTAL (II)31 48531 48512 677
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 1031 61831 48512 846
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 86031 860
DFRéserves réglementées (1)520520
DHReport à nouveau-45 658-52 585
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 4246 927
DLTOTAL (I)2 145-13 278
DVEmprunts et dettes financières divers (4)22 74022 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés572572
DYDettes fiscales et sociales6 0273 389
ECTOTAL (IV)29 34026 124
EETOTAL GENERAL (I à V)31 48512 846
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 99519 9959 531
FJChiffres d’affaires nets19 99519 9959 531
FRTotal des produits d’exploitation (I)19 9959 531
FWAutres achats et charges externes1 411722
FXImpôts, taxes et versements assimilés269255
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements168404
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 8491 382
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 1468 149
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 1468 149
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 7221 222
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)19 9959 531
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 5712 604
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 4246 927
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 6181 618
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 6181 618
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