Annonce N°326
NOJO : 069010001293967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE : FEU VERT Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 327 359 980 RCS LYON (Société absorbante) Et JOATIM Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, Siège social : 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY 754 072 452 RCS LYON (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ÉCULLY du 18 février 2020, la société FEU VERT, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 000 euros, dont le siège social est sis 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 327 359 980 RCS LYON, et la société JOATIM, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 11, allée du Moulin Berger - 69130 ÉCULLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 754 072 452 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JOATIM par la société FEU VERT. La société JOATIM ferait apport à la société FEU VERT de la totalité de son actif, évalué à 444 518,45 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 410 181,16 euros. L'actif net apporté s'élèverait donc à 34 337,29 euros. La société FEU VERT détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la société JOATIM, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Aucune prime de fusion n'est créée à raison de cette opération. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JOATIM depuis le 1er octobre 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FEU VERT. La société JOATIM, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Sous réserve de l'approbation de la fusion par les associés de la société FEU VERT, société absorbante, la fusion deviendra définitive le 31 mars 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 19 février 2020, au nom de la société FEU VERT et de la société JOATIM, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de la SAS FEU VERT Le Président de la SAS JOATIM.
Numéro d'identification : RCS Lyon 754 072 452
Dénomination : JOATIMForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR