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de Baugy

JMSCI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51906192300016 / Siren : 519061923 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 64 519061923
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
JMSCI
Adresse :
26 Rue GAMBETTA
92320 CHATILLON
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : JMSCI
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : 9201MYG14215140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4637
NOJO : 119201438658428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7251
NOJO : 119201408694388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8964
NOJO : 119201391962645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17644
NOJO : 119201334606525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10409
NOJO : 119201309615328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1517
NOJO : BXB131850012935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SIMON Jean Michel modification le 03 Juillet 2013
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13857
NOJO : BXC12300011747U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10033
NOJO : BXC11277022730O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11392
NOJO : BXC10299010878X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue Gambetta
92320 Châtillon
10/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°840
NOJO : BXA09365001298W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 061 923
Dénomination : JMSCI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SIMON Jean Michel
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
14/06/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
03/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Jean Michel
Né le 23/04/1947 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Rue Gambetta
92320 Châtillon
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°18242 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°18242 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°20223 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°20223 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°20223 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
14/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°20223 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
07/06/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°19039 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : et du commissaire aux comptes sur la transformation de la société en SAS
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°19039 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
30/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°37684 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Type : Siège

Adresse :
26 Rue Gambetta
92320 Châtillon
FRANCE
03/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Rue Gambetta
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : La recherche Fondamendale la recherche appliquée et le développement dans tous les domaines des sciences physiques humaines et sociales la recherche le développement et l'innovation dans tous les domaines de haute technologie l ingénierie et l industrie la prise de brevets et leur commercialisation le conseil en recherche toutes actions de formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 39672
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2009
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
03/07/2013 : JMSCI
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La recherche Fondamendale la recherche appliquée et le développement dans tous les domaines des sciences physiques humaines et sociales la recherche le développement et l'innovation dans tous les domaines de haute technologie l ingénierie et l industrie la prise de brevets et leur commercialisation le conseil en recherche toutes actions de formation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°13116 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°35111 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°32130 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°33181 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°27335 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08505
Dépôt : N°30462 déposé le 13/10/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 55311 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 2009B08505
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1319 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2009B08505
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 55387 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2009B08505
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13116 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2009B08505
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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